DISPOSITIF 121C2 : AIDES AUX INVESTISSEMENTS COLLECTIFS DES CUMA

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DISPOSITIF 121C2 : AIDES AUX INVESTISSEMENTS COLLECTIFS DES CUMA

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Extrait

Région Bretagne  121C2Bzhv41.doc  Dispositif cofinancé et Top Up

DISPOSITIF 121C2 : AIDES AUX INVESTISSEMENTS COLLECTIFS DES CUMA

Bases réglementaires CE et nationales

 Article 26 du Règlement (CE) n° 1698/2005.  Articles 17, 43 et 55 du Règlement (CE) n°1974/2006, et Annexe II, point 5.3.1.2.1  Article 3 du Règlement (CE) n° 1320/2006  Décret N°20091452 du 24/11/2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 20072013.

Enjeux de l’intervention

L’enjeu de cette intervention est le maintien d'un contexte favorable au développement du secteur agricole en encourageant l'investissement collectif dans le cadre des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) afin de limiter l'investissement individuel et développer l'usage de certains matériels ou techniques particulièrement adaptés au regard de la reconquête de la qualité de l'eau et au développement de bonnes pratiques environnementales

Objectifs du dispositif

Soutenir l'acquisition de certains matériels ou installations communs dans les domaines suivants :  production de bioénergie à partir de la biomasse agricole (hors méthanisation)  épandage et compostage des matières organiques agricoles  désherbage non chimique  entretien des haies et du paysage  transformation des produits de la ferme

Ces objectifs sont concordants avec :  réduction des coûts de production  préservation et amélioration de l’environnement naturel,  amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité,  développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie,  diversification des activités agricoles sur l'exploitation.

Champ du dispositif

Ce dispositif concerne exclusivement les CUMA. Les dispositifs 121B, 121C1.1 peuvent également concerner les CUMA, mais sur des champs complémentaires, Tous les secteurs de production sont concernés.

Bénéficiaires

Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole ayant leur siège en Bretagne et dont les adhérents, pour le matériel faisant l'objet de la demande de soutien, ont tous leur siège d'exploitation en Bretagne

Toute la Bretagne

Territoires visés