CC etude Wifil Wimax dec2010-3

Lemee

Description

SYNDICAT MIXTE DORSAL Parc d’Ester Technopole Bâtiment CASSIOPEE 26 rue Atlantis 87069 LIMOGES Tel : [phone] Sélection d’un prestataire pour une opération d’éligibilité Wimax, d’études d’ingénierie et de mise en œuvre de réseaux wifi Cahier des Charges 1/5 Cahier des charges Contexte de la mission DORSAL est un Syndicat Mixte constitué par : - la Région Limousin, - les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, - la Ville de Limoges, - les Communautés de communes de Tulle et Cœur de Corrèze et de Guéret Saint-Vaury, - la Communauté d’agglomération de Brive. Le Syndicat a décidé de soutenir le développement des télécommunications en matière de haut débit sur l’ensemble du territoire de la région Limousin. Pour cela une Délégation de Service Public (DSP) de type concession a été mise en place en 2005 pour une durée de 20 ans. Le délégataire retenu, Axione Limousin, opérateur d’opérateurs, doit assurer la réalisation et la gestion des infrastructures de télécommunications sur le territoire Limousin. Une première phase dite de travaux de premier établissement est désormais achevée. Une deuxième phase dite de complément de couverture Wimax est également achevée. Le contrat se situe au niveau de sa phase d’entretien du réseau et d’extension. Des études terrain sont dans certaines situations nécessaires pour vérifier la couverture Wimax. En cas ...

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SYNDICAT MIXTE DORSAL Parc d’Ester Technopole Bâtiment CASSIOPEE 26 rue Atlantis 87069 LIMOGES Tel : [phone] Sélection d’un prestataire pour une opération d’éligibilité Wimax, d’études d’ingénierie et de mise en œuvre de réseaux wifi Cahier des Charges des charges1/5 Cahier

Contexte de la mission DORSAL est un Syndicat Mixte constitué par : - la Région Limousin, - les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, - la Ville de Limoges, - les Communautés de communes de Tulle et Cœur de Corrèze et de Guéret Saint-Vaury, - la Communauté d’agglomération de Brive. Le Syndicat a décidé de soutenir le développement des télécommunications en matière de haut débit sur l’ensemble du territoire de la région Limousin. Pour cela uneDélégation de Service Public (DSP) de type concession a étémise en place en 2005pour une durée de 20 ans. Le délégataire retenu,Axione Limousin, opérateur d’opérateurs, doit assurer la réalisation et la gestion des infrastructures de télécommunications sur le territoire Limousin. Unepremière phasedite de travaux de premier établissement est désormaisachevée. Unedeuxième phasedite de complément de couverture Wimax est égalementachevée. Le contrat se situe au niveau de sa phase d’entretien du réseau et d’extension. Des études terrain sont dans certaines situations nécessaires pour vérifier la couverture Wimax. En cas d’absence de couverture haut débit, le syndicat mixte DORSAL souhaite faire étudier, sur certaines zones, la mise en œuvre de réseaux wimax vers wifi, ou adsl vers wifi, ou toute autre solution permettant d’apporter une solution de connexion haut débit. Le syndicat mixte DORSAL souhaite également pouvoir faire intervenir un prestataire afin de diagnostiquer et éventuellement solutionner, les causes de dysfonctionnements d’installations terminales Wimax ou satellite. Enfin, dans le cadre de l’appel à projet FEADER pour lequel le syndicat mixte DORSAL a été retenu, celui-ci souhaite faire construire, sur le territoire de la communauté de communes de Guéret, des réseaux wifi. Outre les prestataires externes (communication / experts technique et juridique), le Syndicat Mixte DORSAL dispose de deux agents, un Directeur et un Responsable administratif.

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Cahier des charges

Article 1 : Objet du marché Le présent marché vise à sélectionner un prestataire pour mener des études d’ingénierie de réseaux wifi et d’éligibilité wimax ainsi que pour mettre en œuvre des réseaux wifi. La mission consiste, sur demande du syndicat mixte DORSAL, à : 1.vérifier la couverture Wimax de zones géographiques pré déterminées et en assurer un compte rendu exhaustif et détaillé. 2.étudier la faisabilité de mise en œuvre, pour une zone géographique pré déterminée, d’une solution de desserte terminale à partir d’un point de collecte wimax ou adsl ou autre à déterminer. 3.en cas de faisabilité technique, et après avoir obtenu l’accord d’Axione Limousin (délégataire de service public de la DSP DORSAL), déployer la solution. Ce déploiement ne donnera pas lieu à un financement de la part du syndicat mixte DORSAL. Le prestataire devra prévoir le modèle économique lui permettant d’auto financer la mise en œuvre de la solution retenue. Sur le cas particulier du territoire de la communauté de communes de Guéret Saint-Vaury, un certain nombre de zones nécessitant la mise en œuvre de réseaux Wifi ont été prédéfinies par DORSAL et la Communauté de communes dans le cadre de l’enveloppe relative aux fonds FEADER que le syndicat s’est vu attribuer en 2010. Sur ce dossier précis, la mission consiste à mettre en œuvre ces réseaux wifi. DORSAL financera les points de collecte haut débit nécessaire à la mise en œuvre des distribution wifi. DORSAL sera propriétaire de ces points de collecte Pour toute autre étude de projets sur ce territoire en dehors de ceux bénéficiant de fonds FEADER, la mission suivra les modalités citées aux alinéas 1.2.3 du présent article. Article 2 : Prestation attendues 2.1 - Études d’ingénierie et d’éligibilité radio sur une zone déterminée Le titulaire a pour mission de réaliser, à chaque demande du Syndicat Mixte, des opérations d’étude d’ingénierie et/ou d’éligibilité radio sur une zone déterminée, et de diagnostics d’installations terminales wimax et satellite. Le Syndicat Mixte DORSAL émettra un bon de commande rappelant les études à mener, indiquant la zone à étudier et le délai de réalisation des études. La zone à étudier comportera un ou plusieurs lieux-dits dépendant en principe d’une même commune. Le titulaire devra dans le délai imparti : -soit vérifier et analyser la couverture Wimax de la zone déterminée en établissant un compte- rendu exhaustif motivé par l’action terrain sous la forme d’un rapport écrit ; -soit étudier la mise en œuvre d’une solution de couverture additionnelle (réseau Wifi) à partir d’un point de collecte wimax ou adsl qu’il identifiera ; cette phase devra faire l’objet d’un rapport décrivant la préconisation de la mise en œuvre. Dans le cas de demandes de diagnostics d’installations terminales wimax ou satellite, le syndicat mixte DORSAL émettra un bon de commande précisant les coordonnées de l’usager concerné. Le titulaire devra dans le délai imparti : - diagnostiquer la cause du dysfonctionnement - lorsque cela est possible, mettre en œuvre une action curativeavec l’accord de l’usager final. - établir un compte rendu exhaustif des causes du dysfonctionnement et de la solution éventuellement mise en œuvre, y compris l’accord écrit signé de l’utilisateur final.

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2.2 - Etude d’ingénierie wifi: engagement du titulaire à mettre en œuvre la solution technique sur la zone déterminée dans chaque bon de commande. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre la solution technique de couverture additionnelle (réseaux Wifi), sur la zone déterminée dans chaque bon de commande, dans la mesure où : 1 - ilexiste au moins […]utilisateurs finaux intéressés ; 1 - lemontant maximum du coût du réseau à mettre en œuvre pour […]utilisateurs ne dépasse 1 pas le montant de […]euros TTC. Dès lors que l’ensemble des conditions précitées sont réunies, le titulaire proposera aux utilisateurs finaux la solution technique de couverture additionnelle selon les modalités suivantes : 1 tarif mensuel proposé à l’utilisateur final de […] euros TTC 1 durée de l’engagement de […] 1 services proposés : […] 1 : ( àcompléter par le candidat) Dans le cas où la solution de couverture nécessiterait des frais supplémentaires (plantation et adduction électrique d’un appui, …), le titulaire en informera le syndicat mixte DORSAL. 2.3 - Territoire de la communauté de communes de Guéret Saint-Vaury: construction de réseaux wifi en vue de couvrir des zones identifiées par les services de la communauté de communes, dans le cadre de l’appel à projet FEADER pour lequel le syndicat mixte DORSAL a été retenu. Pour des projets situés sur le territoire de la communauté de communes de Guéret Saint-Vaury, et pour lesquels des frais supplémentaires sont nécessaires, le syndicat mixte DORSAL pourra prendre en charge ces frais additionnels (coûts d’adduction électrique du point de collecte, de plantation d’un appui support de la collecte, …), dans la limite de l’enveloppe déterminée dans le cadre du projet FEADER déposé par DORSAL. Un devis ferme sera établi avant tout déploiement. Article 3 : Présentation des prix Les prix proposés comprendront l’ensemble des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations, et notamment les charges de personnel, frais de déplacement et d'intervention sur site, fournitures et consommables …. Les prix proposés seront nets et forfaitaires. La proposition comportera un prix pour chacun des items suivants : -prestation de vérification et analyse de la couverture du lieu avec fourniture du constat motivé par l’action terrain (forme rapport) -prestation d’étude de mise en œuvre d’une solution de couverture additionnelle (réseau wifi) avec fourniture d’un rapport décrivant la préconisation de mise en œuvre -prestation de diagnostic d’une installation terminale wimax ou satellite Le périmètre géographique de ces prestations sera généralement une zone comportant un ou plusieurs lieux-dits dépendant généralement d’une même commune. Construction de réseaux wifi sur le territoire de la communauté de communes de Guéret Saint-Vaury. Les prix proposés seront nets et forfaitaires. Point de collecte : -forfait énergie (raccordement électrique, recette, consuel) -forfait matériel -forfait fourniture et pose appui support de collecte Le syndicat mixte DORSAL négociera auprès de son délégataire, lorsque cela est possible, un accès à la collecte (adsl ou wimax) privilégié. des charges4/5 Cahier

Article 4 : Attentes du Syndicat Le candidat détaillera : - le modèle économique retenu lui permettant d’auto financer la mise en œuvre de réseaux wifi, notamment : •le nombre minimum (n) d’utilisateurs finaux du réseau •le montant maximum du coût du réseau correspondant à n utilisateurs •le tarif mensuel proposé aux utilisateurs finaux, la durée d’engagement et les services proposés - les moyens matériels mis en œuvre et le processus retenu pour la vérification terrain d’éligibilité wimax - le reporting envisagé. - la procédure de diagnostic d’installations terminales wimax et satellites utilisée Article 5 – Délais d’exécution des prestations A compter de l’émission du bon de commande, le titulaire devra : réaliser l’étude d’ingénierie et/ou d’éligibilité radio dans un délai de 3 semaines ; mettre en place la solution technique de couverture additionnelle dans un délai de 2 mois. Dressé par Le Président de DORSAL Alain LAGARDE

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