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European Commission Directorate-General For Enterprise And Industry

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●ISSN 1026-8316Sur base des informations de CORDIS disponibles sur le site Web: http://www.cordis.lu/news/frDANS CETTE EDITION Romano Prodi insiste surl’urgence de la situation tout enLes initiatives en matière derecherche fondamentale ne doiventpas désavantager les autres activités,selon le Conseil Compétitivité saluant les appels à la créationSe réunissant le 11 mars pour la premièrefois sous la présidence irlandaise, leConseil Compétitivité a fait passer aux d’un programme européen dechefs d’Etat ou de gouvernement de l’UEle message selon lequel une plus grandepart du budget de l’Union devrait êtreinvestie dans la recherche et le recherche sur la sécuritédéveloppement (R&D) page 2Démission collective de scientifiques Depuis le 11 septembre 2001, la sécurité est devenue l’une des priorités de l’UE. Comme l’a déclaré le présidentfrançais Romano Prodi le 15 mars, au moment d’accepter un nouveau rapport sur «La recherche pour une Europe sûre», «lesPrès de 2 000 chercheurs français ontattentats de Madrid nous ont rappelé l’urgence et la nécessité de prendre des précautions pour assurer notre sécurité».

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2004  NUMERO 241

m a r s DANS CETTE EDITION 22

Les initiatives en matière de recherche fondamentalene doivent pas désavantager les autres activités, selon le Conseil Compétitivité Se réunissant le 11 mars pour la première fois sous la présidence irlandaise, le Conseil Compétitivité a fait passer aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE le message selon lequel une plus grande part du budget de l’Union devrait être investie dans la recherche et le développement (R&D) page 2

ISSN 10268316

S u r b a s e d e s i n f o r m a t i o n s d e C O R D I S d i s p o n i b l e s s u r l e s i t e W e b :h t t p : / / w w w.cor di s.lu/news/fr Romano Prodi insiste sur l’urgence de la situation tout en saluant les appels à la création d’un programme européen de recherche sur la sécurité

Démission collective descientifiques Depuis le 11 septembre 2001, la sécurité est devenue l’une des priorités de l’UE. Comme l’a déclaré le président français Romano Prodi le 15 mars, au moment d’accepter un nouveau rapport sur «La recherche pour une Europe sûre», «les Près de 2 000 chercheurs français ont attentats de Madrid nous ont rappelé l’urgence et la nécessité de prendre des précautions pour assurer notre sécurité». remis leur démission pour protester contre la réponse insuffisante fournie par Ce rapport a été élaboré par un missions de sécurité intérieure le gouvernement face à leur plaidoyer groupe de personnalités de haut dans l’UE et de politique étran contre les réductions budgétaires, les gels de fonds et les suppressions de postes niveau, notamment d’anciens gère et de sécurité commune page 5 chefs d’Etat et de gouvernement, (PESC), ainsi qu’aux missions me des députés européens et des nées à bien dans le cadre de la Pleins feux sur le Sommet des chefs de file de l’industrie, et politique européenne de sécu entreprises européennes,placé cette année sous le thème de la recherche présidé par les Commissaires rité et de défense (PESD). et de l’innovation européens Philippe Busquin (re Les décideurs politiques de l’UE annoncent Ce programme peut ou non faire cherche) et Erkki Liikanen (en une réévaluation de l’innovation partie du Septième programme treprises et société de l’informa européenne, alors que l’industrie réclame cadre de recherche ou s’inscrire une amélioration des investissements, du tion). Les principales recomman dans le cadre de la proposition transfert de technologie et des droits de la dations de ce rapport ont trait à la propriété intellectuelle pages 912 d’«agence dans le domaine du création d’un programme euro © CORDIS Nouvelles développement des capacités de péen de recherche sur la sécu Un projet européen de mise au défense, de la recherche, des point de matériaux de construction rité (PERS), qui devrait être doté acquisitions et de l’armement». Ce qui importe surtout, absorbant la pollution de fonds communautaires à concurrence d’au moins c’est que ce programme dispose de sa propre ligne de Des chercheurs d’entreprises privées, 1 milliard par an. d’instituts de recherche et du Centre financement, qui vient s’ajouter à la ligne allouée à d’autres commun de recherche (CCR) de la La mondialisation a engendré de nouvelles menaces pour initiatives, souligne le rapport. Commission européenne travaillent la sécurité de l’Europe, peuton lire dans ce rapport. «Dans actuellement à la mise au point de Le chiffre de1 milliard est du même ordre que le mon un monde interdépendant, les conflits se déroulant dans matériaux de construction intelligents tant investi dans la recherche sur la sécurité aux EtatsUnis, capables d’absorber et de nettoyer lades régions éloignées peuvent déstabiliser l’ordre inter le groupe de personnalités n’essayant d’ailleurs pas de pollution page 13 national et affecter directement la sécurité et les intérêts cacher le fait qu’il a examiné les dépenses américaines de l’Europe.» L’interdépendance croissante par rapport Nous placerons la sciencenos parmi avant de formuler sa recommandation. «La complexité aux infrastructures a créé une nouvelle forme de vulnéra priorités budgétaires, affirme le des nouvelles missions de sécurité rend particulièrement ministre britannique desFinances bilité, tandis que le développement du savoirfaire techni difficile le calcul du niveau de financement adéquat du Le 2 mars dernier, Gordon Brown, que a facilité l’utilisation des progrès technologiques à PERS», liton dans le rapport. Même s’il n’est pas néces ministre britannique des Finances, a des fins terroristes. rencontré plusieurs des plus grands saire que le budget de la défense de l’UE soit un reflet de scientifiques du RoyaumeUni et a annoncé L’un des moyens de renforcer la sécurité consiste à inten celui des EtatsUnis, puisque les ambitions de l’Europe un plan d’investissement décennal pour la sifier la recherche en se focalisant sur la prévention et la diffèrent de celles de ce pays, «il n’en va pas nécessaire science, l’ingénierie et l’innovation page 20 détection des risques. «La recherche ne peut garantir la ment de même avec la sécurité intérieure», continue le sécurité, mais la sécurité ne peut être garantie sans le rapport. «L’UE est tout aussi exposée aux nouvelles mena soutien de la technologie», a déclaré M. Busquin, citant le ces, elle doit gérer les mêmes vulnérabilités des sociétés nouveau rapport. modernes, et les frontières de l’Union élargie sont beau Flash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 coup plus difficiles à protéger que celles des EtatsUnis.» Innovation: politiques et pratiques . 7 Les recommandations contenues dans ce rapport ont été Le groupe de personnalités en a donc conclu que, bien Exécution du programme . . . . . . . 13 accueillies favorablement par M. Prodi, qui a souligné que les priorités puissent différer, «un niveau d’investisse Appels d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . 15 que «le coût potentiel de l’inertie pour la société et l’éco ment comparable pour la recherche sur la sécurité sem Politique générale . . . . . . . . . . . . . . 17 nomie serait trop élevé». ble justifié».  C o m m u n i t y R e s e a r c h a n d D e v e l o p m e n t I n f o r m a tio n S e r v i c e ● . . . . . . . . 20Quoi de neuf en Europe? Plus précisément, le groupe de personnalités a recom Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Un budget égal à celui des EtatsUnis aidera aussi l’Europe mandé que le PERS soit mis en place d’ici 2007 et finance Manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . 25 à évoluer sur un pied d’égalité par rapport à ce pays. Le des projets de recherche qui stimulent les capacités de Autres articles en ligne . . . . . . . . . . 27 sécurité de l’Europe pour des applications relatives aux suite à la page 3 Nouveautés CORDIS . . . . . . . . . . 27 C O R D I S

PUBLIE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE  INNOVATION

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Les initiatives en matière de recherche fondamentale ne doivent pas désavantager les autres activités, selon le Conseil Compétitivité

Se réunissant le 11 mars pour la première fois sous laprésidence irlandaise, le Conseil Compétitivité a fait passer aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE le message selon lequel une plus grande part du budget de l’Union devrait être investie dans la recherche et le développement (R&D).

«La meilleure approche à adopter pour améliorer les performances de R&D de l’Eu rope, qui doit faire face à des défis clairs posés en particulier par les EtatsUnis, con siste à susciter une véritable concurrence entre les meilleurs chercheurs, soutenue par un processus d’évaluation globale in dépendante par les pairs», a déclaré Mary Harney, présidente du Conseil Compétiti vité et ministre irlandaise en charge des Entreprises, du Commerce et de l’Emploi.

Les questions à l’ordre du jour de cette réu nion étaient notamment la recherche fon damentale, la politique spatiale, le brevet communautaire et l’esprit d’entreprise.

La réaction du Conseil à la communication de la Commission intitulée «L’Europe et la

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Direction Générale Entreprises Unité de Communication et sensibilisation L2920 Luxembourg Fax: +352430132084 Email: cordis[e-mail] CORDIS focus est également disponible sur: http://www.cordis.lu/focus/fr/ Labase de donnéesCORDIS Nouvelles estdisponible surleWebsur: http://www.cordis.lu/news/f r

CORDIS focus  est une publication bimensuelle éditée par l'Unité de Communication etsensibilisation de la Direction Entreprises dans le cadre du Sixième programmecadre de recherche de laCommunauté européenne, qui présente les dernières informations sur les programmes et lespolitiques de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.

CORDIS FOCUS - NUMERO 241

Mary Harney © Conseil de l'Union européenne

recherche fondamentale» n’exprime pas d’engagements, les ministres préférant at tendre des propositions plus détaillées de la Commission. Les conclusions du Con seil reconnaissent la nécessité, d’une part, de stimuler l’excellence de la recherche dans une série de secteurs et de disciplines en encourageant une plus grande concurrence en matière de recherche à vocation scien tifique et, d’autre part, d’améliorer l’exploi tation des résultats de la recherche fonda mentale grâce au transfert de connaissan ces entre les chercheurs de tous les sec teurs.

Ces mêmes conclusions plaident aussi pour la coordination volontaire des ressources, des approches et des instruments disponi bles afin de renforcer la recherche fonda mentale. Les ministres ont par conséquent admis la nécessité d’étudier la pertinence d’un financement spécifique pour la re cherche fondamentale dans le cadre du prochain programme de financement de la Commission, le Septième programme cadre (7ème PCRD). «Dans le même temps, il faudrait maintenir un juste équilibre avec les autres priorités, approches et activités de recherche, de développement techno logique et d’innovation», peuton lire dans les conclusions du Conseil.

Le Conseil a noté que la Commission compte proposer d’ici à mai 2004 un en semble de mécanismes opérationnels qui devraient «conférer une valeur ajoutée aux approches nationales existantes et appor ter une dimension européenne, avec pour objectif le renforcement de la créativité et de l’excellence de la recherche fondamen tale en Europe».

Les questions en souffrance qui empê chent la mise en oeuvre d’un brevet com munautaire n’ayant pu être réglées lors de

la réunion, la présidence irlandaise devra «réfléchir aux moyens d’avancer». Jusqu’à présent, un accord n’a pu être dégagé en raison de divergences d’opinion sur la pé riode à accorder pour le dépôt des traduc tions d’une réclamation. Alors que plusieurs Etats membres sont favorables à un délai de deux ans, d’autres préféreraient voir cette période restreinte à six mois.

Les débats sur la politique spatiale se sont centrés sur les priorités et les rôles énoncés par le Livre blanc sur l’espace, le dévelop pement à court terme des politiques spa tiales et d’autres questions sur lesquelles la Commission peut commencer à travailler immédiatement, ainsi que sur l’approche des projets spatiaux prévus par l’initiative de démarrage rapide. Un Conseil UE Agence spatiale européenne (ESA) devrait avoir lieu avant la fin 2004.

D’après une déclaration de la présidence irlandaise, le Conseil Compétitivité recom mandera, lors du prochain Conseil euro péen, une simplification et une rationalisa tion des règles et réglementations qui con cernent l’industrie et les entreprises euro péennes. Dans le droit fil de cette position, les ministres européens chargés de la re cherche et de l’industrie ont à nouveau souligné le rôle crucial de l’esprit d’entre prise en tant que moteur de l’innovation, de la compétitivité, de l’emploi et de la croissance, et ont salué le plan d’action de la Commission pour la promotion de l’es prit d’entreprise.

Le Conseil a toutefois appelé la Commis sion à faire avancer plus rapidement les initiatives destinées à stimuler l’esprit d’en treprise. «Compte tenu de l’urgence d’ob tenir des résultats concrets en vue de réali ser ces priorités politiques, [le Conseil Com pétitivité] demande à la Commission de fixer un calendrier plus ambitieux pour mener ces actions, et encourage les Etats membres à exploiter les bonnes pratiques, surtout celles qui ont été définies grâce à la méthode ouverte de coordination», com mentent les conclusions du Conseil. Les conclusions provisoires du Conseil Compétitivité peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ue.eu.int/pressData/en/intm/79379.pdf D’après les conclusions provisoires du Conseil Compétitivité

RCN 21728

22 MARS 2004