Etude et notes de jurisprudence (2009)

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Etude et notes de jurisprudence (2009)

Master II Contrats Publics

et Partenariats /

A.E.J.S.C.P.

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Bibliographie

(Contrats

publics)

Etude et notes de

jurisprudence (2009)

2009

Master II Contrats Publics et Partenariats / A.E.J.S.C.P.

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Etude et notes de jurisprudence (2009)

Ø

Cyrille Bardon, Yann Simonnet, Telaustria : quel périmètre ..., DA 2009, étude 2

La sécurité juridique impose de cerner, dans son contenu mais aussi dans son périmètre, lexigence

de transparence posée par larrêt Telaustria.

Ø

Valérie Barbé, Les aspects environnementaux et sociaux des marchés publics et des

contrats de partenariats, JCP A 2008, 2274

ØLaurent Battoue, La soumission des conventions doccupation du domaine public à des obligations

de publicité et de mise en concurrence,

note sous TA Nîmes, 24 janvier 2008, Société des trains

touristiques G. Eisenreich

, DA 2009, com. n° 6

Guylain Clamour, Première application des « règles fondamentales du Traité » à la passation des

conventions doccupation du domaine public, note sous le même jugement, RLC 2008/17, n° 1145

Laurent Givord, Laurent Ayache, note sous le même jugement, ACCP 2008/83, p. 71

Ø

Stéphane Braconnier, Droit des marchés publics : lâge de la maturité, CMP 2009, étude 2

Florian Linditch, Premier état des lieux après les décrets de décembre 2008, JCP A 2009, act.

67

Présentations des décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2007 modifiant diverses dispositions des

marchés publics soumis au code et de ceux soumis à lordonnance du 6 juin 2005 (V. David Moreau,

CMP 2009, étude 1, cité infra), n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 mettant en oeuvre le plan de

relance de léconomie dans les marchés publics et n° 2008-1356, du même jour, relevant certains

seuils du Code des marchés publics. Sur ces textes, voir aussi François Llorens, note CMP 2009,

com. n° 1 et le dossier spécial de lACCP (2008/85.

Ø

Stéphane Braconnier, Actualité jurisprudentielle des concessions daménagement, RDI

2009, p. 40

ØStéphane Braconnier, La prise en compte de lextranéité dans les contrats de construction

publique signés et exécutés à létranger, note sous

CE 4 juillet 2008, Société Colas Djibouti

, RDI

2008, p. 497

Fabrice Melleray, La qualification juridique des contrats conclus à létranger par des personnes

publiques françaises, note sous le même arrêt et sous CE, 25 juillet 2008, IEAP, RFDA 2008, p.

1123

Philippe Terneyre, Le juge des référés précontractuels peut-il connaître dun contrat exécuté en

dehors du territoire français ..., note sous le même arrêt, RJEP 2008, com. n° 52

Par cette décision Société Colas Djibouti, clarifiant un courant jurisprudentiel jusqualors moins

solidement établi, le Conseil dEtat limite la portée extraterritoriale du droit public français en

considérant que les marchés passés et exécutés à létranger ne se voient pas appliquer le droit

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français et, donc, le Code des marchés publics, sauf décision des parties de sy soumettre

volontairement. Sur cet arrêt, voir aussi Jean Paul Pietri, obs. CMP 2008, comm. 211 et Mathias

Audit, Veille de droit administratif transnational, DA 2008, chron. 3

ØBaptiste Bonnet, Alexis Lalande, note sous CE Sect., 3 oct. 2008,

Smirgeomes

, DA 2008, com.

n° 154 Stéphane Braconnier, Référé précontractuel : brutal coup darrêt, note sous le même arrêt,

RDI 2008, p. 499

François Brenet, Un nouveau référé précontractuel est né, RJEP 2009, com. n° 8

Christophe Cantié, Guillaume Delaloy, Référé précontractuel : le juge doit faire du tri sélectif, note

sous le même arrêt, ACCP 2008, n°83, p. 41

Bertrand Dacosta, concl. sur le même arrêt, BJCP 2008/61, p. 451, RFDA 2008, p. 1128

Thierry Dal Farra, Les moyens du référé précontractuel après larrêt Smirgeomes, BJCP 2008/61, p.

394

Pierre Delvolvé note sous le même arrêt, RFDA 2008, p. 1139

Nicolas Lafay, Référé précontractuel, la fin dune jurisprudence excessivement formaliste, note sous

le même arrêt, RLCT 2009, n° 1205

Xavier Lewis, Larrêt Smirgeomes et le droit communautaire, ACCP 2008/33, p. 60

Florian Lindtich, Le référé précontractuel foudroyé ..., note sous le même arrêt, JCP A 2008, 2262

V. aussi Emmanuel Glaser, obs. RLCT 2009, n° 1178 ; Jean-Paul Pietri, note CMP 2008, com.

n° 264 ; Rémy Schwartz, obs. BJCP 2008/61, p. 464

Ø

François Brenet, Lévaluation préalable des contrats administratifs, CMP 2009, prat. 1

Ø

Pierre Cambot, La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services

juridiques, BJCP 2008/61, p. 400

Sur la question des marchés de prestations juridiques et de lapplication de larticle 30 du Code des

marchés publics, voir aussi la note de Florian Linditch sous CE, 3 sept. 2008, Conseil national des

barreaux, JCP A 2008, 2286

ØDavid Capitant, Le risque économique, nouveau critère de la délégation de service public ...,

note

sous CE, 7 nov. 2008, Département de la Vendée

, RLCT 2009/43, n° 1238

Gabriel Eckert, Notion de délégation de service public : une place faite au critère du risque

dexploitation, note sous le même arrêt, CMP 2008, com. n° 296

Parce que, dans la convention soumise à lexamen du juge, une « part significative du risque

dexploitation » demeurait à la charge du cocontractant, la rémunération a été regardée comme

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substantiellement liée aux résultats de lexploitation et la convention qualifiée de délégation de

service public. Sur cet arrêt, voir aussi, Jean-Mathieu Glatt, obs. Contrats Concurrence

Consommation 2009, chron. 1

Ø

Roberto Caranta, Jurisprudence Telaustria et contrats in house, note sous CJCE 13 nov.

2008, aff. C-324/07 Coditel Brabant SA c/ Commune Uccle, DA 2009, com. n° 22

Une coopérative belge, dont tous les membres sont des autorités publiques, relève du « in house »

dès lors que ces autorités exercent sur elle un contrôle analogue à celui quelles exercent sur leurs

propres services et que la coopérative, sous forme de société, réalise lessentiel de son activité avec

elles. Sur cet arrêt, voir aussi CMP 2009, com. n° 4 et Repère 1

Ø

Guylain Clamour, Un an sous le soleil de « Tropic » : recueil de décisions, CMP 2008, chron.

2

Ø

Etienne Colson, Tropic Travaux Signalisation : une voie datténuation aux effets de lavis

Préfet de la Côte-dOr ..., CMP 2008, étude 11

Lauteur considère que le pouvoir juridictionnel de modulation des effets dune annulation pourrait se

répercuter sur la rigueur de linterdiction, sous peine de nullité, de signer un contrat dune collectivité

territoriale avant que la délibération autorisant une telle signature ne soit devenue exécutoire.

Ø

Patrice Cossalter, Lacte détachable, la nullité du contrat et linjonction du juge : une

trilogie moins que parfaite, Annales de la voirie sept. 2008, n° 128, p. 10

Ø

Bertrand Dacosta, concl. sur CE, 8 août 2008, Commune de Nanterre, BJCP 2008/61, p. 410

Larrêt Commune de Nanterre précise que le Code des marchés publics nimpose pas dexiger des

candidats des niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières. Par

ailleurs, il qualifie les marchés à bons de commande en « accords-cadres » au sens du droit

communautaire. Sur cet arrêt, V. aussi, Christine Maugüé, obs BJCP 2008/61, p. 416 ; Jean-Paul

Pietri, obs. CMP 2008, com. n° 229

Ø

Michel Degoffe, Loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, BJCL 2008, p. 635

Lucien Rapp, Actualité législative des contrats de partenariats, RDI 2009, p. 49

Commentaire et mise en perspective de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008. Sur ce texte, voir

également les commentaires précédemment référencés (AJDA 2008, p. 2298) ainsi que Boris

Martor, Réforme des contrats de partenariats : convergence en demi-teinte des modes de PPP, DA

2008, étude 20, et François Brenet, Les nouvelles conditions du recours au contrat de partenariat,

CMP 2008, prat. 10.

ØEric Delacour, Etendue du contrôle du juge précontractuel : confirmation de la jurisprudence

« Smirgeomes »,

note sous CE, 24 oct. 2008 SIEAM c/ Sté Véolia eau, CMP 2008, com. n° 298

Florian Linditch, Le contentieux dune délégation de service public après Smirgeomes, note sous le

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même arrêt JCP A 2008, 2291

Ø

Stéphane Destours, le fait dêtre le titulaire sortant dun contrat public ne permet pas

détablir par lui-même une situation de dominance, note sous Cons. conc., déc. n° 08-D-24,

RLC 2009/18, n° 1291

Ø

Francis Donnat, Marchés « in house » : application positive de la jurisprudence Teckal, note

sous CJCE, 17 juillet 2008, aff. C-371/05, Commission c/ Italie, RJEP 2008, com. n° 51

Ø

Jean-Claude Douence, Les contrats et marchés des collectivités territoriales, RAE 2007, p.

455

Ø

Gabriel Eckert, Procédure collective et décompte du marché résilié de plein droit, note sous

CE, 3 oct. 2008, Société Etablissements Paul Mathis, CMP 200, com. n° 255

ØGabriel Eckert,

note sous CE 24 nov. 2008, Synd. mixte dassainissement de la région du

Pic-Saint-Loup,

CMP 2009, com. n° 7

Fabrice Melleray, Un contrat administratif conclu sans limitation de durée entre deux personnes

publiques nest pas pour autant nul, note sous le même arrêt, DA 2009, com. n° 19

Aucun principe régissant le fonctionnement du service public nimpose quune convention conclue

entre deux personnes publiques pour organiser leurs services publics comporte un terme déterminé.

Absence de nullité ce sur point puis résiliation par le juge en raison dun bouleversement des

relations entre les parties. Voir aussi, Emmanuel Glaser, obs. RLCT 2009/43, n° 1239

Ø

Entités adjudicatrices : quels régimes contractuels ..., ACCP nov. 2008, n° 82

Dossier consacré aux entités adjudicatrices rappelant le caractère dérogatoire des règles applicables

(Guillaume Delaloy), le particularisme des procédures de passation (Valérie Cochi et Gérard Terrien)

et sarrêtant pertinemment sur la frontière avec les pouvoirs adjudicateurs (Jean-Marc Peyrical), la

question des marchés des entités non soumises au code des marchés publics (Thierry Dal Farra et

Franck Lepron) ou encore la situation des SEM (Marie-Yvonne Benjamin).

ØNicolas Gabayet, Hervé Gérard, Vélib : la légalité de son extension par avenant aux communes

limitrophes de Paris,

note sous CE Sect., 11 juillet 2008, Ville de Paris

, ACCP 2008, n° 82, p. 64

Sur cette décision, voir également les conclusions et les notes référencées in AJDA 2008, p. 2298,

et, plus généralement, Lucie Cluzel-Métayer, Les contrats de vélos en libre-service, DA 2008, prat. 1

Ø

Pascale Idoux, Retour sur le dispositif discriminatoire en faveur des sociétés innovantes,

RLCT 2009, n° 1177

Lauteur revient utilement sur les origines du dispositif expérimental prévu par larticle 26 de la loi du

4 août 2008 de modernisation de léconomie (LME) permettant aux acheteurs publics de réserver

une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement ou détudes

technologiques de faible montant aux « PME innovantes ». Le dispositif, ainsi mis en perspective, est

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présenté dans ses champs dapplication et apprécié dans ses effets escomptés à la lumière de

lapprentissage nécessaire, « en France, dune véritable culture de la "Small Business

Administration" »,

Ø

Yan Laidié, Bail à construction et collectivités publiques : quelques précisions, CMP 2008,

étude 10

Présentation des possibilités de recours par les personnes publiques au bail à construction, sur leur

domaine privé, avant de poser les risques de requalification en bail emphytéotique, délégation de

service public ou marché de travaux.

Ø

Alexandre Le Mière, Marchés publics et risques contentieux en 2009. Comment sécuriser

ses procédures de passation ..., JCP A 2008, 2267

Ø

Frédéric Lénica, Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de

service public, concl. sur CE, 25 juillet 2008, FNAM et SACRA, RJEP 2008, com. n° 55

Si le mode normal de délégation dun service public passe, notamment depuis larrêt Commune

dAix-en-Provence, par linstrument contractuel, reste que certains textes peuvent toujours en

disposer autrement. Pour Frédéric Lénica, les régimes dhabilitation unilatérale doivent désormais

être de niveau législatif, voire communautaire, comme en lespèce.

Ø

Florian Linditch, Un an de droit pénal des marchés publics, CMP 2008, chron. 1

Ø

Marchés publics et négociation, Dossier ACCP 2009/84, p. 37

Dans ce numéro, lACCP aborde la question de la négociation avec plusieurs contributions au sein

desquelles lon retiendra notamment celles relatives aux marchés des articles 28, 30 (Rachel Cattier)

et 35 (Sébastien Nivault) du Code des marchés publics.

Ø

David Moreau, Marchés relevant de lordonnance du 6 juin 2005 : la réforme inachevée,

CMP 2009, étude 1

Commentaire des apports et des carences du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant

les règles dapplication de lordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par

certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ø

Philippe Nugue, Commande publique et risque contentieux en 2009. Entre ouverture et

fermeture des voies de recours, un contentieux schizophrénique ..., JCP A 2008, 2266

Ø

Réforme 2009 du code des marchés publics, ACCP fév. 2008, n° 85

Numéro spécial de la revue ACCP consacré essentiellement aux quatre décrets et à la circulaire de

décembre 2008 modifiant à la fois le code des marchés publics et les décrets dapplication de

lordonnance du 6 juin 2005. Sont développées, la question du relèvement du seuil de 4000 € à

20000 € (Mathieu Heintz), de lalignement sur les seuils européens pour les marchés de travaux

(Daniel Chabanol) et de lallègement des procédures (Philippe Schmidt). Les apports des

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dispositions du décret relatif au plan de relance de léconomie sont commentés notamment sous

langle financier (Philippe de Géry) ou sur la question des marchés de conception-réalisation (Daniel

Guilmain) tout comme sont présentées les évolutions concernant les capacités professionnelles,

techniques et financières (Louis Renouard), la dématérialisation (Florence Trinh), les avenants

(Nicolas Charrel), la place des CAO (Hervé Lettelier). Le dossier offre un tableau récapitulatif des

procédures négociées (Didier Adda), évoque la réforme des décrets dapplication de lordonnance

du 6 juin 2005 (Philippe Proot) et ouvre sur des perspectives concernant le référé précontractuel

(Nicolas Dourlens et Roland de Moustier) et le délit de favoritisme (Gilles Finkesltein).

Ø

Olivier Renard-Payen, note sous Cass. civ. 1, 28 mai 2008, Société Avenance enseignement

et santé, JCP A 2008, 2285

Caractère de droit privé dune convention tripartite conclue entre une personne publique, un

délégataire de service public et un crédit-bailleur, par prévalence du critère de lobjet purement

financier du contrat. Sur cet arrêt, voir aussi Laetitia Janicot, obs. BJCL 2008, p. 611

Ø

Louis Renouard, La jurisprudence du Conseil dEtat sur le contenu des avis dappel public

à la concurrence, ACCP, 2008/83, p. 30

Ø

Walter Salamand, les enjeux de la réforme des contrats de partenariat public-privé, Annales

de la voirie, 2008, n° 127, p. 11

Ø

Philippe Yolka, Le bail rural administratif, JCP A 2008, 2263

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