Cinquième rapport de la commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie 1973

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Annual report
• Health care system
• History of ferrous metallurgy
• Occupational safety and health
• Sciences et techniques

Informations

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES
DIRECTION GENERALE
AFFAIRES SOCIALES
CINQUIEME RAPPORT
DE LA COMMISSION GENERALE
DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE
DANS LA SIDERURGIE
(1973)
Luxembourg, avril 1974 COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES
DIRECTION GENERALE
AFFAIRES SOCIALES
CINQUIEME RAPPORT
DE LA COMMISSION GENERALE
DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE
DANS LA SIDERURGIE
(1973)
Luxembourg, avril 1974 3­
1. AVANT­PROPOS
1973 fut pour l'industrie sidérurgique une année de forte
production.
Pour l'ensemble de la Communauté des 9» elle a atteint
150,1 millions de tonnes d'acier brut, en accroissement de 7»9 f
par rapport à 1972.
Pour la Communauté des Six, elle a été de 122,9 millions de
tonnes, soit 8,6 fo en plus que l'année précédente.
C'est en République Fédérale d'Allemagne que l'accroissement
a été le plus élevé, atteignant 13,3 f> par rapport à 1972.
Le présent rapport, qui relate les activités de la Commis­
sion générale pendant l'année 1973, contient au paragraphe 5·4·ι une
courte étude dans laquelle les évolutions de i960 à 1972 de la produc­
tion et des accidents avec arrêt de travail sont comparées. Cette
étude répond à un voeu du Parlement européen. Elle montre qu'une
augmentation de la production et une importante rotation de la main­
d'oeuvre, peuvent coïncider avec une élévation du taux de fréquence
des accidents avec arrêt du travail.
Depuis 19671 les taux de fréquence des accidents avec arrêt du
travail se sont détériorés d'année en année. L'année 1972 s'esttraduite
par un nouveau recul, faible peut­être, mais néanmoins sensible (97
accidents avec arrêt du travail par million d'heures travaillées en
1972 contre 94 en 1971, accroissement constant depuis 1967).
Par contre, les accidents mortels sont en nette diminution
depuis 1968. En 1972, leur nombre absolu (93) était inférieur de moitié à
celui de i960 (198) et leur fréquence s'étant amélioré de près de 40 fo
pendant la même période (0,12 contre 0,19). - 4-
Ces deux faits paraissent contradictoires, car on voit mal
un progrès en matière de sécurité concernant les seuls accidents
mortels, alors même que la gravité des conséquences dess
n'est pas nécessairement liée à leurs causes et que la prévention
s'attaque surtout à celles-ci.
La Commission générale se propose d'approfondir l'étude des
résultats statistiques afin de mieux comprendre ces phénomènes. - 5-
2. REUNIONS DE LA COMMISSION GENERALE
En 1973, la Commission générale a tenu ses Jeme et 10ème
réunions. Lors de celle du 15 janvier 1973, elle a :
- entendu les rapporteurs du groupe de travail "Secours et sauvetage",
examiné leurs conclusions sur l'ensemble de l'étude, y a suggéré
quelques corrections dont elle a confié la rédaction à un sous-grou­
pe et a approuvé en principe ces conclusions ;
- chargé ce groupe de travail de revoir cette étude tous les deux ans
afin de l'actualiser et de la compléter ;
- entendu un exposé de M. GREGORY, directeur adjoint du département
"Prévention des accidents" de la British Steel Corporation sur les
résultats de l'expérience de contrôle des dégâts matériels (damage
control) menée en Grande-Bretagne ;
- procédé à un échange d'idées en vue d'établir le programme futur de
la Commission générale ;
- entendu des exposés sur les activités passées de la Commission et
sur ces possibilités futures, présentés par des fonctionnaires de la
Direction générale "Affaires sociales" ;
- décidé de se livrer à un large debat sur son futur programme, lors
de la prochaine réunion.
La 10ème réunion eut lieu le 10 juillet 1973. Au cours de celle-
ci, la Commission générale a :
- accueilli les nouveaux membres représentant la Grande-Bretagne et l'Irlande
- examiné la résolution du Parlement européen sur le 3ème rapport
qu'elle lui avait présenté ;
- adopté les termes de son 4ème rapport qui sera présenté au Parlement
européen ;
- adopté les conclusions du groupe de travail "Sécurité-Oxygène" sur l'étude
relative aux tuyaux flexibles ; - 6-
- entendu le rapport de son secrétaire sur les activités menées en
son sein depuis sa réunion des I5 et 16 juin 1972 ;
- discuté de son futur programme d'activités et décidé de confier à
son secrétariat la charge de présenter à sa prochaine réunion, un
projet de programme basé sur les suggestions que ses membres lui
enverront ;
- examiné et adopté les conclusions du groupe de travail "Sécurité -
Oxygène" sur les tuyaux flexibles destinés à l'oxygène gazeux sous
pression ;
- entendu des informations sur le 3ème programme de recherche "Lutte
technique contre les pollutions en sidérurgie" et sur l'établisse­
ment des statistiques d'accidents dans la sidérurgie, présentées
respectivement par un fonctionnaire de la direction générale "Affai­
res sociales" et par une de l'Office statistique des
Communautés européennes ;
- décidé de tenir sa 11ème réunion au début de 1974·
ACTIVITES DES GROUPES DE TRAVAIL
Ces activités seront examinées dans l'ordre ci-après :
- études à caractère général :
. groupe de travail "Organisation de la prévention"
.e del "Sécurité - Formation"
. groupe de travail "Secours et sauvetage"
- études techniques :
. groupe de travail "Sécurité - Coulée de la fonte
au haut fourneau"
. groupe de travail "Sécurité - Ponts roulants"
.e delé - Conduites à gaz"
. groupe de travail "Sécurité -s à oxygène"
.e del "Utilisation des explosifs au
haut fourneau" - 7-
Les activités antérieures des différents groupes de travail
ont été discutées dans les rapports précédents et plus particulière­
ment dans le 3ème rapport.
3.1. Groupe de travail "Organisation de la prévention"
Ce groupe a tenu deux réunions en 1973, les 15 et 16 février
et le 25 mai.
Ces deux réunions furent consacrées à l'établissement d'un
questionnaire de contrôle destiné aux entreprises afin de leur per­
mettre de s'interroger elles-mêmes sur leurs activités de prévention
et de vérifier de la sorte, la mesure dans laquelle elles appliquent
les dix principes de prévention.
Ce travail a été mené à bonne fin et le projet de questionnai­
re sera examiné par la Commission générale lors de sa première réunion
en 1974.
Dans le cadre de l'étude sur le contrôle des dégâts matériels,
confiée à M. Cavé, directeur du service "Hygiène et sécurité du tra­
vail" de l'UIMM, membre de la Commission générale et du groupe de tra­
vail, une réunion organisée le 12 novembre, a créé le contact entre des
responsables d'usines allemande, britannique et française qui se sont
livrés à des expériences de "damage control". Cette réunion a permis
de mieux éclairer certains aspects pratiques ainsi que les résultats
de cette nouvelle approche de la prévention.
3.2. Groupe de travail "Sécurité -formation"
Une réunion de ce groupe a été organisée les 8 et 9 mars au
cours de laquelle le problème de la formation des responsables des
services de sécurité fut abordé, dans l'optique des principes de
prévention. Il fut discuté en particulier, de l'influence des obliga­
tions légales, de la formation de base, des relations du service de - 8 -
sécurité avec les travailleurs et leurs représentants et de la
définition des fonctions de responsables du service de sécurité.
3.3· Groupe de travail "Secours et sauvetage"
Le 2 février 1973, un sous-groupe de travail composé du
président du groupe et des trois experts qui furent charg&#