MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI ---- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES (DGCIS) ---- Service des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) ---- 12, rue Villiot – 75 512 PARIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N° 1 DU 27/01/2009 Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’évaluation du programme TIC & PME 2010. ARTICLE 2 : FORME DU MARCHE Le présent marché est conclu à la suite d’une procédure adaptée en application des articles 28- du code des marchés publics. ARTICLE 3 : DUREE - DELAIS La durée du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification du marché. ARTICLE 4 : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : • L’acte d’engagement ; • Le présent cahier des clauses administratives particulières ; • Le cahier des clauses techniques particulières n° 1 du 27/01/2009 • La proposition du candidat ; • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés CCAG/PInt approuvé par le décret n° 78-1306 du 26/12/1978. ARTICLE 5 : CONDITIONS D’EXECUTION Les travaux et livrables attendus sont réalisés conformément au cahier des clauses techniques particulières. Ils seront livrés au format papier et au format ...