Avantages familiaux et niveaux des revenus ; un aspect particulier de la redistribution du revenu en France - article ; n°6 ; vol.6, pg 905-924

Claude Zarka

Description

Revue économique - Année 1955 - Volume 6 - Numéro 6 - Pages 905-924
SUMMARY The French system of family allowances is based on the progressivlty of the allowances amount according to the number of children but then on its fixity in connection with the direct incomes level Thisi last point is criticised by family Associations The author tries to reply to this criticism taking the tax credits agreed to the heads of family into account these personal exemptions being chiefly to the advantage of middle and upper classes But the chief reason of the non-proportionnality between family advan tages and incomes levels is due to the inexistence of horizontal appor tionment because of an relatively low ceiling rate fvvhich limits the basis for the assessment of the contributions The article going by the present legislation tries to give the precise amount of the contributions necessary to reach quasi-proportionnality between family allolwances and income amount
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Claude Zarka
Avantages familiaux et niveaux des revenus ; un aspect
particulier de la redistribution du revenu en France
In: Revue économique. Volume 6, n°6, 1955. pp. 905-924.
Abstract
SUMMARY The French system of family allowances is based on the progressivlty of the allowances amount according to the
number of children but then on its fixity in connection with the direct incomes level Thisi last point is criticised by family
Associations The author tries to reply to this criticism taking the tax credits agreed to the heads of family into account these
personal exemptions being chiefly to the advantage of middle and upper classes But the chief reason of the non-proportionnality
between family advan tages and incomes levels is due to the inexistence of horizontal appor tionment because of an relatively
low ceiling rate fvvhich limits the basis for the assessment of the contributions The article going by the present legislation tries to
give the precise amount of the contributions necessary to reach quasi-proportionnality between family allolwances and income
amount
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Zarka Claude. Avantages familiaux et niveaux des revenus ; un aspect particulier de la redistribution du revenu en France. In:
Revue économique. Volume 6, n°6, 1955. pp. 905-924.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1955_num_6_6_407146AVANTAGES FAMILIAUX
ET NIVEAUX DES REVENUS
Un aspect particulier
de la redistribution du revenu en France
Depuis que le salaire cessé être lié uniquement apport direct
fourni par le travailleur au cours du processus de production la théorie
moderne distingue trois types de rémunérations per ues des titres
variables côté un salaire de rendement et un salaire collectif payés
dans le cadre de entreprise 1) un salaire social est versé par des caisses
de compensation pour couvrir une partie des frais occasionnés par les
accidents du travail la maladie la vieillesse ou les charges de famille
Créées sur initiative patronale les allocations familiales ont été pri
mitivement con ues pour aider les salariés les plus défavorisés depuis
1932 elles ont été étendues ensemble des travailleurs dépendants
En 1938 le montant des prestations été uniformisé il est calculé sur
la base du salaire moyen départemental nxé par le préfet Donnant
dans ensemble satisfaction aux intéressés le système actuel est cependant
critiqué sur deux points importants par certaines associations familiales 3)
Celles-ci estiment en premier lieu que le salaire administratif de base
toujours été revisé avec un long retard au cours de la période inflation
niste que la France connue depuis la guerre En retenant les pourcentages
initiaux légalement institués est-à-dire 20 du salaire de base pour
le deuxième enfant et 30 pour chacun des suivants on constate
Nous qualifierons de salaire direct le total formé par ces deux revenus
Ainsi ailleurs autres catégories
Cf Jean MARCHAI. Cours économie politic ue licence 2e année
1949-1950 édité par les Cours de Droit pp 87 et suiv
rue Economique 1955 906 REVUE CONOMIQUE
heure actuelle les allocations sont calculées partir un salaire moyen
départemental fixé 19.800 fr dans la Seine zone est dire il
atteint même pas le salaire minimum interprofessionnel garanti qui est
de 21.800 fr pour 173 heures mensuelles et 23.900 fr pour 190 heures
On comprend parfaitement que les associations familiales efforcent ob
tenir au moins une adaptation de ce salaire moyen théorique au salaire
minimum effectif
Mais si même ce était exaucé il resterait aux groupements fami
liaux un autre objectif beaucoup plus ambitieux atteindre Le second
reproche ils adressent au système fran ais concerne la fixité du montant
des prestations aucun compte est en effet tenu de la hiérarchie des
salaires directs dans le paiement des allocations est-il pas légitime de
penser que les enfants partagent nécessairement le niveau de vie de leurs
parents Ne faudrait-il pas alors aller bien au delà des règles juridiques
en vigueur et exiger une scricte proportionnalité soit respectée entre les
allocations et les rémunérations directes effectives par exemple 20 pour
le second enfant et 30 pour chacun des suivants sur la base du salaire
des appointements ou du traitement per est-il pas logique de vouloir
maintenir le même éventail entre les catégories professionnelles quelles
que soient les situations de familie des salariés cadres ou fonction
naires
Pour montrer importance de cette argumentaci il nous suffira de
comparer les situations un man uvre et un ingénieur célibataires une
part pères de quatre enfants autre part en supposant que celui-ci per oit
150.000 fr appointements et celui-là le salaire minimum soit
22.000 fr On constate la lecture du tableau que écrasement
de la hiérarchie est réellement impressionnant
Eu ait le salaire de base est de 18.000 fi mais les pourcentages
permettant de calculer le prestations ont été récemment portés 22
pour le second enfant et 33 pour chacun des suivants 190 henres men
suelles correspondent une durée do travail hebdomadaire de 44 heures
payées 45 heures) est-a-dîre la durée moyenne effective de travail
depuis quelques aimées
Les distinctions entro salariés cadres et fonctionnaires une part
entre salaires appointements et traitements autre part sont empruntées
Jean Approches et catégories utiliser pour une théorie réa
liste de la répartition Revue Economique no mars 1952
Déductions faites des cotisation salariales aux caisses assurances
sociales On supposé dans établissenient du tableau que les conjoints
hypothèse de la colonne de droite ne travaillent pas allocation de
salaire unique est donc versée par les caisses FAMILIAUX ET NIVEAUX DES REVENUS 907 AVANTAGES
Alors que dans hypothèse du man uvre chargé de famille le salaire
indirect payé sous forme allocations familiales atteint 128 du
direct le pourcentage tombe 19 en ce qui concerne ingénieur
TABLEAU
Célibataires Pères de enfants
Indices du salaire global du
man uvre 100 100
Indices des appointements
globaux- de Ingénieur 682 354
Présentée sous cette forme argumentation semble convaincante que
les allocations répondent un but strictement démographique ou elles
soient simplement destinées contribuer entretien et éducation des
enfants une réforme profonde imposerait en faveur des titulaires de
revenus moyens ou supérieurs victimes une politique de redistribution
peu équitable ce raisonnement nous présenterons cependant deux cri
tiques qui en réduisent considérablement la portée
La première concerne le jeu du quotient familial dans le système fiscal
fran ais Sur le plan économique les exonérations impôts pour charges
de jämille jouent un rôle comparable celui des prestations familiales
payées par les caisses de compensation Une différence importante sépare
toutefois les deux types avantages si comme nous avons déjà observé
les allocations sont indépendantes du revenu direct les exonérations fiscales
varient au contraire en fonction du montant du revenu imposable Aussi
pour saisir dans sa totalité effet des charges familiales sur le revenu
disponible est-il indispensable étudier la fois incidence des alloca
tions et les conséquences des avantages fiscaux bis)
Au surplus ne doit-on pas estimer que la progressivité des allocations
et la limite la stricte proportionnalité entre prestations et revenus doivent
logiquement impliquer que les cotisations versées aux caisses soient pro
gressives dans leur montant absolu et la limite proportionnelles en
pourcentage aux salaires ou appointements Or on sait que la législation
bis Il existe bien autres avantages bénéficiant aux famille nom
breuses réduction sur les tarifs de transport remise sur les achats effec
tués chez un grand nombre de commer ants exonération de certaines taxes
scolaires et universitaires etc. Nous en tiendrons cependant pas compte
étant donné la quasi-impossibilité de les évaluer une fa on précise 908 REVUE CONOMIQUE
actuelle établit un plafond relativement bas au delà duquel les employeurs
sont dispensés de toute cotisation Dans la mesure où ces versements patro
naux sont en fait sur le plan économique sinon juridique prélevés sur
le salaire 7) on peut légitimement estimer que les revenus supérieurs
seraient probablement réduits si la cotisation de 1675 devait appli
quer intégralité des rémunérations directes
Essayons de développer ces deux ordres de critiques et en dégager la
p