Vers une tarification équitable et efficace dans les transports

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Supplément 2/96
*•*
Commission
européenne
Vers une tarification équitable
et efficace dans les transports
Options en matière d'internalisation
des coûts externes des transports
dans l'Union européenne Suppléments 1996
1/96 Programme de la Commission pour 1996
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques
Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1996
2/96 Vers une tarification équitable et efficace dans les transports — Options
en matière d'internalisation des coûts externes des dans
l'Union européenne — Livre vert Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 2/96
Vers une tarification équitable
et efficace dans les transports
Options en matière d'internalisation
des coûts externes des transports
dans l'Union européenne
Livre vert
Document établi sur la base du document COM(95) 691 final
Commission européenne Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-7013-3
©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Avant-propos
Les encombrements dans les grandes villes prennent aujourd'hui une telle
ampleur aux heures de pointe qu'il faut souvent plus de temps pour
traverser un centre urbain qu'il n'en fallait pour un trajet équivalent en
voiture à cheval au début du siècle. Les embouteillages commencent à
compromettre sérieusement le bon fonctionnement du système de trans­
port européen — une situation extrêmement préoccupante, étant donné
qu'un système de transport efficace est un facteur important de la
croissance économique, de la compétitivité et de l'emploi. La gravité des
problèmes environnementaux et des accidents provoqués par les trans­
ports est tous les jours plus manifeste. Et, bien que des progrès notables
aient été accomplis dans certains domaines, l'idée que l'évolution actuelle
des transports n'est pas durable si l'on se contente d'appliquer les
politiques existantes s'impose progressivement.
Il est clair que, face à cette situation, il faut réagir en proposant un
ensemble complet de mesures. Les investissements dans l'infrastructure
ont un rôle considérable à jouer, et il reste encore une marge appréciable
pour rendre tous les moyens de transport plus respectueux de l'environ­
nement grâce aux normes techniques. Des améliorations sont également
indispensables dans le fonctionnement des chemins de fer, de la naviga­
tion intérieure et du transport maritime à courte distance: l'achèvement du
marché intérieur pour ces modes de transport est d'une importance
capitale. Les activités de R & D sont un autre élément pour stimuler
l'adoption de technologies sûres, propres et efficaces.
Le présent livre vert étudie la tarification, qui est, selon moi, un élément
essentiel de la combinaison de mesures nécessaire. Cette approche
marque un changement de perspective, car les politiques des transports se
sont jusqu'à présent largement concentrées sur la réglementation directe.
Bien que la réglementation au niveau européen ait été la source
d'améliorations considérables et qu'elle reste indispensable dans de
nombreux cas, la tarification permet de traiter beaucoup plus efficacement
la différenciation, dans l'espace et dans le temps, des problèmes de
transport dans l'Union. Je suis, par conséquent, convaincu qu'un rééqui­
librage progressif de la politique des transports est nécessaire pour
promouvoir, avec le temps, la mise en place d'un système de tarification
équitable et efficace.
Ce rééquilibrage est essentiel, car les choix en matière de transport sont
influencés par les prix, et il est établi que, dans de nombreux cas, le prix
supporté par le voyageur pour un déplacement donné est sans rapport
avec le coût réel de ce déplacement, dans lequel il faut inclure les
dommages causés à l'infrastructure et à l'environnement, le coût des
accidents ou les retards imposés aux autres. Cette disproportion fait que
les choix en matière de transport sont biaises. Lorsque les charges
imposées aux usagers sont trop élevées, le nombre de déplacements
devient insuffisant; lorsqu'elles sont trop basses, les gens effectuent des
déplacements dont le coût pour la société est supérieur aux avantages que
S. 2/96 ces usagers en retirent. Le système de transport devient donc de plus en
plus inefficace et le système de tarification, plus inéquitable, car une
partie des coûts sont supportés par d'autres ou par la société dans son
ensemble.
Le livre vert est donc motivé par le souci de mettre au point des moyens
pratiques pour lier effectivement le prix de l'utilisation des transports au
coût de celle-ci, afín d'inciter les consommateurs et les autres usagers à
infléchir les coûts globaux des transports. Le propos du livre vert est une
meilleure tarification, et non une augmentation de la fiscalité. Dans cette
optique, je considère la transparence et l'efficacité comme étant de la plus
haute importance, et l'équité et la responsabilitée essentielles.
Il est clair que l'application pratique de ces principes pourrait amener des
changements importants dans les politiques des transports et modifier en
profondeur les habitudes dans ce domaine. J'estime donc qu'une discus­
sion approfondie est nécessaire pour préparer avec tout le soin requis
l'élaboration de nouvelles initiatives.
C'est la raison pour laquelle j'ai présenté ce livre vert — un document de
réflexion —, et j'aimerais recevoir les observations et les idées des
usagers et des professionnels des transports de tous genres et de tous les
États membres de l'Union.
NEIL KINNOCK
Membre de la Commission européenne
S. 2/96 Sommaire
Résumé
1. Introduction 13
1.1. Nécessité d'une action politique 13
1.2. d'un rééquilibrage de la stratégie politique 13
1.3. Objectif et structure du présent document 15
2. Externalités des transports 16
2.1. Que sont les extemalités des transports?
2.2. En quoi les des transports sont-elles
importantes?7
2.3. Comment réduire les extemalités des transports? 1
2.4. mesurer les extemalités?8
2.5. Quelles sont les principales extemalités des transports? 19
Instruments permettant de réduire les extemalités des transports 20
3.1. Critères de sélection des instruments 20
3.2. Instruments économiques de marché et réglementation 2
Coût des infrastructures et des encombrements2
4.1. Importance du coût des infrastructures et des encombrements 2
4.2. Calcul et facturation du coût des infrastructures 2
4.2.1. Définition du coût des infrastructures
4.2.2. Facturation du coût dess3
4.3. Coût des encombrements: nature, ampleur et tarification 24
4.4. Redevances pour les encombrements, adoption de politiques
en matière d'infrastructures efficaces et recouvrement
du coût des infrastructures 27
4.5. Mode actuel d'imputation du coût des infrastructures
et des encombrements8
4.5.1. Systèmes de redevances
4.5.2. Recouvrement des coûts d'infrastructure: route, rail
et navigation intérieure9
4.6. Imputation du coût des infrastructures et du coût des encombrements
dans les transports routiers: conclusions pour une politique 30
4.6.1. Le long terme 3
4.6.2. Le court terme et le moyen terme1
S. 2/96 5. Accidents dans les transports 33
33 5.7. Introduction
5.2. Diminution considérable du nombre d'accidents grâce
33 à l'action au niveau des réglementations
34 5.3. Coût des accidents routiers pour l'Union
5.4. Instruments économiques utilisables pour rapprocher
les redevances des coûts réels 35
5.5. Assurances contre les accidents routiers dans l'Union 35
5.6. Vers une prise en compte équitable et efficace du coût
36 des accidents
5.7. Conclusions pour les politiques à mettre en œuvre 37
6. Pollution de l'air due aux transports 38
38 6.1. Émissions dues aux transports: niveaux et tendances
6.2. Coût de la pollution atmosphérique 39
40 6.3. Politique régleme