Abus de position publique et privatisation de masse dans les économies de l'Est en transition. Approche théorique et empirique - article ; n°2 ; vol.38, pg 167-196

Fahmi Benabdelkhader, Daniel Labaronne

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2007 - Volume 38 - Numéro 2 - Pages 167-196
Nous présentons les arguments théoriques qui, au début de la transition à l'Est, ont justifié le recours à la privatisation de masse comme méthode de privatisation à privilégier afin d'éviter l'abus d'une position publique à des fins privées lors du transfert des actifs publics. Nous estimons une fonction de corruption pour la période 1995-2001, appliquée aux économies de l'Est en transition. Nos résultats montrent que l'abus d'une position publique se développe dans un contexte marqué par des conditions économiques et politiques initiales défavorables, l'éloignement par rapport à l'Union européenne, le recours privilégié à la méthode de privatisation de masse. S'agissant de l'impact de cette méthode, nos résultats ne sont pas conformes aux attentes théoriques. Nous tentons de les interpréter en soulignant que les modalités concrètes de mise en œuvre de la privatisation de masse ont été assez éloignées de celles que prévoyait le modèle théorique initial. En particulier, elles semblent avoir offert de larges plages discrétionnaires aux acteurs publics qui ont pu instrumentaliser cette méthode de privatisation au service de leur fonction d'utilité. Ce comportement serait, selon nous, à l'origine des liens observés entre la méthode de privatisation de masse et une partie de l'évolution de la corruption dans les EET.
Misuse of public office and massive privatization in eastern European economies: A theoretical and empirical approach
The authors analyze the theoretical arguments that, in the early days of the transition in eastern Europe, justified massive privatization as a method for avoiding the misuse of public office for private purposes at a time when property rights to public assets were being transferred. Having run a set of regressions for the perceived corruption indexes from 1995 to 2001, the authors show that the misuse of public office is positively associated with initially unfavorable economic and political conditions, the distance from the European Union and the adoption of massive privatization. The results of privatization are not in line with what theoretical considerations lead us to expect. They are interpreted by drawing attention to the fact that the actual means for implementing massive privatization were rather remote from those foreseen by the initial theory. In particular, much room was apparently left for public actors who could turn this method of privatization to their own purposes. According to these results, this behavior underlies some of the relations observed between massive privatizations and the trend in corruption in East-European transition economies.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Daniel Labaronne
Fahmi Ben Abdelkhader
Abus de position publique et privatisation de masse dans les
économies de l'Est en transition. Approche théorique et
empirique
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2. Les mutations du droit et de la justice en
Russie. pp. 167-196.
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Labaronne Daniel, Ben Abdelkhader Fahmi. Abus de position publique et privatisation de masse dans les économies de l'Est en
transition. Approche théorique et empirique. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2. Les mutations
du droit et de la justice en Russie. pp. 167-196.
doi : 10.3406/receo.2007.1837
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_2007_num_38_2_1837Résumé
Nous présentons les arguments théoriques qui, au début de la transition à l'Est, ont justifié le recours à
la privatisation de masse comme méthode de privatisation à privilégier afin d'éviter l'abus d'une position
publique à des fins privées lors du transfert des actifs publics. Nous estimons une fonction de corruption
pour la période 1995-2001, appliquée aux économies de l'Est en transition. Nos résultats montrent que
l'abus d'une position publique se développe dans un contexte marqué par des conditions économiques
et politiques initiales défavorables, l'éloignement par rapport à l'Union européenne, le recours privilégié
à la méthode de privatisation de masse. S'agissant de l'impact de cette méthode, nos résultats ne sont
pas conformes aux attentes théoriques. Nous tentons de les interpréter en soulignant que les modalités
concrètes de mise en œuvre de la privatisation de masse ont été assez éloignées de celles que
prévoyait le modèle théorique initial. En particulier, elles semblent avoir offert de larges plages
discrétionnaires aux acteurs publics qui ont pu instrumentaliser cette méthode de privatisation au
service de leur fonction d'utilité. Ce comportement serait, selon nous, à l'origine des liens observés
entre la méthode de privatisation de masse et une partie de l'évolution de la corruption dans les EET.
Abstract
Misuse of public office and massive privatization in eastern European economies: A theoretical and
empirical approach
The authors analyze the theoretical arguments that, in the early days of the transition in eastern Europe,
justified massive privatization as a method for avoiding the misuse of public office for private purposes
at a time when property rights to public assets were being transferred. Having run a set of regressions
for the perceived corruption indexes from 1995 to 2001, the authors show that the misuse of public
office is positively associated with initially unfavorable economic and political conditions, the distance
from the European Union and the adoption of massive privatization. The results of privatization are not
in line with what theoretical considerations lead us to expect. They are interpreted by drawing attention
to the fact that the actual means for implementing massive privatization were rather remote from those
foreseen by the initial theory. In particular, much room was apparently left for public actors who could
turn this method of privatization to their own purposes. According to these results, this behavior
underlies some of the relations observed between massive privatizations and the trend in corruption in
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Abus de position publique et privatisation de masse dans les
économies de l'est en transition.
Approche théorique et empirique
Daniel LABARONNE et Fahmi BEN-ABDELKADER
Université Bordeaux IV, Centre d'Économie de la Sorbonne
([e-mail]) Paris 1, Centre d'Économie de la Sorbonne
([e-mail])
JEL : D23 K42 L33 P2
Mot-clés : Droits de propriété, corruption, privatisation, économies en transition
Résumé : Nous présentons les arguments théoriques qui, au début de la transition à l'Est,
ont justifié le recours à la privatisation de masse comme méthode de privatisation
à privilégier afin d'éviter l'abus d'une position publique à des fins privées lors du
transfert des actifs publics. Nous estimons une fonction de corruption pour la période
1995-2001, appliquée aux économies de l'Est en transition. Nos résultats montrent
que l'abus d'une position publique se développe dans un contexte marqué par des
conditions économiques et politiques initiales défavorables, l'éloignement par rapport
à l'Union européenne, le recours privilégié à la méthode de privatisation de masse.
S'agissant de l'impact de cette méthode, nos résultats ne sont pas conformes aux
attentes théoriques. Nous tentons de les interpréter en soulignant que les modalités
concrètes de mise en œuvre de la privatisation de masse ont été assez éloignées de
celles que prévoyait le modèle théorique initial. En particulier, elles semblent avoir
offert de larges plages discrétionnaires aux acteurs publics qui ont pu instrumentaliser
cette méthode de privatisation au service de leur fonction d'utilité. Ce comportement
serait, selon nous, à l'origine des liens observés entre la méthode de privatisation de
masse et une partie de l'évolution de la corruption dans les EET. 168 Daniel Labaronne et Fahmi Ben-Abdelkader
Introduction
Depuis 1990, de nombreux travaux théoriques et empiriques se sont
intéressés à la corruption dans les économies de l'Est en transition (EET)1,
celle-ci étant définie comme « l'abus d'une position publique à des fins pri
vées ». Les travaux récents s'organisent autour de quatre thèmes.
Le premier est celui de la mesure du niveau de corruption dans chacun
des pays de l'Est. Ce niveau est évalué à l'aide de deux types d'indices : des
indices de corruption pays qui reflètent la perception que peuvent avoir
les experts internationaux du niveau de corruption dans les économies en
transition (Kaufmann et al, 2003) ; des indicateurs de « capture de l'État »
et de corruption administrative qui évaluent le niveau de corruption dans
un pays tel que le perçoivent les acteurs économiques nationaux (Hellman
et al, 2003). Par capture de l'État, Hellman entend les efforts déployés par
les groupes de pression pour modeler les lois, politiques et règlements à
leur avantage en soudoyant les décideurs publics ; la corruption administ
rative, quant à elle, correspond aux paiements illégaux visant à changer la
manière dont les lois, règles ou réglementations sont appliquées à ceux qui
effectuent ces paiements.
Le second thème porte sur les conséquences économiques et sociales de
l'abus d'une position publique à l'Est. Dans le prolongement des recherches
menées sur les pays industrialisés ou en développement2, les travaux consacrés
à l'Est montrent que la capture de l'État et/ou la corruption administrative
ont une forte implication négative pour la croissance économique, les inves
tissements et les performances des entreprises (Hellman & Schankerman,
1999, 2000 ; Johnson et al, 2000 ; Hellman et al, 2002), favorisant la progres
sion des inégalités de revenu (Anderson et al, 1999 ; Narayan et al, 2000 ;
World Bank, 2000a), la fuite des recettes fiscales (Anderson, 2000) et le déve
loppement de l'économie informelle (Johnson er«/.,2000).
Le troisième thème s'intéresse à l'origine des différences du niveau d'abus
de bien public constatées dans les pays de l'Est. L'accent est mis sur la qualité
initiale du cadre institutionnel à partir duquel chacun des pays a entamé sa
1. Dans notre étude : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan,
Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Ukraine ; Estonie, Lettonie, Lituanie ; Hongrie, Pologne,
République tchèque, Slovaquie, Slovénie ; Albanie, Bulgarie, Croatie, Roumanie.
2. En particulier, les travaux qui soulignent, dans le cas des pays hors transition, l'impact
négatif de la corruption sur la croissance et la formation brute de capital fixe (Mauro,
1995 ; Campos et al, 1999 ;Treisman, 2000), les dépenses publiques de santé ou d'éducation
(Mauro, 1998 ; Gupta et al., 2000), la réduction des inégalités ou de la pauvre