DOSSIERS EN COURS AU 13 01 2000

Benedicte

Description

REGLEMENT DU JEU « Bouteille d’Origine Végétale» ARTICLE 1 La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 11/04/2011 au 31/05/2011, un jeu intitulé : « Quiz Bouteille d’Origine Végétale». ARTICLE 2 Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.actimel.fr. La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. ARTICLE 3 Participation Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site internet : www.actimel.fr, répondre aux questions du quizz et s’inscrire au tirage au sort en laissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail) impérativement avant le 31/05/2011 minuit. Des indices concernant les réponses du quizz sont présents sous forme de vidéo Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au jeu sont les suivants: nom, prénom, adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu. Toute ...

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Extrait

1

REGLEMENT DU JEU

«

Bouteille d’Origine Végétale

»

ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de

16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589),

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du

11/04/2011 au 31/05/2011

,

un jeu intitulé : «

Quiz

Bouteille d’Origine Végétale

».

ARTICLE 2

Ce

jeu gratuit sans obligation d’achat

est véhiculé sur le site

www.actimel.fr

.

La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse

comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ce

ux du

personnel des sociétés

participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne

peut participer à ce jeu.

ARTICLE 3

Participation

Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site internet :

www.actimel.fr

, répondre aux questions du

quizz et

s’inscrire au tirage au sort en

laissant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,

ville, téléphone, e-mail)

impérativement avant le 31/05/2011 minuit

.

Des indices concernant les réponses du quizz sont présents sous forme de vidéo

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au jeu sont les suivants: nom, prénom, adresse, code

postal, e-

mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Limité à une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse e-mail) et à un

seul gain par foyer (même nom, même adresse postale)

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

Remboursement des frais de connexion

Les participants qui accèdent au site www.actimel.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique

facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais

de connexion sur le site www.actimel.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion

de 10 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France

Telecom en vigueur soit 0.60 centimes d’ euros au total équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0.06

TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de

remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception

de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et

adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un

RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa

disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès

indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de

domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux

mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

2

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être

adressée à :

Quiz Bouteille d’origine Végétale

Cedex 3192

99319 PARIS CONCOURS

Cette demande doit être adressée par courrier,

impérativement avant le 31/05/2011

, cachet de la poste

faisant foi.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom et/ou même adresse et /ou

même adresse e-mail).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à

Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout

accès au site www.actimel.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion

par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où

l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de

l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui

occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.

En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit

d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.

ARTICLE 4

Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :

10 coffrets Wonderbox « Nuit Insolite

» (de 1 nuit) pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire

de 69,90 euros

ARTICLE 5

Les 10 gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué par huissier le

13 Juin 2011

, et seront prévenus

dans un délai de 15 jours au plus tard par e-mail

ARTICLE 6

La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations

de services ou

contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni

cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

ARTICLE 7

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants

de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les

conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un

quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de

celui prévu au

présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité

ne saurait être engagée de ce fait.

DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure

(grèves,

intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son

acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

3

DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des

dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet

concerné.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon

déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait davantage être

tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu

du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE met

tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait

être tenue pour res

ponsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e

-mails erronés

aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de

tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des

délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne

téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de té

léphonie, des

équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la

perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

de tout dommage causé

à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de

quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système

d’un participant. Il appartient à tout participant de pre

ndre toutes les mesures appropriées de façon à protéger

ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout

atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière

responsabilité.

DANONE n'est pas responsable en cas :

- D'accident lié à l'utilisation des dotations,

- D'intervention malveillante,

- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,

- De problèmes de matériel ou logiciel,

-

De problèmes d’accès au serveur du Jeu,

- De destruction des informations fournies par des participants,

- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug

informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE, DANONE se

réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites

de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et

les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la

Poste.

ARTICLE 8

DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente

opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque

dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.

ARTICLE 9

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE le droit

d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE dans des conditions

à définir avec eux.

ARTICLE 10

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004,

les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les

4

concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils di

sposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de

leurs données personnelles.

Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Danone Produits Frais France

Service Consommateurs

150 Boulevard Victor Hugo

93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à communiquer ces

informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à

ce sujet à l’adresse mention

née, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 13

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont sans

appel.

ARTICLE 14

Le présent règlement est déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet (78)

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le

31/05/2011 ou sur le site internet

www.actimel.fr

.

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de

timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du p

résent règlement se verra privé de son droit de participer

au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 14 avril 2011.