Vers une fiscalité européenne ? - article ; n°1 ; vol.31, pg 121-189

Jacques Lecacheux, Henri Sterdyniak, Jean Jeanledem, Marie-Hélène Blonde, Gérard Cornilleau, Pascal Helwaser

Description

Revue de l'OFCE - Année 1990 - Volume 31 - Numéro 1 - Pages 121-189
L'achèvement prochain du grand marché intérieur européen a fait apparaître l'urgence de l'harmonisation de certains impôts. Mais le débat a porté jusqu'à présent, pour l'essentiel, sur les impôts qui peuvent avoir une incidence directe sur l'instauration de la libre circulation des biens et des capitaux : les taxes indirectes et l'imposition des revenus de placements. Bien que probablement modeste dans un premier temps, cette remise en cause des fiscalités nationales devrait être l'occasion pour les différents pays membres de repenser globalement la rationalité de la structure de leurs prélèvements obligatoires et d'organiser une certaine convergence de leurs systèmes fiscaux et para-fiscaux. Une telle reconsidération devrait tenir compte à la fois des impératifs de l'intégration et de spécificités nationales durables, différences dans les évolutions démographiques ou dans le degré de socia lisation de certaines consommations ou prestations, par exemple. En outre, la perspective de l'unification monétaire incite à s'inter roger sur les instruments et le partage des tâches en matière de stabilisation conjoncturelle. Cet article fournit des éléments de réflexion destinés à éclairer les décisions tendant à favoriser l'émergence en Europe d'une fiscalité harmonisée, compatible avec l'intégration complète des marchés des biens et des capitaux, qui concilie les principes d'efficacité économique avec des objectifs de justice sociale, tout en autorisant des spécificités nationales liées des pré férences ou des conditions objectives différentes, structurelles ou conjoncturelles. Après une analyse des principales différences entre les systèmes fiscaux des pays membres de la CE, des États-Unis et du Japon, et une présentation des finances publiques communau- taires, les principes généraux de la fiscalité sont brièvement passés en revue. La conciliation des nécessités de l'harmonisation de la préservation de l'essentiel des souverainetés nationales et d'une conformité aussi étroite que possible entre les systèmes fiscaux et les objectifs qu'ils poursuivent, a des implications sur les choix d'harmonisation, qui sont étudiées dans la troisième section. Ces orientations générales sont ensuite appliquées à une étude plus détaillée des impôts dont l'harmonisation peut sembler souhaitable -impôts sur les revenus de placements, impôts sur les bénéfices des sociétés, TVA et accises- ou dont on pourrait envisager le transfert à l'échelon communautaire, dans le cas où le budget européen verrait son importance s'accroître. Enfin les conséquences macroéconomiques à court et moyen termes de plusieurs modalités d'harmonisation sont étudiées à la lumière des résultats de simulations, réalisées avec le modèle MIMOSA.
As the deadline for completion of the European internal market approaches, tax harmonisation becomes the major concern on the European policy agenda. Until now, the debate has only focused on the taxes which have direct incidence on the process of removing fron tiers barriers : indirect taxes and taxation of income from financial assets. Though the changes are likely to be very small and partial in the short term, the need for some modifications in national tax systems offers good opportunity for more general reflexion about the rationale of tax structures in Europe. This reflexion has to take into account the constraints induced by complete market integration and the necessities of allowing for some national specificities that are likely to persist, such as differences in demographic trends or in the degree of public sector involvment in the supply of certain goods and social services. Moreover, the prospect of monetary unification calls for discussion of how instruments and responsabilities ought to be shared in matter of stabilisation policy. First we analyse the major differences between existing national tax systems in Europe, the United-States and Japan, and present the current state of Community finance. We then briefly discuss the general economic principles of taxation. In the third section different ways of harmonising taxes are explored, trying to reconcile the constraints of harmonisation and the national specificities and sovereignties. These general conclusions are then applied to more detailed study of those taxes that ought to be harmonised taxes on financial assets income, corporate income taxes, VAT and excise duties or possibly transfered to the Community level in the event of an increase in the size of the Community budget. Finally we use the MIMOSA multinational macromodel to simulate the short and medium run macroeconomic consequences of various harmonisation hypotheses.
69 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_DE_L-OFCE
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

CEPII
OFCE
Marie-Hélène Blonde
Gérard Cornilleau
Pascal Helwaser
Jacques Le Cacheux
Jean Le Dem
Henri Sterdyniak
Bill Robinson
Stephen Smith
Vers une fiscalité européenne ?
In: Revue de l'OFCE. N°31, 1990. pp. 121-189.
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CEPII, OFCE, Blonde Marie-Hélène, Cornilleau Gérard, Helwaser Pascal, Le Cacheux Jacques, Le Dem Jean, Sterdyniak
Henri, Robinson Bill, Smith Stephen. Vers une fiscalité européenne ?. In: Revue de l'OFCE. N°31, 1990. pp. 121-189.
doi : 10.3406/ofce.1990.1670
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ofce_0751-6614_1990_num_31_1_1670Résumé
L'achèvement prochain du grand marché intérieur européen a fait apparaître l'urgence de
l'harmonisation de certains impôts. Mais le débat a porté jusqu'à présent, pour l'essentiel, sur les impôts
qui peuvent avoir une incidence directe sur l'instauration de la libre circulation des biens et des capitaux
: les taxes indirectes et l'imposition des revenus de placements. Bien que probablement modeste dans
un premier temps, cette remise en cause des fiscalités nationales devrait être l'occasion pour les
différents pays membres de repenser globalement la rationalité de la structure de leurs prélèvements
obligatoires et d'organiser une certaine convergence de leurs systèmes fiscaux et para-fiscaux. Une
telle reconsidération devrait tenir compte à la fois des impératifs de l'intégration et de spécificités
nationales durables, différences dans les évolutions démographiques ou dans le degré de socia lisation
de certaines consommations ou prestations, par exemple. En outre, la perspective de l'unification
monétaire incite à s'inter roger sur les instruments et le partage des tâches en matière de stabilisation
conjoncturelle. Cet article fournit des éléments de réflexion destinés à éclairer les décisions tendant à
favoriser l'émergence en Europe d'une fiscalité harmonisée, compatible avec l'intégration complète des
marchés des biens et des capitaux, qui concilie les principes d'efficacité économique avec des objectifs
de justice sociale, tout en autorisant des spécificités nationales liées des pré férences ou des conditions
objectives différentes, structurelles ou conjoncturelles. Après une analyse des principales différences
entre les systèmes fiscaux des pays membres de la CE, des États-Unis et du Japon, et une
présentation des finances publiques communau- taires, les principes généraux de la fiscalité sont
brièvement passés en revue. La conciliation des nécessités de l'harmonisation de la préservation de
l'essentiel des souverainetés nationales et d'une conformité aussi étroite que possible entre les
systèmes fiscaux et les objectifs qu'ils poursuivent, a des implications sur les choix d'harmonisation, qui
sont étudiées dans la troisième section. Ces orientations générales sont ensuite appliquées à une étude
plus détaillée des impôts dont l'harmonisation peut sembler souhaitable -impôts sur les revenus de
placements, impôts sur les bénéfices des sociétés, TVA et accises- ou dont on pourrait envisager le
transfert à l'échelon communautaire, dans le cas où le budget européen verrait son importance
s'accroître. Enfin les conséquences macroéconomiques à court et moyen termes de plusieurs modalités
d'harmonisation sont étudiées à la lumière des résultats de simulations, réalisées avec le modèle
MIMOSA.
Abstract
As the deadline for completion of the European internal market approaches, tax harmonisation becomes
the major concern on the European policy agenda. Until now, the debate has only focused on the taxes
which have direct incidence on the process of removing fron tiers barriers : indirect taxes and taxation of
income from financial assets. Though the changes are likely to be very small and partial in the short
term, the need for some modifications in national tax systems offers good opportunity for more general
reflexion about the rationale of tax structures in Europe. This reflexion has to take into account the
constraints induced by complete market integration and the necessities of allowing for some national
specificities that are likely to persist, such as differences in demographic trends or in the degree of
public sector involvment in the supply of certain goods and social services. Moreover, the prospect of
monetary unification calls for discussion of how instruments and responsabilities ought to be shared in
matter of stabilisation policy. First we analyse the major differences between existing national tax
systems in Europe, the United-States and Japan, and present the current state of Community finance.
We then briefly discuss the general economic principles of taxation. In the third section different ways of
harmonising taxes are explored, trying to reconcile the constraints of harmonisation and the national
specificities and sovereignties. These general conclusions are then applied to more detailed study of
those taxes that ought to be harmonised taxes on financial assets income, corporate income taxes, VAT
and excise duties or possibly transfered to the Community level in the event of an increase in the size of
the Community budget. Finally we use the MIMOSA multinational macromodel to simulate the short and
medium run macroeconomic consequences of various harmonisation hypotheses.Vers une fiscalité
européenne ?*
L'achèvement prochain du grand marché intérieur européen
a fait apparaître l'urgence de l'harmonisation de certains impôts.
Mais le débat a porté jusqu'à présent, pour l'essentiel, sur les
impôts qui peuvent avoir une incidence directe sur l'instauration
de la libre circulation des biens et des capitaux : les taxes indirectes
et l'imposition des revenus de placements. Bien que probablement
modeste dans un premier temps, cette remise en cause des fi
scalités nationales devrait être l'occasion pour les différents pays
membres de repenser globalement la rationalité de la structure
de leurs prélèvements obligatoires et d'organiser une certaine
convergence de leurs systèmes fiscaux et para-fiscaux. Une telle
reconsidération devrait tenir compte à la fois des impératifs de
l'intégration et de spécificités nationales durables, différences
dans les évolutions démographiques ou dans le degré de social
isation de certaines consommations ou prestations, par exemple.
En outre, la perspective de l'unification monétaire incite à s'inte
rroger sur les instruments et le partage des tâches en matière de
stabilisation conjoncturelle.
Cet article fournit des éléments de réflexion destinés à éclairer
les décisions tendant à favoriser l'émergence en Europe d'une
fiscalité harmonisée, compatible avec l'intégration complète
des marchés des biens et des capitaux, qui concilie les principes
d'efficacité économique avec des objectifs de justice sociale,
tout en autorisant des spécificités nationales liées à des pré
férences ou à des conditions objectives différentes, structurelles
ou conjoncturelles.
Après une analyse des principales différences entre les sys
tèmes fiscaux des pays membres de la CE, des Etats-Unis et du
Japon, et une présentation des finances publiques communau-
(*j Cet article est le résumé d'un rapport élaboré pour la Commission des finances du Sénat
(Rapport d'information, Sénat, seconde session ordinaire 1989^1990, n° 211), par une équipe
commune CEPIIOFOE, composée de Marie^Hélèrie Blonde, Gérard Cornilleâu, Pascal
Helwaser, Jacques Le Cacheux, Jean Le Dem et Henri Sterdyniâk (voir CEPlhOFCË, 1990).
Cette équipe a bénéficié de la collaboration dé Bill Robinson et Stephen Smith de ['Institute
for Fiscal Studies de Londres.
Observations et diagnostics économiques n° 31 /avril 1990
121 Equipe CEPII-OFCE
taires, les principes généraux de la fiscalité sont brièvement passés
en revue. La conciliation des nécessités de l'harmonisation, de
la préservation de l'essentiel des souverainetés nationales et
d'une conformité aussi étroite que possible entre les systèmes
fiscaux et les objectifs qu'ils poursuivent, a des implications sur
les choix d'harmonisation, qui sont étudiées dans la troisième
section. Ces orientations générales sont ensuite appliqu&#