La situation de l'agriculture dans l'Union européenne

European Commission Secretariat-General Directorate-General For Agriculture And Rural Development

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Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE
DANS L'UNION EUROPÉENNE
RAPPORT 1998
(publié en relation avec le Rapport général
sur l'activité de l'Union européenne — 1998) Commission européenne
La situation de l'agriculture
dans l'Union européenne
Rapport 1998
(publié en relation
avec le Rapport général
sur l'activité de l'Union européenne — Ί998)
BRUXELLES · LUXEMBOURG, 1999 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur
Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1999
ISBN 92-828-5732-8
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Avant-propos
Le présent Rapport, qui constitue la vingt-quatrième édition du Rapport annuel sur la
situation de l'agriculture dans l'Union européenne, est publié en liaison avec le Rapport
général sur l'activité de l'Union européenne de 1998. Il est présenté conformément à la
procédure définie dans la déclaration concernant le système de fixation des prix agricoles
communautaires, contenue dans les actes d'adhésion du 22 janvier 1972. Il a été achevé en
décembre 1998.
Comme les années précédentes, le Rapport est divisé en deux parties, dont la première est
consacrée à la présentation de la situation de l'agriculture et de son évolution pendant
l'année. Ensuite, le Rapport passe en revue la situation économique, les tendances des
principaux marchés, les problèmes concernant le développement rural, le financement de la
politique agricole commune et les relations commerciales avec les pays tiers.
La seconde partie du Rapport fournit les principales statistiques sur l'agriculture de l'Union
européenne et, sous une présentation désormais classique, les tableaux actualisés des rapports
précédents.
Les informations statistiques sont essentiellement fondées sur des données fournies par
l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat). La direction générale
«Agriculture» les a actualisées dans certains cas et a parfois, compte tenu de la date de
publication du Rapport, ajouté quelques estimations lorsque les résultats définitifs n'étaient
pas disponibles.
Comme les années précédentes, certaines questions traitées dans ce Rapport ont également
fait l'objet d'autres documents de la Commission. Le lecteur trouvera donc ici des références
à différentes publications disponibles auprès de la Commission, de l'Office des publications
officielles des Communautés européennes ou d'Eurostat. Table des matières
I. Conjoncture et revenus agricoles 9
Aperçu général
Niveaux de production 10
Évolution des prix3
Prix des moyens de production5
Évolution des revenus agricoles
Réseau d'information comptable agricole (RICA)9
Revenus agricoles par orientation technico-économique
II. Évolutions politiques et initiatives législatives en 1998 2
Agenda 2000 2
Lignes de force de la réforme6
Vers un modèle agricole européen7
Politique de qualité
Promotion des produits agricoles9
Secteur phytosanitaire 30
Produits phytosanitaires1
Résidus de pesticides2
Semences et matériels de multiplication
Droit des obtentions végétales3
Agriculture biologique
Législation vétérinaire et santé animale4
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 3
Autres initiatives législatives6
Législation relative au bien-être des animaux
Alimentation animale 3
Recherche agricole9
Cinquième programme-cadre — Recherche agricole 1998-2002 3
Programme FAIR
Ressources génétiques en agriculture 41
Simplification des actes agricoles
Aides d'État 43
Introduction
Belgique4
Danemark5
Allemagne6 TABLE DES MATIÈRES
Grèce 47
Espagne8
France9
Irlande
Italie 50
Pays-Bas2
Autriche4
Portugal5
Suède
Aide aux plus démunis6
Régions ultrapériphériques
Réforme des comités consultatifs agricoles 5
III. Marchés agricoles 61
Paquet des prix pour 1998/1999
Productions végétales
Propositions de réforme dans le secteur des grandes cultures 6
Céréales2
Graines oléagineuses4
Pois, fèves, féveroles et lupins doux5
Lin non textile6
Légumineuses à grains (pois chiches, vesces et lentilles) 6
Gel de terres à des fins non alimentaires7
Riz
Amidon et fécule8
Sucre9
Pommes de terre 72
Fourrages séchés3
Lin textile et chanvre4
Coton
Huile d'olive : 7
Fruits et légumes frais
Bananes 8
Fruits et légumes transformés5
Secteur vitivinicole7
Tabac9
Semences 90
Houblon1
Plantes vivantes et produits de la floriculture 9
Aliments pour bétail
Production animale
Lait et produits laitiers
Viande bovine 103
Viandes ovine et caprine
Viande porcine
Œufs 11
Viande de volaille2
Miel
Vers à soie4
IV. Régime agromonétaire5
Évolution en 1998
Aides compensatoires agromonétaires 116 TABLE DES MATIÈRES 7
Régime agromonétaire et l'euro 116
V. Développement rural en 19989
Agenda 2000 et développement rural
Mesures horizontales 123
Mise en œuvre dans l'objectif n° 5 a)
Mesures régionales5
Mise en œuvre des objectifs nos 1 et 6
Introduction à l'objectif n° 5 b) 131
Mesures d'accompagnement 140
Agroenvironnement
Régime communautaire d'aide à la préretraite2
Régime d'aide aux mesures forestières en agriculture 14
Autres mesures forestières
Autress environnementales3
Initiatives communautaires 144
Leaderll
VI. Financement de la PAC en 1998 15
Section «Garantie» du FEOGA
Déroulement de la procédure budgétaire
Discipline budgétaire 154
Place du FEOGA-Garantie dans le budget général7
Le FEOGA et ses ressources financières
Nature des dépenses de la section «garantie» du FEOGA 158
Apurement des comptes 161
Évolution dépenses des marchés agricoles en 1998 . . 163
Section «Orientation» du FEOGA 164
Financements réalisés5
Exécution du budget7
Évaluation en 1998 , 16
VII. Préparation de l'élargissement9
Démarrage des négociations d'adhésion 16
Screening de l'acquis communautaire
Partenariats pour l'adhésion 170
Introduction 170
Programme national pour l'adoption de l'acquis 17
Financement de l'élargissement1
Renforcement des institutions et accords de jumelage
Programme spécial d'aide à l'agriculture et au développement rural (Sapard) . . 172
Échanges commerciaux bilatéraux4
Rapports8 TABLE DES MATIÈRES
VIII. Relations extérieures 175
Organisations et accords internationaux mondiale du commerce (OMC) de coopération et de développement économiques (OCDE) ... 177
Système de préférences généralisées (SPG)8
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ... 17
Aide alimentaire internationale du sucre 179
Accord international sur les céréales
Échanges commerciaux bilatéraux et régionaux
États-Unis 17
Canada 180
Mexique
Mercosur et Chili
Association européenne de libre-échange (AELE) 181
Ex-Yougoslavie
Nouveaux États indépendants (NEI)2
Pays méditerranéens
République d'Afrique du Sud3
Japon et République de Corée 18
IX. Évolution de l'agriculture — Informations statistiques T/1
PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES
ACP = États dAfrique, des Caraïbes et du Pacifique
AELE Association européenne de libre-échange
FEOGA = Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
GATT = General Agreement on Tariffs and Trade
(accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
MCM = montant compensatoire monétaire
OCM = organisation commune de marché
PAC = politique agricole commune
PECO = pays d'Europe centrale et orientale
QMG = quantité maximale garantie
RICA = réseau d'information comptable agricole
SAU = superficie agricole utilisée
SME système monétaire euro