CLEISS - Rapport Statistique 2001
21 pages
Français

CLEISS - Rapport Statistique 2001

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
21 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

ère 1partie■ SOINS DE SANTÉ ■ CONTRÔLES MÉDICAUX ■ INCAPACITÉ TEMPORAIRE12 SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUXRèglements communautairesRÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRESNotice explicative :Les Règlements des Communautés Européennes sur la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants prévoient que lesdépenses de santé sont remboursées : • sur factures, pour les prestations servies aux assurés en séjour temporaire, aux détachés, aux assuréset à leur famille résidant dans un autre État membre que l’État compétent (article 93 et 96 duRèglement n° 574/72); il en est de même pour les contrôles médicaux.• sur forfaits, pour les prestations auxquelles peuvent prétendre les familles dans le pays d’origine destravailleurs occupés dans un autre pays et les pensionnés résidant dans un autre pays que celui débiteurde la pension (articles 94 et 95 du Règlement n° 574/72).Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale rassemble tous les éléments concernantces remboursements et toutes les opérations sont effectuées par son intermédiaire.SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX 13Règlements communautairesTableau n° 2001/1Remboursements effectués par le CLEISS à des organismes étrangersMONTANTS EN EUROSPAYS ORGANISMES Soins de santé Contrôles TOTAL Factures Forfaits médicauxAllemagne DVKA Bonn - HGB Mannheim 6 541 861,42 12 840 991,75 7 463,05 19 390 316,22 Autriche HOS Vienne 1 279 965,76 423 401,32 1 269,65 1 704 636,73 Belgique INAMI-FAT-FMP ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 46
Langue Français

Extrait

ère 1
partie
■ SOINS DE SANTÉ
■ CONTRÔLES MÉDICAUX
■ INCAPACITÉ TEMPORAIRE12 SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX
Règlements communautaires
RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES
Notice explicative :
Les Règlements des Communautés Européennes sur la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants prévoient que les
dépenses de santé sont remboursées :
• sur factures, pour les prestations servies aux assurés en séjour temporaire, aux détachés, aux assurés
et à leur famille résidant dans un autre État membre que l’État compétent (article 93 et 96 du
Règlement n° 574/72); il en est de même pour les contrôles médicaux.
• sur forfaits, pour les prestations auxquelles peuvent prétendre les familles dans le pays d’origine des
travailleurs occupés dans un autre pays et les pensionnés résidant dans un autre pays que celui débiteur
de la pension (articles 94 et 95 du Règlement n° 574/72).
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale rassemble tous les éléments concernant
ces remboursements et toutes les opérations sont effectuées par son intermédiaire.SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX 13
Règlements communautaires
Tableau n° 2001/1
Remboursements effectués par le CLEISS à des organismes étrangers
MONTANTS EN EUROS
PAYS ORGANISMES Soins de santé Contrôles TOTAL
Factures Forfaits médicaux
Allemagne DVKA Bonn - HGB Mannheim 6 541 861,42 12 840 991,75 7 463,05 19 390 316,22
Autriche HOS Vienne 1 279 965,76 423 401,32 1 269,65 1 704 636,73
Belgique INAMI-FAT-FMP Bruxelles 19 948 357,93 18 373 270,41 4 833,62 38 326 461,96
Espagne INSS Madrid 7 919 603,28 21 769 767,95 8 030,74 29 697 401,97
Finlande KSKLT Helsinki 111 121,76 - - 111 121,76
Grèce IKA Athènes 63 877,57 215 615,36 - 279 492,93
Islande TR Reyjavik - - - 0,00
Italie MS - INAIL- INPS Roma 6 786 234,40 8 799 129,31 - 15 585 363,71
Liechtenstein AFV Vaduz 1 140,74 - - 1 140,74
Luxembourg CNAMO- AAA Luxembourg 986 706,39 753 444,60 - 1 740 150,99
Norvège RTDV Oslo 55 933,77 - - 55 933,77
Pays-Bas ZK Amstelveen 1 596 586,14 546 290,76 - 2 142 876,90
Portugal DRICSS Lisboa 1 733 777,10 8 058 692,85 329,60 9 792 799,55
Royaume Uni DH Newcastle 2 745 391,42 615 769,02 - 3 361 160,44
Suède RFKV Stockholm 412 372,36 3 948,15 - 416 320,51
Total 50 182 930,04 72 400 321,48 21 926,66 122 605 178,18
Total 2000 47 935 620,42 50 465 455,31 60 623,75 98 461 699,48
Tableau n° 2001/2
Remboursements effectués par des organismes étrangers au CLEISS
MONTANTS EN EUROS
PAYS ORGANISMES Soins de santé Contrôles TOTAL
Factures Forfaits médicaux
Allemagne DVKA Bonn -HGB Mannheim 73 472 897,90 7 482 497,45 139,87 80 955 535,22
Autriche HOS Vienne 389 777,23 - - 389 777,23
Belgique INAMI-FMP-OSSOM Bruxelles 30 370 768,07 17 936 618,73 5 967,47 48 313 354,27
Danemark SHM - Copenhague - - - 0,00
Espagne INSS - ISM Madrid 8 059 212,06 1 946 444,69 13 577,11 10 019 233,86
Finlande KANSANEL Helsinki 253 608,27 - - 253 608,27
Grèce IKK-NAT Athènes 1 734 488,02 - - 1 734 488,02
Islande TR - Reyjavik - - - 0,00
Italie MS - INPS Roma - - 101,71 101,71
Liechtenstein AFV Vaduz - - - 0,00
Luxembourg CNAMO- AAA Luxembourg 57 364 465,53 1 696 445,80 - 59 060 911,33
Norvège RTV Oslo 376 669,86 - - 376 669,86
Pays-Bas ZK Amstelveen 4 015 839,05 270 446,17 - 4 286 285,22
Portugal DRICSS - CNSDP Lisboa 8 263 015,86 11 533 621,30 1 507,95 19 798 145,11
Royaume Uni DHSS Newcastle 6 175 342,31 844 402,06 - 7 019 744,37
Suède RFV Stockholm 954 679,77 2 107 374,40 - 3 062 054,17
Total 191 430 763,93 43 817 850,60 21 294,11 235 269 908,64
Total 2000 230 234 153,31 80 141 504,90 1 231,88 310 376 890,09 14 SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX
Conventions bilatérales
CONVENTIONS BILATÉRALES
Notice explicative :
Certaines conventions bilatérales prévoient que la famille restée dans le pays d’origine et le travailleur lorsqu’il
retourne dans ce même pays, ont droit au bénéfice du régime de sécurité sociale local. Il en est de même, dans
certains cas, pour les pensionnés résidant dans un de ces pays.
Ces prestations et les contrôles médicaux qu’elles impliquent donnent lieu à un remboursement de la part des
institutions françaises.
Ce remboursement est effectué selon deux modalités : la facture F
le forfait T
Lorsque le système du forfait est appliqué en matière de soins, il est fait usage des éléments statistiques et
financiers produits par le pays de résidence pour déterminer le coût moyen des soins.
Quand ce même système est appliqué en matière de contrôle médical, les prestations servies et les
remboursements effectués sont majorés d’un certain pourcentage.
Le tableau ci-après donne le schéma des procédures de remboursements en vigueur.SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX 15
Conventions bilatérales
REMBOURSEMENTS DES PRESTATIONS EN NATURE ET DES CONTRÔLES MÉDICAUX
Schéma des procédures
PRESTATIONS EN NATURE
Familles Séjour Transfert Pensionnés AT Travailleurs Contrôles
PAYS OBSERVATIONS
temporaire résidence incapacité détachés médicaux
temporaire
Algérie T T T T T F* T1 * Ainsi que les travailleurs algériens autorisés à se faire
soigner en France (Protocole annexe à la Convention)
Andorre * F F F F F F - * Organisme centralisateur : CPAM de Perpignan
Bénin - - F* - F - T1 * Uniquement dans le sens France-Bénin (cf Protocole n°1)
Bosnie
Herzégovine T F F T F F F et T
Cameroun - - - - F F5* R prov. * Option possible en AT
Cap-Vert TTT-TFT1
Congo - - T* F* - T F5 - T1 * T pour la maternité, F uniquement dans le sens
France-Congo pour la maladie (cf Protocole n°1)
Côte d'Ivoire - - F* - F - T1 * Dans les 2 sens pour la maternité, uniquement dans le
sens France-Cote d'Ivoire pour la maladie (cf Protocole n°1)
Croatie T F F T F F F et T*
Gabon T F* T T - T F T1 * Pour le séjour temporaire autre que pendant le congé payé
Israël ----F-T1
Jersey T F* F* - - R - * Seulement dans le sens Jersey-France pdt 13 semaines maxi
Macédoine T F F T F F F et T*
Madagascar --F-F-T1
Mali TFF-TFT
Maroc T T T - F - F et T1
Mauritanie - - F - T - F et T2
Monaco ---R---
Niger - F F - F - R prov.
Pologne ---R--F
Polynésie française FFFFFF-
Québec RFFRFFF
Rép. Tchèque ---R--R
Roumanie - F F* - F F * En cas de maladie d'exceptionnelle gravité uniquement
Sénégal - - F* - F - F et T1 * Uniquement dans le sens France-Sénégal pour la
maladie (cf Protocole n°1)
Slovaquie ---R--R
Slovénie T F F T F F F et T*
Suisse - - - - F F* F * En cas d'accidents non professionnels
Togo - - F* - F F R et T1 * Dans les 2 sens pour la maternité, uniquement dans le
sens France-Togo pour la maladie (cf Protocole n°1)
Tunisie TTTTTFT1
Turquie T F3 T4 F3 T4 T F3 T4 F T1
Yougoslavie T F F T F F F et T
1 Majoration des dépenses de soins et/ou arrérages des rentes AT et des pensions d'invalidité
2 En cas d'incapacité temporaire AT
3 Prestations à la charge de la France
4 Prestations à la charge de la Turquie
5 Si les prestations sont servies aux travailleurs détachés par l'institution du pays de séjour
R Renonciation
R prov. Renonciation provisoire16 SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX
Conventions bilatérales
Tableau n° 2001/3
Remboursements effectués par le CLEISS à des organismes étrangers
MONTANTS EN EUROS
Frais de Frais de gestion
PAYS Soins de santé contrôles et de contrôle pour alloc. TOTAL
médicaux médical et adm. familiales
Forfaits Factures Factures Forfaits Forfaits
Algérie 47 495 448,27 - - 746 793,06 55 297,67 48 297 539,00
Allemagne (1) - 7 521,84 - - - 7 521,84
Belgique (1) (2) 22 700,38 29,30 - - - 22 729,68
Croatie - 2 248,20 - - - 2 248,20
Madagascar -----0,00
Mali 121 135,99 - - - 121 135,99
Maroc 581 078,77 13 322,16 8 235,68 253 307,56 855 944,17
Mauritanie - - - - 4 907,21 4 907,21
Polynésie franç. - 21 973 146,72 - - - 21 973 146,72
Québec - 2 766,58 - - - 2 766,58
Slovénie --0,00
Suisse 63 287,66 - - 63 287,66
Tunisie 4 574 511,52 8 838,25 - 495 003,85 369 597,45 5 447 951,07
Turquie 871 782,04 10 638,85 - 52 707,28 - 935 128,17
Total 53 666 656,97 22 081 799,56 8 235,68 1 547 811,75 429 802,33 77 734 306,29
Total 2000 17 698 614,17 20 108 910,52 9 345,81 867 163,92 351 672,62 39 035 707,04
Tableau n° 2001/4
Remboursements effectués par des organismes étrangers au CLEISS
MONTANTS EN EUROS
Frais d

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents