Il y a 30 ans dans le Courrier des statistiques - La statistique à la direction générale des collectivités

Jean Bouinot

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Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques - Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques - Il y a trente ans dans le Courrier des statistiquesLa statistique à la direction générale des collectivités locales – ministère de l’IntérieurArticle initialement paru dans le Courrier des statistiques n° 5 de janvier 1978, écrit par Jean Bouinot, à l’époque chef de la mission de et d’analyses financières à la Direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur.en pourcentage colonnees statistiques sur les collectivités Llocales, et les travaux d’études travaux en régie (1) sous-traitance (2)secteurs d’activitéqui les accompagnent nécessaire- 1975 1976 1977 (3) 1975 1976 1977 (3)ment, sont effectués au ministère de statistiques 51 36 35 36 20 20l’Intérieur par la Mission de statisti- « management » 6 23 22 23 34 46ques et d’analyses financières de la études générales 9 4 8 41 46 34Direction générale des collectivités activités diverses et non 1 34 37 35 – – –locales . ventilablestotal 100 100 100 100 100 100Cette mission, [structure] horizontale (1) Évaluation en temps de travailrattachée au directeur, a pris la suite, (2) en pourcentage des crédits alloués(3) Chiffres prévisionnels (résultats définitifs janvier 1978)le 28 mai 1974, du Service de statisti-ques et d’analyses financières, struc-ture verticale, dont la création résultait d’un arrêté du 13 janvier 1967.– des travaux de statistiques, stricto cinq attachés de ...

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Il y a trente ans dans leCourrier des statistiques- Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques- Il y a trente ans dans leCourrier des statistiques

La statistique à la direction générale des collectivités locales – ministère de l’Intérieur

Article initialement paru dans le Courrier des statistiques n° 5 de janvier 1978, écrit par Jean Bouinot, à l’époque chef de la mission de statistiques et d’analyses financières à la Direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur.

es statistiques sur les collectivités enpeoruectngaeocolnn L secteurs d’activité locales, et les travaux d’études travaux en régie(1)sous-traitance(2) qui les accompagnent nécessaire- 1975 1976 1977 (3)1975 1976 1977 (3) ment, sont effectués au ministère de statistiques 51 3635 3620 20 l’Intérieur par la Mission de statisti- «management»22 2334 466 23 ques et d’analyses financières de la étudesgénérales 8 419 446 34 Direction générale des collectivités activitésdiversesetnon   1 34 3735 –– – locales . ventilables total 100 100100 100100 100 Cette mission, [structure] horizontale (1) Évaluation en temps de travail rattachée au directeur, a pris la suite, (2) Évaluation en pourcentage des crédits alloués (3) Chiffres prévisionnels (résultats définitifs janvier 1978) le 28 mai 1974, du Service de statisti- ques et d’analyses financières, struc- ture verticale, dont la création résultait d’un arrêté du 13 janvier 1967. – destravaux de statistiques,strictocinq attachés de l’Insee. Rappelons, à Les statistiques ainsi produites pré- sensu, de la production à la diffu- titre de comparaison, que l’effectif, à sentent deux caractéristiques essen- sion ; la création de la Mission en mai 1974, tielles : elles sont d’une part à domi- était seulement de six personnes. nante financière – mais ceci n’est – desétudes aboutissant à la créa- qu’un trait provisoire, les développe- tion d’instruments modernes de ges- L’importance du nombre de cadres ments attendus dans l’avenir devant tion (secteur « management ») ; A peut surprendre pour un service déboucher sur une prise en compte ayant en charge des productions sta- croissante des aspects socio-écono- – desétudes générales dont les ana- tistiques. L’explication est simple : les miques des institutions locales ; elles lyses financières. tâches habituellement imparties aux sont d’autre part orientées vers l’aide autres catégories [d’agents] sont pour 12 à la gestion, d’où le rattachement des À cet ensemble, s’ajoutent des tra- l’essentiel sous-traitées. 2 activités de RCBmunicipales à la vaux divers d’organisation générale mission de statistique. (documentation, gestion de crédits, Plus généralement, les crédits d’étu- etc.). Le tableau ci-après indique la des dont on a donné la répartition part respective des différents types par secteur d’activité constituent un puissant coefficient multiplicateur Pour des activités très d’activités et donne une idée de leur variées, un système de évolution au cours des dernières gestion par projet années. 1. Les collectivités locales assurent la maîtrise d’ouvrage de plus de 50 % des équipements   Les ressources humaines de la  Les différents travaux qui incombent publics. Ce seul chiffre suffit à situer l’im- portance des institutions locales dans la vie à la Mission peuvent être regroupés Mission s’établissent actuellement nationale. autour de trois axes. Il s’agit respec- à seize personnes, dont quatorze 2. Rationalisationdes choix budgétaires tivement :cadres A. Parmi ces derniers, figurent [NDLR].

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d’activité permettant, à peu près,mai 1975 par une opération prélimi-collectifs » réalisé en collaboration de quadrupler la capacité interne de naire de consultation des principa- avec les services du ministre de production. lescatégories d’usagers autour d’un l’Équipement et les différentes ins- dossier de dialogue. Présentement, titutions intéressées. Les résultats les résultats sortent 17 mois après la  La obtenus sont diffusés notamment recherche de la souplesse clôture de l’exercice sous la forme de dans le fonctionnement interne de la sous la forme de dossiers spécialisés guides des ratios et sont disponibles d’équipement ; à ce jour, dix d’entre Mission a conduit à mettre en place en collection à la Documentation un système de gestion par projet : eux sont parus à la Documentation française. le projet étant l’unique unité de res- française dans la collection « planifi- cation urbaine » (en fascicules sépa- ponsabilité, substituée à la formule  La rénovation des statistiques sur rés : maternelles, crèches, etc.). habituelle de l’organigramme hiérar- les finances départementales a suivi chique. un schéma identique de restructu- ration, le délai de mise à disposition En bref, à la fin de l’exercice N, le per- Le développement des dans la collection précitée étant de études générales et des sonnel se répartit entre les différents 11 mois après la clôture de l’exer- analyses financières projets à réaliser pendant l’exercice cice. N+1 et détermine pour chacun d’en- tre eux une date-objectif d’achève- Ces études sont effectuées fréquem-  ment. Le point est effectué à la fin de Dans les communes de moins ment en liaison avec d’autres admi- 3 chaque trimestre. de 10 000 habitants, le processus nistrations, parmi lesquelles on peut antérieur d’élaboration a été provi- citer : L’ensemble du dispositif planifica- soirement conservé ; le guide des tion-contrôle de gestion repose sur ratios donne, comme par le passé, – le Commissariat général du Plan, un système de comptabilité-temps des indicateurs par strates de taille notamment pour les travaux du individuelle consistant à répertorier, démographique croisées avec les comité de financement ; chaque fin de semaine, les temps régions. L’ambition pour le futur serait 3 – la DATAR, pour les études de passés par projet. de présenter les résultats par grou- finances locales nécessitées par les pes socio-économiques homogènes grandes opérations d’aménagement ; de communes : un premier pas dans La rénovation de l’appareil cette direction sera franchi au début – leConseil de l’Europe, du fait d’une statistique de 1978 avec l’édition d’une statisti- participation constante aux travaux que financière spécifique au groupe   duComité de coopération pour les La revitalisation du dispositif sta- des communes touristiques. tistique sur les collectivités locales affaires municipales et régionales. a été recherchée, dès la création de ce survol, la statistique sur Dans la Mission, comme la priorité des  À la rubrique des études générales, les voiries locales mérite aussi un priorités, en retenant comme objectif appartiennent : bref signalement individuel car elle central celui de l’utilité maximale déborde nettement la seule collecte – lesdiagnostics financiers de villes des documents produits. En termes de données financières pour les rap- et de départements, tous travaux qui opérationnels, l’objectif d’utilité a été procher de données physiques (lon- justifient la « raison sociale » de la traduit en trois sous-objectifs : gueurs classées, état de viabilité, Mission ; trafic, etc.). – l’adaptationdu contenu des prin- – lesétudes en cours, d’une part en cipales statistiques aux besoins à autres travaux statistiques Les matière de compte prospectif, d’autre partir d’enquêtes préalables auprès des usagers potentiels ; (fichier sur la fiscalité directe de part en matière d’analyse rétrospec- l’ensemble des collectivités locales, tive des finances de grandes villes – ladiversification des champs emprunts auprès d’organismes pri- sur la période 1965-1974 (analyses en d’observation ; vés, etc.) sont, dans l’ensemble, plus composantes principales, analyses légers à réaliser que ceux qui vien- de correspondances, etc.). – la réduction des délais de mise nent d’être cités. À cette règle géné- à disposition des résultats statisti- rale, une exception : l’enquête sur  Quelle que soit leur nature, toutes ques. le personnel communal (situation au ces études prennent très directe- er 1 janvier1977), dont les premiers ment appui sur l’appareil statistique  Ainsi,la reconstruction des sta- résultats seront connus au début de en place et leurs développements tistiques sur les communes de plus l’année 1978. respectifs, sur le passé, se sont avéré de 10 000 habitants a démarré en effectivement corrélés ; dire que la  Enfin, mention doit être faite d’un réponse aux demandes a crû en 3. Délégation à l’aménagement du territoire et travail hybride entre le secteur statis- liaison étroite avec l’enrichissement à l’action régionale, devenue depuis la Diact tique et les autres secteurs : il s’agit des données quantitatives disponi- (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) [NDLR]. bles n’est en définitive qu’évidence.du fichier « coûts des équipements

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L’ouverture d’un secteur d’aide à la gestion des collectivités locales

 Lafinalité des efforts entrepris depuis 1974 se résume à un objectif clef : aider les collectivités locales à réaliser des gains de productivité et de qualité dans la gestion de leurs services.

La notion de productivité est prise ici dans son sens habituel : pour sa part, le terme de qualité d’un service public désigne son adaptation aux attentes des usagers. Il s’agit, en quelque sorte, d’une rencontre réussie entre une offre et une demande de service public.

 Lesefforts entrepris, et dont le bilan a été présenté dans une pla- 4 quette spéciale établie en août 1977, s’ordonnent autour de trois champs d’investigation :

– ledomaine de la politique générale d’une municipalité (politique urbaine, politique du personnel, politique financière) au service de laquelle ont été conçus et testés différents outils de gestion : modèle financier prévi- sionnel, consolidation des comptes, planification de la trésorerie, etc ;

La statistique à la direction générale des collectivités locales

– lagestion des services communs (ateliers, magasins…) pour lesquels les premières réalisations sont en voie d’achèvement ;

– lagestion des services directs (voi- rie, transports collectifs, équipements de superstructures de tous ordres…) qui a déjà donné lieu à plusieurs opé- rations pilotes importantes.

les travaux précités sont Tous conduits en liaison étroite et constante avec les responsables communaux ; leurs résultats sont diffusés en fai- sant appel aux supports documen- taires classiques, mais la faveur se porte désormais sur les techniques vivantes d’information et de forma- tion : participation à des colloques, organisation de journées d’études et, depuis le début de 1977, montage et animation de sessions de 3 à 5 jours de formation permanente.

Conclusion : trois axes de développement pour le futur

À court terme, tout d’abord, l’accent se portera sur l’essor des statisti- ques financières conjoncturelles. Si leur production atteint un rythme de croisière pour les départements, elle se réduit en revanche à un essai expérimental sur les communes et ce

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dernier appelle un effort sérieux de consolidation. En second lieu, se dessinent sur l’avenir des perspectives de diversi- fication et d’affinement de l’appareil statistique en place par le jeu d’une articulation progressive avec certains outils de gestion implantés sur le ter- rain. Ainsi, la multiplication actuelle 5 de bases de données patrimoniales autorisera, à terme rapproché, l’éta- blissement consécutif de statistiques détaillées sur les coûts des équipe- 45 ments collectifs.

Dans cette dialectique d’enrichisse- ment réciproque « du centre et de la périphérie », les services statisti- ques de villes – dont on souhaite la création rapide – formeront le pivot essentiel ; ils joueront de plus le rôle d’observatoire du changement socio- économique de la vie locale, ouvrant ainsi la voie à un troisième axe de développement. n

4. Cetteplaquette est disponible à la mis- sion de statistiques et d’analyses financières – Direction générale des collectivités locales – 4 à 12, rue d’Aguesseau – 75008 Paris. 5. Unedizaine de communes mettent en place des bases de données patrimoniales, c’est-à- dire des fichiers décrivant les caractéristiques des équipements collectifs qu’elles gèrent, ainsi que leurs coûts de fonctionnement.

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