Exposé sur l'évolution sociale

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Housing
• Work
• Member state of the European Union
• Family (May J. album)
• Income
• Public health
• Social security

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Communauté européenne du charbon et de l'acier
Communauté économique européenne
Communauté européenne de l'énergie atomique
Commission
Exposé
sur l'évolution sociale
Année 1979
(Publié en relation avec le «Treizième Rapport général
sur l'activité des Communautés» en application de l'article 122 du traité CEE)
Bruxelles - Luxembourg - Avril 1980 La Commission publie dès le mois d'avril son EXPOSE SOCIAL annuel, qui retrace
dans les grandes lignes les événements sociaux de l'année écoulée au sein de l'Europe
des Neuf.
L'avant-projet de la publication fait l'objet, dès le mois de janvier, de deux réunions de
consultation: l'une avec les experts gouvernementaux, l'autre avec les experts des in­
terlocuteurs sociaux au niveau européen.
Une introduction (section A), de caractère général et politique, esquisse des perspec­
tives pour le proche avenir en partant d'un diagnostic de l'actualité sociale et fournit une
synthèse des actions sociales de la Communauté en 1979.
Un aperçu analytique (section B) donne ensuite des détails sur ces actions qui, au
niveau européen, s'ouvrent en un large éventail: elles touchent à la collaboration avec
les interlocuteurs sociaux, à la politique d'emploi, au fonctionnement du Fonds social
européen, à la politique d'amélioration des conditions de vie et de travail, à l'extension
de la protection sociale et à la politique de sauvegarde de la santé.
L'évolution sociale (section C) dans les neuf pays membres est présentée en onze
chapitres formant la matière centrale de l'Exposé. Chaque chapitre comporte une partie
d'allure politique, où sont dégagées les tendances communautaires, et une partie des­
criptive, où est esquissée l'actualité sociale en 1979.
Des tables permettent une consultation facile du volume. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER É ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
Exposé
sur l'évolution sociale
Année 1979
(Publié en relation avec le «Treizième Rapport général
sur l'activité des Communautés»
en application de l'article 122 du traité CEE)
BRUXELLES - LUXEMBOURG - Avril 1980 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-825-1618-0
DE ISBN 92-825-1619-9
EN ISBN 92-825-1620-2
IT ISBN 92-825-1622-9
NL ISBN 92-825-1623-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Date de clôture du manuscrit: 31 janvier 1980
© Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1980
Printed in Belgium
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou
en partie, avec citation de leur origine.
ISBN 92-825-1621 -0 N° de catalogue : CB-29-79-506-FR-C Sommaire
A — Introduction politique et générale 5
I — Diagnosticdel'actualitéetperspectives pour l'avenir 7
11 — Synthèsedesactionssocialesde laCommunautéen197911
Β — Aperçu de l'activitédesInstitutions desCommunautéseuropéennesdansle
domaine socialen197919
C — Évolution sociale en 197939
Chapitre I — Emploi (y compris les travailleurs migrants) 41
Chapitre II — Formation professionnelle 65
Chapitre III — Relationsprofessionnelles81
Chapitre IV — Conditionsetdroitdutravail103
Chapitre V — Salaires,revenusetpatrimoines119
Chapitre VI — Logement139
Chapitre VII — Questions familiales151
Chapitre VIII — Services sociaux 161
Chapitre IX—Sécuritésociale173
Chapitre X —Sécurité,hygiènedu travail et protection de la santé aupostede
travail183
Chapitre XI—Protectiondelasanté197
Liste des tableaux 203
Tabledétailléedesmatières205
EXP. SOC. 1979 Dans le but d'harmoniser les sigles utilisés en matière monétaire dans les différentes
versions linguistiques, les abréviations suivantes ont été utiliséess le Rapport gé­
néral et dans les rapports publiés en relation avec celui-ci :
BFR = Belgische frank/Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
FF = Franc français
IRL = Irish pound
LIT = Lira italiana
LFR = Franc luxembourgeois
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL = Pound sterling
UCE = Unité de compte européenne
USD = United States Dollar
EXP SOC. 1979 A — Introduction politique et générale I — Diagnostic de l'actualité et perspectives pour l'avenir
/. Les difficultés économiques auxquelles la Communauté est confrontée depuis
plus de cinq ans, ont continué à se faire sentir dans le domaine de Y emploi: plus de
6 millions de chômeurs sont dénombrés à la fin de 1979, et les perspectives actuel­
les ne laissent guère espérer une amélioration sensible dans un proche avenir.
L'amélioration du niveau de l'emploi restera donc l'objectif principal de la
Commission. C'est pourquoi il sera indispensable de faciliter les investissements ou
les réaménagements nécessaires, notamment dans les entreprises, pour favoriser de
nouvelles embauches ou prévenir les licenciements. Une action prioritaire à cet
égard est l'introduction à court terme de mesures favorisant un meilleur aménage­
ment du temps de travail et d'autres mesures d'accompagnement dans le domaine
du marché du travail.
Des efforts particuliers sont à entreprendre pour certaines catégories de travail­
leurs, certaines industries particulièrement touchées par la crise persistante et pour
des régions déterminées. On a, en effet, constaté qu'en 1979 le chômage a frappé
— outre les jeunes dont la part dans le chômage total est restée préoccupante tout
au long de l'année — d'une manière croissante les femmes ainsi que les travailleurs
des industries sidérurgiques, du textile et de l'habillement, ainsi que de la construc­
tion navale.
L'objectif de l'amélioration du niveau de l'emploi ne peut, cependant, être atteint
par la seule action de la Communauté et des gouvernements des Etats membres: il
est essentiel que les partenaires sociaux développent leurs contacts et orientent leur
action en vue d'assurer la convergence et le consensus aussi bien au niveau national
qu'au niveau communautaire.
2. En ce qui concerne Y aménagement du temps de travail, la Commission pour­
suit son action sur la base de la résolution du Conseil du 22 novembre 1979. Elle
se propose, en fonction des rencontres qui auront lieu avec les partenaires sociaux,
de présenter au Conseil des ministres de l'emploi et des affaires sociales ses conclu­
sions en ce qui concerne les possibilités de développer des orientations communau­
taires dans les domaines de
• la limitation des heures supplémentaires systématiques,
• la réduction de la durée effective annuelle du travail.
EXP. SOC. 1979 - INTRODUCTION POLITIQUE ET GÉNÉRALE
En outre, la Commission présentera, au Comité permanent de l'emploi, des
communications spécifiques sur
• le développement du travail à temps partiel,
• l'introduction progressive de systèmes de retraite flexible,
• la limitation des abus du travail temporaire.
3. La lutte contre les facteurs d'inadéquation qualitative entre l'offre et la de­
mande d'emploi, qui gênent le bon fonctionnement du marché du travail, constitue
une condition nécessaire, mais non suffisante, de retour à un plein et un meilleur
emploi. Conformément aux conclusions auxquelles est arrivé le président de la 16e
réunion du Comité permanent de l'emploi le 9 octobre 1979, la Commission pour­
suivra, en liaison avec les groupes des directeurs généraux de l'emploi et des direc­
teurs des agences de l'emploi, l'examen des actions à mener(').
Elle soumettra au Conseil une communication concernant les « Orientations pour
une politique communautaire du marché du travail».
Par ailleurs, en vue de maîtriser les effets des mutations technologiques et de favori­
ser l'adaptation des emplois et des formations requis, notamment par le développe­
ment des micro-processeurs, la Commission transmettra, conformément au vœu
exprimé par le Conseil européen, au Comité permanent de l'emploi une communi­
cation sur les problèmes de l'emploi et sociaux soulevés par les nouvelles technolo­
gies afin de dégager avec les partenairesx la lign