Rapport annuel 1998

Cpvo — Community Plant Variety Office

Description

Office communautaire des variétés Nk // rt annuel 1998 Office communautaire des variétés végétales / De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-9152-053-5 © Office communautaire des variétés végétales, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE TABLE DES MATIERES ?!; '' ;1; Introduction par M. Bart Kiewiet, président de l'OCW 5 Préface de M. Louis Van Eylen, président du conseil d'administration 7 Régime de protection communautaire des obtentions végétales 8 Conseil d'administration 10 Protection communautaire des obtentions végétales, l'approche européenne 13 Directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques 14 Personnel de l'OCW6 Situation financière9 Évolution dans le domaine informatique 22 Contacts avec les organisations professionnelles4 Contacts avec les experts nationauxRelations de l'OCW avec les autres institutions et organes européens 26 Offices d'examen et stations de test 28 Missions importantes 32 Bulletin officiel6 Demandes reçues, origine des demandes et titres octroyés en 1998 37 INTRODUCTION PARM.

Sujets

• Annual report
• Plant propagation
• European Patent Convention

Informations

• Publié par: CPVO-COMMUNITY-PLANT-VARIETY-OFFICE
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait