Codes de conduite en matière de transfert technologique : solution ou source de conflits ? - article ; n°65 ; vol.17, pg 115-124

Nicolas Jéquier

Description

Tiers-Monde - Année 1976 - Volume 17 - Numéro 65 - Pages 115-124
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

Nicolas Jéquier
Codes de conduite en matière de transfert technologique :
solution ou source de conflits ?
In: Tiers-Monde. 1976, tome 17 n°65. pp. 115-124.
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Jéquier Nicolas. Codes de conduite en matière de transfert technologique : solution ou source de conflits ?. In: Tiers-Monde.
1976, tome 17 n°65. pp. 115-124.
doi : 10.3406/tiers.1976.2615
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1976_num_17_65_2615CODES DE CONDUITE
EN MATIÈRE
DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
solution ou source de conflits ?
par Nicolas Jéquier*
La majeure partie des transferts internationaux de technologie s'effectue
à l'heure actuelle sous le régime du droit privé et dans le cadre d'une économie
de laissea-faire ou de « lais sez-inno ver ». Les fournisseurs de technologie, qui
sont dans la plupart des cas des entreprises industrielles privées, peuvent vendre
leurs équipements, leurs connaissances et leur know-how sur le marché interna
tional au prix et aux conditions que les acheteurs sont disposés à accepter,
et ces derniers peuvent en principe décider par eux-mêmes d'importer les
technologies qui leur sont éventuellement nécessaires.
Trois des exceptions les plus notables à ce tableau général méritent d'être
rappelées ici. La première concerne le Japon : depuis le début de la révolution
industrielle au milieu du xixe siècle, les importations de technologie ont été
une affaire d'Etat, soumise aux impératifs de la politique de développement
industriel. Après la seconde guerre mondiale, les mécanismes de contrôle
exercés par divers organismes d'Etat (ministère des Finances, ministère du
Commerce international et de l'Industrie, etc.) se sont considérablement
affinés et le Japon est à l'heure actuelle, de tous les pays du monde, celui qui
a mis en œuvre la politique d'importation de technologie la plus élaborée et,
à bien des égards, la plus efficace. Elle a en effet réussi à concilier l'importation
sélective des technologies étrangères avec le développement d'une capacité
endogène d'innovation et le maintien de ce que l'on pourrait appeler l'aut
odétermination industrielle.
* Professeur au Centre d'Etudes Industrielles, Genève.
Revue Tiers-Monde, t. XVII, n° 65, janvier-mars 76 115 NICOLAS JÉQUIER
La seconde exception est celle de l'Union soviétique. La grande vague
d'importation de technologies étrangères, américaines et allemandes notam
ment (pétrole, automobile, métallurgie, machines agricoles, etc.) dans les
années 20 et 30, s'est effectuée du côté soviétique dans un cadre étatique. Les
fournisseurs de technologie, qui se trouvaient être dans la plupart des cas de
grandes entreprises privées, négociaient leurs accords de transfert non avec
l'utilisateur final (combinat industriel, entreprise d'Etat, etc.) mais avec
l'Etat et ses organes spécialisés responsables de la planification et du déve
loppement industriel (1). Ce système de négociation et de transfert, qui a été
adopté par les pays d'Europe de l'Est et par la Chine, et qui a servi de cadre
à la seconde grande vague d'importations soviétiques de technologie au cours
des années 60 et 70, offre un certain nombre d'avantages pour l'Etat import
ateur. A commencer par le pouvoir de négociation dont il dispose en tant
qu'acheteur unique (monopsone) face à une multiplicité de vendeurs.
La troisième grande exception au caractère essentiellement privé des
transferts internationaux de technologie touche non les importations, mais les
exportations, et plus précisément les exportations de technologies militaires
et de technologies considérées comme d'importance stratégique. Ces restric
tions d'exportation, communes à tous les pays producteurs de technologie,
vont de l'interdiction pure et simple de tout transfert vers l'étranger à des
restrictions beaucoup moins contraignantes lorsque l'acheteur est un pays
« ami ». Elles s'exercent à la fois dans le cadre national et dans le cadre multil
atéral d'accords internationaux de défense.
Ces trois grandes exceptions au caractère essentiellement privé des transac
tions internationales en matière de technologie ne sont évidemment pas les
seules, mais elles sont parmi les plus anciennes et les plus importantes d'un
point de vue quantitatif. Depuis quelques années, une quatrième est en train
de se dessiner : elle concerne non un pays particulier, mais l'ensemble des
pays en voie de développement et touche les importations de technologie de
ces derniers en provenance des pays industrialisés.
L'idée essentielle est que les transferts internationaux de technologie,
régis jusqu'ici par des contrats de droit privé, devraient être conformes à un
certain nombre de règles et de principes relevant à la fois du droit public et
d'accords internationaux auxquels souscriraient les vendeurs de technologie
et les acheteurs. Ces nouvelles règles actuellement en cours de discussion ont
pris la forme de divers projets de « codes de conduite » en matière de transferts
internationaux de technologie.
(1) L'ouvrage de base sur la politique soviétique en matière de transferts de technologie
est l'étude en trois volumes d'Anthony C. Sutton, Western technology and Soviet economic deve
lopment, Stanford, The Hoover Institution, 1968 ss. DE CONDUITE CODES
Notre objectif ici n'est pas d'analyser les raisons qui ont présidé à l'élabo
ration de ces projets de codes de conduite (i), mais d'examiner un certain
nombre de problèmes posés par leur mise en œuvre et de chercher à voir
dans quelle mesure ils peuvent contribuer à résoudre les conflits entre les
fournisseurs de technologie des pays industrialisés et les importateurs de
technologie dans les pays en voie de développement.
Les projets en cours de discussion
Les divers projets de code international en matière de transfert technolo
gique peuvent très sommairement être divisés en trois grandes catégories. La
première comprend les projets présentés par les pays en voie de développement
dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
Développement (cnuced) ainsi que par le secrétariat de cette dernière (2).
La seconde comprend les projets de certains pays industrialisés (le Japon par
exemple) et celui de l'Organisation de Coopération et de Développement
économiques (ocde) (3). La troisième, d'ordre essentiellement privé, est
représentée par le projet du Mouvement de Pugwash (4); ce dernier projet,
préparé par des hommes de science indépendants, est à beaucoup d'égards
très proche dans ses dispositions et son esprit de ceux préparés dans le cadre
de la cnuced par les pays en voie de développement.
Trois points méritent d'être relevés ici. Le premier est qu'il s'agit pour
l'instant de simples projets. Certains d'entre eux — notamment celui du secré
tariat de la cnuced — sont à la fois très complets et très élaborés, alors que
d'autres sont, pour l'instant tout au moins, un ensemble de dispositions de
principe de caractère assez général. Le second point est que l'objectif des
négociations en cours est d'aboutir à un code unique auquel souscriraient à la
fois les exportateurs et les importateurs de technologie. Troisième point enfin,
aucun de ces projets n'a été préparé par les principaux fournisseurs directs de
(1) Cf. par exemple Constantine Vaitsos, Foreign investment and productive knowl
edge in Guy Erb et Valeriana Kallab (eds.), beyond dependency : The developing world speaks out,
Washington, Overseas Development Council, 1975.
(2) Cf. à ce sujet le Rapport du groupe intergouvernemental d'experts chargé de préparer l'élabo
ration d'un code de conduite pour le transfert des techniques (Document TD/B/C.6/1) ainsi que l'étude
Préparation d'un schéma préliminaire de code international de conduite pour le transfert des techniques
(Document TD/B/C.6/AC.1/2), Genève, cnuced, 1975.
(3) L'ocde regroupe les 19 pays d'Europe occidentale, le Canada, les Etats-Unis, le
Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
(4) Le projet de Pugwash a été publié sous le titre Draft Code of Conduct on Transfer of
Technology, World Development, vol. 2, n08 4 et