Équité, efficacité et égalisation fiscale territoriale - article ; n°4 ; vol.44, pg 835-848

Alain Guengant

Description

Revue économique - Année 1993 - Volume 44 - Numéro 4 - Pages 835-848
Equity, efficiency and fiscal equalization beetween local governments
The paper analyses the economics foundations of fiscal equalization between local governments from the double point of view of territorial equity and spatial efficiency. A methodology of measurement of the redistributive power of central grants is developped and applied to the french municipalities case.
Equité, efficacité et égalisation fiscale territoriale
L'article examine tout d'abord les fondements économiques des politiques d'égalisation fiscale entre collectivités locales, sous l'angle de l'équité territoriale et l'efficacité. Une méthode d'évaluation du pouvoir correcteur des transferts redistribuafs territoriaux est ensuite développée et appliquée au cas de communes françaises.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Alain Guengant
Équité, efficacité et égalisation fiscale territoriale
In: Revue économique. Volume 44, n°4, 1993. pp. 835-848.
Abstract
Equity, efficiency and fiscal equalization beetween local governments
The paper analyses the economics foundations of fiscal equalization between local governments from the double point of view of
territorial equity and spatial efficiency. A methodology of measurement of the redistributive power of central grants is developped
and applied to the french municipalities case.
Résumé
Equité, efficacité et égalisation fiscale territoriale
L'article examine tout d'abord les fondements économiques des politiques d'égalisation fiscale entre collectivités locales, sous
l'angle de l'équité territoriale et l'efficacité. Une méthode d'évaluation du pouvoir correcteur des transferts redistribuafs territoriaux
est ensuite développée et appliquée au cas de communes françaises.
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Guengant Alain. Équité, efficacité et égalisation fiscale territoriale. In: Revue économique. Volume 44, n°4, 1993. pp. 835-848.
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et égalisation fiscale territoriale
Alain Guengant
L'article examine tout d'abord les fondements économiques des politiques
d'égalisation fiscale entre collectivités locales, sous l'angle de l'équité territoriale
et l'efficacité. Une méthode d'évaluation du pouvoir correcteur des transferts
redistribua f s territoriaux est ensuite développée et appliquée au cas de commun
es françaises.
INTRODUCTION
La décentralisation des finances publiques s'accompagne, en général, d'iné
galités budgétaires importantes entre collectivités territoriales, soit de ressour
ces fiscales, soit de coûts de production, soit de besoins ou encore de demande
des services publics locaux. De ce fait, la plupart des pays, notamment indust
rialisés, pratiquent des péréquations financières dans le but, sinon de suppri
mer, du moins d'atténuer les principales disparités. Les subventions
égalisatrices suscitent toutefois de vives controverses et divisent les responsab
les politiques.
La théorie micro-économique des biens publics locaux reflète assez fidèl
ement les interrogations et les incertitudes des pouvoirs publics face aux méca
nismes d'égalisation fiscale. Au plan des objectifs, l'analyse traditionnelle se
réfère au concept de justice fiscale horizontale, appelée encore équité territo
riale. Plus récemment, les péréquations ont reçu une nouvelle interprétation en
termes d'efficacité des localisations économiques et résidentielles. Concurrents
en apparence, les deux modèles proposent en fait deux éclairages complémenta
ires suivant le degré d'immobilité ou de mobilité de la population et des capi
taux dans l'espace.
Au plan des instruments, les enjeux essentiels concernent le choix et le con
trôle des procédures d'égalisation. La péréquation financière ne constitue pas en
effet la seule voie possible de correction des inéquités ou des inefficacités terri
toriales. D'autres solutions existent sous la forme, par exemple, de réformes
administratives ou fiscales. En outre, la maîtrise des finances publiques et du
coût politique des redistributions impose, la plupart du temps, un rationnement,
national ou local, des financements. Or les restrictions budgétaires apportées au
déploiement des péréquations réduisent les performances des transferts et exi-
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Revue économique — N° 4. juillet 1993, p. 835-848. Revue économique
gent donc, en retour, une évaluation des résultats effectivement atteints. L'ana
lyse du pouvoir redistributif de la dotation globale de fonctionnement française,
au niveau des 36 551 communes de métropole en 1991, permettra d'illustrer les
difficultés et les incertitudes du contrôle des égalisations fiscales.
ÉGALISATION FISCALE ET ÉQUITÉ TERRITORIALE
La théorie de l'équité territoriale s'appuie sur la transposition, aux disparités
fiscales locales, du principe de « traitement égal des égaux » (Pigou [1929],
Musgrave [1959]). Développé initialement par Buchanan [1950], le modèle
examine les conditions d'une imposition équitable d'égaux, par le revenu et les
préférences, mais localisés dans des communes différentes. L'analyse aborde
exclusivement la dimension horizontale de la justice fiscale, supposée indépen
dante de la dimension verticale malgré l'ambiguïté de la distinction (Kaplow
[1989], Musgrave [1990]).
Le principe posé, deux conceptions de l'équité territoriale s'opposent. La
plus ancienne, héritière de la théorie traditionnelle des finances publiques (sépa
ration des enjeux fiscaux et dépensiers), préconise de taxer uniformément les
égaux, c'est-à-dire, dans un régime d'imposition proportionnelle, d'égaliser la
pression fiscale locale. Dans cette optique, la justice fiscale horizontale exige de
supprimer toute disparité spatiale de taux et donc de priver les autorités locales
du pouvoir de voter l'impôt. La seconde, héritière de la théorie moderne des
finances publiques (interdépendance des enjeux fiscaux et dépensiers), intègre
dans les comparaisons à la fois les taxes acquittées et les bénéfices retirés par les
égaux, donc évalue les surplus fiscaux obtenus par les contribuables-usagers des
services publics localisés (Buchanan [1950]). Dans cette perspective, l'équité
territoriale implique d'égaliser les surplus fiscaux des égaux, soit, sous
contrainte de l'hypothèse d'identité des préférences, de proportionner l'impôt
aux consommations collectives. En d'autres termes, le rapport avantage-effort
doit être uniformisé dans toutes les localités (Thurow [1970]).
Un modèle simple permet d'illustrer les implications budgétaires de la con
ception moderne de la justice fiscale territoriale. Soit z,- le volume agrégé des
services publics offerts par une commune i quelconque. La consommation de
chaque résident (en supposant l'absence d'effets de débordement) dépend,
d'une part, de l'offre totale de prestations (Z,-) et, d'autre part, du degré d'e
ncombrement des services publics. En adoptant la formulation proposée par Bor-
cherding et Deacon [1972], la quantité disponible par habitant s'écrit :
Nj
avec Nj la population de la localité / et y le paramètre de congestion, compris
entre 0 et 1 . Si y = 0, alors z,- = Z; représente un bien public pur au sens de
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Samuelson [1954]. Si y= 1, alors z,- = Z/NZ- constitue un bien public divisible,
de nature privative au plan technique mais fourni collectivement. Soit C;(z, N)
le coût total de production. En cas de rendements d'échelle constants, la
dépense totale s'écrit encore C,-(z, N) = Czi Z,-, avec Czi = d Ct/d Z:- le coût mar
ginal de longue période, uniforme dans la localité mais susceptible de varier
d'une commune à l'autre sous l'influence du prix des facteurs immobiles. En
revanche, par hypothèse, les municipalités gèrent efficacement la production et
compriment par conséquent les coûts comptables d'exploitation au niveau
d'étiage des coûts économiques fixés par la technologie la plus performante et
le prix des intrants. Les disparités spatiales de coûts des services publics locaux
ne proviennent pas ici d'inefficacités techniques mais uniquement d'inégalités
de situation échappant au contrôle des autorités municipales (Le Grand [1975]).
La commune doit légalement respecter un strict équilibre budgétaire. En
l'absence de transferts ou de recettes non fiscales, l'impôt couvre exactement la
dépense totale : tt B; = Q (z, N), où B/ représente la somme des bases taxables,
appelée encore potentiel fiscal brut, et t; le taux synthétique de pression fiscale.
L'équité territoriale exige l'égalisation spatiale du rapport avantage-effort, soit
en combinant la contrainte d'équilibre budgétaire et la relation technique de
consommation des services publics (Czi zz N;Y = ti B/) :
bt b..
Vt, = J-r-z (2)
où b{ et by représentent les potentiels fiscaux nominaux (pa