Chapitre XI. — Grands services publics locaux — Sous la direction de Robert Hertzog - article ; n°1 ; vol.1, pg 513-560

Anne-Catherine Juif, Jean-Louis Meyer, Jean-Paul Pietri, Jacques Royer

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1981 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 513-560
48 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Anne-Catherine Juif
Jean-Loup Meyer
Jean-Paul Pietri
Jacques Royer
Chapitre XI. — Grands services publics locaux — Sous la
direction de Robert Hertzog
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 513-560.
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Juif Anne-Catherine, Meyer Jean-Loup, Pietri Jean-Paul, Royer Jacques. Chapitre XI. — Grands services publics locaux —
Sous la direction de Robert Hertzog. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 513-560.
doi : 10.3406/coloc.1981.883
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1981_num_1_1_883Chapitre XI
GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Sous la direction de Robert HERTZOG La création dans ce deuxième Annuaire des Collectivités locales d'un chapitre
nouveau consacré aux services publics locaux s'est imposée comme une nécessité.
Il nous est apparu en effet qu'on ne pouvait passer sous silence ce qui constituait la
substance, la vie même de l'institution municipale. Par contre la définition du
contenu du chapitre n'est pas allée sans peine. Ce qu'il ne pouvait être a été vite
recensé : ni table de législation, ni liste bibliographique, ni recueil d'articles de
fond sur l'être ou le devenir de chacun des grands services municipaux qui assurent
les multiples fonctions de la commune.
Il sera donc... autre chose, c'est-à-dire ce compromis qu'on va lire. On a cherché
à faire une chronique des services locaux indiquant le cas échéant quels ont été les
faits marquants de l'année, citant les manifestations professionnelles qui ont réuni
les spécialistes, décrivant les principales mesures législatives ou réglementaires
ayant paru en la matière, fournissant une bibliographie sommaire comportant les
ouvrages ou articles d'intérêt général parus pendant l'année dans les revues les plus
diffusées dans les collectivités et administrations. Bien entendu il a fallu choisir.
Nous ne faisons pas de rétrospective juridique au-delà de l'année couverte ; nous
avons négligé la masse de mesures réglementaires, de réponses ministérielles etc.
dont le caractère est trop spécial ou contingent. De même il n'était guère possible
de citer les publications techniques ou professionnelles qui intéressent certains
corps de métiers. La documentation sur l'eau, les transports, l'urbanisme,
l'architecture, l'environnement, l'animation sociale, etc. aurait envahi tout
l'annuaire !
Ajoutons enfin que la défaillance de certains collaborateurs a obligé le
coordonnateur du chapitre à prendre en charge un plus grand nombre de rubriques
que prévu.
Quatre auteurs ont apporté leur contribution à ce chapitre :
Anne-Catherine JUIF, Population.
Jean-Louis MEYER, Chauffage urbain — énergie.
Jean-Paul PIÉTRI, Informatique.
Jacques ROYER, Action sanitaire et sociale.
N.B.
a) L'article consacré à chaque service local est en principe divisé en 4 rubriques :
A. — Réalisations — Innovations.
B. — Manifestations professionnelles.
— 515 — GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX
C. — Législation — Réglementation.
D. — Bibliographie.
Toutes ces rubriques ne sont pas nécessairement ouvertes à chaque article.
b) Abréviations
B.O.M.E.T. Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement et
des Transports.
Communes de France Communes et régions de France.
Corresp. mun. Correspondance municipale.
La Gazette La Gazette des communes et du personnel
communal.
L'information municipale. L'information municipale, départementale et ré
gionale.
I.V.F. Revue des Ingénieurs des Villes de France.
Mon. T. P. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
Mon. T. P. Mag. Supplément Magazine au précédent.
Suppl. Mon. T. P.au Moniteur des T.P. et du B, textes
officiels.
Vie communale. La vie communale et départementale.
QUELQUES REFLEXIONS GENERALES
II n'est pas du ressort d'un annuaire de décrire l'état auquel sont arrivés les
services publics locaux en 1980. Cette année n'a connu aucun événement
considérable de nature à entraîner une rupture dans le développement historique
des services municipaux. On se contentera donc de faire quelques brèves
constatations générales qui recevront leur illustration dans les différentes rubriques
spécialisées du chapitre.
1) La première évidence qui frappe celui qui cherche à rassembler une
documentation sur les services municipaux c'est leur extraordinaire diversité. La
commune est une multientreprise qui a en charge une variété de fonctions et de
services, lui imposant d'entretenir un nombre de corps de métier techniques qui
sont sans rapport avec la plupart des entreprises : abattoirs, transports, eau,
ateliers de menuiserie, chauffage, électricité, services de voirie, parc automobile,
enseignement, action sociale, culturelle, etc.
C'est par ces services que la collectivité locale produit, rend des prestations, agit
sur le mode de vie ou la qualité de la vie des citoyens bien davantage que par ses
services administratifs. Or, malgré les progrès certains faits depuis quelque temps
les dits techniques restent souvent à l'arrière plan. La concertation avec les
— 516 — GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX
associations, à l'occasion des projets d'urbanisme notamment, a cependant peu à
peu tiré ces services sur la place publique. Le projet de développement des
responsabilités locales qui prévoit un accroissement de l'autonomie technique des
services locaux devrait pousser dans le même sens, encore que comme on dira
ci-après, la concurrence entre services techniques municipaux et services des
administrations techniques d'État reste vive suscitant inquiétudes et méfiance des
deux côtés. En tout cas les services municipaux sont actuellement soumis à de
puissants facteurs de changement. Ils sont en première ligne pour recevoir
plusieurs chocs technologiques.
En parcourant la documentation destinée aux villes ou décrivant ce qui s'y passe
on découvre la place considérable prise par les nouvelles techniques. L'informati
que certes s'est largement diffusée dans les grandes villes puis dans les villes
moyennes comme instrument de gestion des tâches administratives et financières,
provoquant l'apparition d'un nouveau service local, le service informatique, dont
l'insertion dans l'organigramme municipal n'est pas allée sans mal. Une nouvelle
vague, de bureautique (machines de traitement de textes dans les secrétariats
notamment), de télématique (association de l'ordinateur et des télécommunicat
ions), de micro informatique (ordinateurs puissants mais petits par leur taille, d'un
maniement simple et n'exigeant pas d'aménagements particuliers des locaux) est
déjà en train de remettre en cause le rôle des informaticiens dans les services et le
statut voire l'existence du service informatique de gestion. Mais l'informatique ne
se cantonne pas seulement dans les services d'administration ; elle pénètre de plus
en plus dans les services techniques. La régulation des feux, la gestion du trafic
(Bordeaux, Strasbourg), l'optimisation du passage des autobus (Nice), les relevés
de points topographiques, la cartographie automatique (Paris, Marseille, Lille), la
gestion des fluides dans une station d'assainissement (Nancy) recourent à des
systèmes informatisés. Des modèles mathématiques informatisés sont utilisés pour
calculer les caractéristiques des réseaux d'eau et d'assainissement (Lyon), etc.
Les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies nouvelles, mettent également
les villes face à l'innovation. Même des fonctions aussi traditionnelles que
l'éclairage public voient leurs conditions de fonctionnement et leurs moyens
bouleversés par l'arrivée des nouvelles techniques. Les préoccupations de
protection de l'environnement conduisent également à apporter de profonds
changements : systèmes de mesure des nuisances, etc.
Les services publics sont en outre au centre de toutes les expériences de
modernisation des méthodes de gestion, financière ou non. L'introduction de la
comptabilité analytique, le perfectionnement des méthodes de programmation ou
de planification, etc. ont été souvent conçus, à l'origine comme un moyen pour les
élus, ou les services administratifs, de « reprendre en main » des services
techniques considér&#