Mondialisation et droit de l'environnement

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ERACTES DU 1 SÉMINAIRE INTERNATIONAL DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : RIO +10 RIO DE JANEIRO 24 - 26 AVRIL 2002 Avec le soutien de: MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES L’AMBASSADE DE FRANCE AU BRÉSIL SOCIEDAD BRASILEIRA DE DIREITO DO MEIO AMBIENTE – SOBRADIMA ASSOCIAÇÃO NACIONAL DOS PROCURADORES DA REPÚBLICA - ANPR  Les traductions des textes étrangers ont été effectuées par: Mmes Analucia HARTMANN et Ana Rachel SANTOS NACIMENTO MM. José Antônio TIETZMANN E SILVA et Victor PARRA DEA de Droit de l’environnement de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de LIMOGES La mise en forme rédactionnelle du document a été réalisée par M. François PELISSON La mise en forme technique du document a été réalisée par Mme Sonia PELANGEON Mondialisation et droit de l’environnement AVANT-PROPOS par M. Alain ROUQUIÉ, Ambassadeur de France au Brésil..............................................................................................................7 INTRODUCTION par M. Michel PRIEUR .............................................13 PRINCIPES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT: QUALITÉ DE VIE SAINE, ACCÈS AUX RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À BRUXELLES par M. Gérard MONEDIAIRE .........................................33 LES BLOCS RÉGIONAUX ET L’ENVIRONNEMENT par M. Eduardo Antonio PIGRETTI ....................................................................................50 L’EAU ET LA GESTION DÉCENTRALISÉE par M. Bernard DROBENKO ...............................................................................................61 LE DROIT DE L’EAU ET LA DÉCENTRALISATION EN ARGENTINE par M. Jorge Atilio FRANZA............................................78 LES DÉCHETS DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT par M. Gérard MONEDIAIRE .......................109 LES FORÊTS par M. Gérard MONEDIAIRE .......................................123 LES O.G.M. ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL par M. Jean-Pierre BEURIER........................................................................133 LES VILLES DURABLES par M. Bernard DROBENKO....................145 TABLE DES MATIÈRES.......................................................................169 5Mondialisation et droit de l’environnement 6 Mondialisation et droit de l’environnement AVANT-PROPOS Discours de M. Alain ROUQUIÉ Ambassadeur de France au Brésil Monsieur le Procureur Générale de la République Madame la Directrice de l’Ecole Supérieure du Ministère Public de l’Union Monsieur le Président de l’Association Brésilienne du Droit de l’environnement Monsieur le Président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement Mesdames et Messieurs, Procureurs de la République, Mesdames, Messieurs, C’est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole à la fin de cette première partie des travaux de ce séminaire sur le droit de l’environnement. Cette matière représente en effet des enjeux internationaux qui ont un impact très fort sur les politiques nationales et les déterminent de façon croissante. La grande majorité de la législation française en matière d’environnement résulte de décisions communautaires ou internationales, 7Mondialisation et droit de l’environnement qu’il s’agisse de politique de la nature, de la prévention des pollutions et des risques, de la question des déchets, du climat, de la qualité de l’air ou de la politique énergétique. Les sujets d’environnement sont par ailleurs complètement liés aux enjeux du développement et représentent les véritables défis que doit relever l’humanité. Depuis le sommet de la Terre sur l’environnement et le développement qui s’est tenu ici en 1992, une des plus grandes conférences que les Nations Unies n’aient jamais organisées, les gouvernements ont, pour la première fois, reconnu l’importance cruciale de la protection de l’environnement pour l’avenir de l’humanité et de la planète. Sous la pression des organisations non gouvernementales, fers de lance de cette prise de conscience collective des dangers et des dommages irréversibles auxquels nous condamnaient un mode de développement absurde, fondé sur le gaspillage et l’épuisement des ressources naturelles dont le renouvellement n’est plus assuré, le sommet de la Terre a donné le départ à la démarche d’un développement durable, capable de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité de répondre aux besoins des générations à venir. Dix ans plus tard, où en sommes nous? Bien des espoirs ont été déçus. Certes, des avancées ont été effectuées : des conventions-cadres internationales ont été conclues pour traiter des trois grands problèmes de l’environnement identifiés à Rio, le changement climatique, la dégradation de la diversité biologique et la désertification. D’autres conventions ou protocoles ont permis de mettre en place le cadre institutionnel permettant de s’attaquer à des problèmes plus spécifiques tels que les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés ou les polluants organiques persistants. Mais les modes de production et de consommation n’ont pas changé, aggravés même par les effets néfastes d’une mondialisation mal maîtrisée. La concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter, des milliers d’espèces animales et végétales disparaissent chaque année et des pratiques agricoles et pastorales 8 Mondialisation et droit de l’environnement inadaptées entretiennent le cercle vicieux de la pauvreté et de la dégradation des sols. C’est pourquoi le sommet qui se tiendra à Johannesburg en septembre prochain est un rendez-vous essentiel qui doit permettre de faire un bilan de ce qui a été effectivement accompli en dix ans et surtout être l’occasion d’ouvrir de nouveaux chantiers. Pour la France, les principales questions à faire avancer durant ce sommet concernent : Le financement du développement durable : l’aide au développement doit penser la convergence économique des pays du sud en intégrant les préoccupations environnementales en amont, avec pour objectif de “découpler” croissance économique et atteinte de l’environnement. L’Union Européenne a adopté sa propre stratégie de développement durable et décidé de veiller à ce que celui-ci devienne un objectif dans le cadre de la coopération bilatérale au développement ainsi qu’au sein de tous les organismes et agences spécialisées internationales. C’est donc la question de l’intégration des préoccupations environnementales dans l’ensemble des politiques d’aide au développement qui est en jeu. Elle ne sera pas possible sans mécanismes novateurs de financements. Dans le cadre des négociations de l’OMC, le sujet de l’environnement apparaît à présent comme plein sujet de la négociation sous l’angle de l’articulation des accords multilatéraux sur ent (les AME) et des règles de l’OMC. Certes, cette insertion dans le champ de la négociation est très encadrée et certains de nos partenaires se sont empressés d’en limiter la portée, mais les efforts, entre autre, de l’Union Européenne pour que la communauté internationale donne le signal d’une libéralisation des échanges plus régulée ont commencé à porter leurs fruits. Dans le cadre des négociations sur les liens entre accords multilatéraux sur l’environnement et OMC, il est nécessaire de se mobiliser en particulier sur les aspects suivants : le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Une réflexion a été lancée lors de la Présidence française de l’Union Européenne qui concerne l’amélioration de la gouvernance internationale en matière d’environnement et la création d’une 9Mondialisation et droit de l’environnement Organisation Mondiale de l’Environnement. En effet, l’architecture internationale actuelle en matière d’environnement n’est pas satisfaisante. On peut relever en particulier un manque de coordination entre les différentes instances, l’absence de “juge” du respect des obligations souscrites par les Etats dans la mise en œuvre des conventions d’environnement ainsi que l’absence d’un mécanisme efficace de règlement des différends (les mesures environnementales ayant un lien avec le commerce risquent donc d’être mise en échec par la jurisprudence commerciale; sur ce sujet, la mise en œuvre d’un système d’observance au sein du protocole de Kyoto est un premier pas dans ce sens). Une première étape pragmatique consiste en particulier à renforcer les moyens du PNUE et à lui donner un rôle plus important en matière de coordination dans le domaine de l’environnement. L’éradication de la pauvreté doit constituer également un objectif majeur de ce sommet. L’Union Européenne a ainsi réaffirmé qu’elle s’engageait à atteindre dans les meilleurs délais l’objectif convenu au sein des Nations –Unis pour l’aide publique au développement, à savoir 0,7% du PNB. Dans cette perspective, la France attache une priorité tout particulière à trois thèmes, outre ceux de la gouvernance mondiale et de la lutte contre le changement climatique : èmeL’eau, enjeu majeur pour l’environnement au 21 siècle, source potentielle de conflits si les mes