Caractère redistributif des systèmes de retraite - article ; n°3 ; vol.45, pg 805-818

Florence Legros

Description

Revue économique - Année 1994 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 805-818
The redistributive characteristics of the pension systems
We examine here the distribution of income by retirement pension scheme in two cases : the Beveridge and the Bismarck Systems.
The publics schemes main problems are today their financial equilibrium problems so that the debate about the inter-generational equity question has taken the place of the debate about the intra-generational equity question.
In this paper we show that the two problems are linked together and that we have to enforce the insurance characteristics of social security and not to reduce the benefits according to a minimalist conception.
We illustrate these thoughts with two examples : the australian and the german public
pension schemes.
Caractère redistributif des systèmes de retraite
Nous examinons ici sous l'angle de la redistribution de revenus deux types de systèmes de retraite assez opposés : un modèle anglo-saxon où l'État n'assure qu'une assistance faible et où la place de la protection individuelle est forte, et un système continental où l'État gère la quasi-totalité de l'assurance sociale.
À l'heure où le souci d'équité intragénérationnelle a fait place à un souci d'équité intergénérationnelle motivé par le déséquilibre croissant des régimes, nous montrons que les deux problèmes sont liés et que la recherche d'équilibre doit passer par un caractère assuranciel plus marqué et non par une conception minimaliste qui renforcerait l'« antiredistributivité » des systèmes.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français

Extrait

Madame Florence Legros
Caractère redistributif des systèmes de retraite
In: Revue économique. Volume 45, n°3, 1994. pp. 805-818.
Abstract
The redistributive characteristics of the pension systems
We examine here the distribution of income by retirement pension scheme in two cases : the Beveridge and the Bismarck
Systems.
The publics schemes main problems are today their financial equilibrium problems so that the debate about the inter-generational
equity question has taken the place of the debate about the intra-generational equity question.
In this paper we show that the two problems are linked together and that we have to enforce the insurance characteristics of
social security and not to reduce the benefits according to a minimalist conception.
We illustrate these thoughts with two examples : the australian and the german public
pension schemes.
Résumé
Caractère redistributif des systèmes de retraite
Nous examinons ici sous l'angle de la redistribution de revenus deux types de systèmes de retraite assez opposés : un modèle
anglo-saxon où l'État n'assure qu'une assistance faible et où la place de la protection individuelle est forte, et un système
continental où l'État gère la quasi-totalité de l'assurance sociale.
À l'heure où le souci d'équité intragénérationnelle a fait place à un souci d'équité intergénérationnelle motivé par le déséquilibre
croissant des régimes, nous montrons que les deux problèmes sont liés et que la recherche d'équilibre doit passer par un
caractère assuranciel plus marqué et non par une conception minimaliste qui renforcerait l'« antiredistributivité » des systèmes.
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Legros Florence. Caractère redistributif des systèmes de retraite. In: Revue économique. Volume 45, n°3, 1994. pp. 805-818.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1994_num_45_3_409570Caractère redistributif
des systèmes de retraite
Florence Legros
Nous examinons ici sous l'angle de la redistribution de revenus deux types de
systèmes de retraite assez opposés : un modèle anglo-saxon où l'État n'assure
qu'une assistance faible et où la place de la protection individuelle est forte, et un
système continental où l'État gère la quasi-totalité de l'assurance sociale.
À l'heure où le souci d'équité intragénérationnelle a fait place à un souci
d'équité intergénérationnelle motivé par le déséquilibre croissant des régimes,
nous montrons que les deux problèmes sont liés et que la recherche d'équilibre
doit passer par un caractère assuranciel plus marqué et non par une conception
minimaliste qui renforcerait I'« antiredistributivité » des systèmes.
Nous illustrons nos propos par l'examen de deux systèmes représentatifs des
deux philosophies étudiées : les systèmes de retraite australien et allemand.
Les systèmes de retraite sont nombreux, certes, mais comme les systèmes de
protection sociale peuvent être regroupés selon deux grands schémas : le
schéma anglo-saxon — hérité du célèbre rapport écrit par sir William Beveridge
— et le schéma dominant dans les pays de droit napoléonien hérité du système
mis en place par le chancelier Bismarck dès 18811.
À grands traits, l'assistance sociale « beveridgienne » accorde à tous les res
sortissants une pension (universelle) forfaitaire, minimale, financée générale
ment fiscalement et théoriquement forfaitairement. Le système « beveridgien »
était originellement conçu pour s'inscrire dans une période transitoire, l'imméd
iat après-guerre ; il devait concourir, dans une logique très keynésienne, à rame
ner l'économie vers le plein-emploi, plein-emploi qui éliminerait l'indigence.
L'assurance sociale bismarckienne transforme l'État en assureur obligatoire,
monopolistique. Les prestations sociales sont liées au facteur travail, financées
par des cotisations assises sur les salaires. Les pensions accordent un revenu dit
« de remplacement », fraction d'un salaire de référence, conformément à la
logique assurancielle du système. Celui-ci était, dès sa fondation, géré paritaire-
ment afin de confirmer l'égale responsabilité des employeurs et de leurs salariés
sur les fonds collectés et distribués2.
1. On se reportera pour une description des systèmes de protection sociale à F.-X.
Albouy et D. Kessier [1989].
2. Pour l'opposition Beveridge/Bismarck, cf. F. Legros [1994].
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Revue économique — N° 4, mai 1994, p. 805-817. Revue économique
Aujourd'hui encore, les systèmes français et allemand fonctionnent selon les
principes bismarckiens comme nombre de pays latins ; les systèmes australiens ou
néo-zélandais ont conservé des systèmes purement beveridgiens, tandis que de
nombreux pays ont désormais un système mixte, comme le montre le tableau 1.
Nous examinerons ici deux systèmes relativement purs, le système allemand
et le système australien, afin d'appréhender les fondements du caractère redistri-
butif des systèmes de retraite.
CARACTÈRE REDISTRIBUTE DES SYSTEMES DE RETRAITE
Plusieurs aspects doivent être pris en compte.
Quant à la définition de la redistributivité
D'une manière générale, est qualifié de rédistributifun système qui corrige la
répartition initiale inégalitaire des revenus primaires et assure donc :
- soit les mêmes prestations à tous, indépendamment des revenus. C'est en par
ticulier le cas de en nature ou du remboursement de celles-ci, s'il
s'agit d'un système universel1 ;
- soit des prestations relativement plus fortes aux revenus les plus faibles.
Plusieurs remarques peuvent être effectuées :
- d'une part, le but de la retraite est d'assurer un revenu de remplacement, c'est-
à-dire que le revenu auquel elle doit être comparée est le revenu d'activité de la
personne considérée, ce qui est simplificateur (on raisonnera en taux de rempla
cement) mais également réducteur ;
- d'autre part, la retraite est un transfert et a pour contrepartie soit des cotisa
tions adossées aux revenus du travail versées par les assurés tout au long de leur
vie active, soit une série d'impôts. Il convient alors de raisonner en termes de
bilan afin de comparer la somme des contributions versées à la somme des pen
sions attendues, et ceci sur l'ensemble du cycle de vie.
Nous considérerons donc deux mesures de la redistributivité.
Une mesure « instantanée »
Si on note ß le taux de remplacement du salaire par la retraite, le caractère
redistributif du système de pensions se traduit par :
-J-<0 (1)
d\V:
1. Cette évidence a, du reste, été remise en cause par J. Brunet-Jailly [1976].
806 1 . Typologie des régimes de pensions de sécurité sociale dans les pays de l'OCDE Tableau
Régimes de base Régimes mixtes Régimes d'assurance
Personnes pourvues d'un emploi Couverture/bénéficiaires Résidents ayant une activité rémunérée
Années d'emploi/gains passés Conditions d'admissibilité/ Années de résidence
calcul des prestations
Type de prestation Prestations forfaitaires Prestations liées à l'emploi
Ressources/financement Masse commune des ressources Masse commune des ressources Cotisations pour l'essentiel, si ce n'est exclusivement
et cotisations
Gestion Publique Publique, parapublique et privée Essentiellement parapublique
Autriche = 3 Pays Australie =1+2 Canada =1 + 3
Belgique = 3 Nelle-Zélande =1+2 Danemark =1 + 2 + 4
Islande = 1 Finlande =1+2 + 4 France = 3+4
Irlande = 2 + 3 Allemagne = 3
Grèce = 3 Norvège =1 + 3
Italie = 3 Suède =1+3 + 4
Royaume-Uni = 2 + 3 + 5 Luxembourg = 3
Japon = 3 + 5
Pays-Bas = 3 + 4
Portugal = 3
Espagne = 3
Suisse = 3 + 4
Turquie = 3
États-Unis = 3
1 : Régime universel. 2 : Régime d'assistance sociale. 3 : Régime d'assurance sociale. 4 : Régimes de pension professionnels obligatoires ou quasi obligatoires. 5 : Possib
ilité de changer de régimes.
Source : OCDE [1988], « La réforme des régimes publics de pension », Étude de politique sociale, 5.
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