Justice sociale et libéralisations : les dilemmes de l'OIT - article ; n°151 ; vol.38, pg 603-620

Philippe Egger, Jean Majeres

Description

Tiers-Monde - Année 1997 - Volume 38 - Numéro 151 - Pages 603-620
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Philippe Egger
Jean Majeres
Justice sociale et libéralisations : les dilemmes de l'OIT
In: Tiers-Monde. 1997, tome 38 n°151. Coopération internationale : le temps des incertitudes ( sous la direction
d'André Guichaoua ). pp. 603-620.
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Egger Philippe, Majeres Jean. Justice sociale et libéralisations : les dilemmes de l'OIT. In: Tiers-Monde. 1997, tome 38 n°151.
Coopération internationale : le temps des incertitudes ( sous la direction d'André Guichaoua ). pp. 603-620.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_1997_num_38_151_5151JUSTICE SOCIALE
ET LIBÉRALISATIONS:
LES DILEMMES DE L'OIT
par Philippe Egger et Jean Majeres*
Créée pour promouvoir la justice sociale, l'on doit aujourd'hui faire
face à un certain nombre de défis quant à ses rôles traditionnels de « cons
cience sociale » du monde. Quatre domaines sont explorés ici : le tripar-
tisme, les normes internationales du travail, l'emploi et la coopération
technique.
Les questions de l'emploi et du travail étant au cœur des transformat
ions économiques et sociales actuelles dans toutes les régions du monde,
l'article conclut que Voit devrait pouvoir affirmer la pertinence de ses
valeurs fondées sur le tripartisme et la régulation sociale. Les auteurs est
iment néanmoins qu'une impulsion nouvelle est nécessaire dans des
domaines tels que la répartition des revenus, la lutte contre la pauvreté et
l'exclusion, l'organisation et la protection des travailleurs à bas revenus
dans les secteurs informels et peu organisés.
L'Organisation internationale du travail, et son secrétariat le Bureau
international du travail, symbolisent depuis de nombreuses décennies le
dialogue social et la protection des travailleurs. Le préambule de sa
Constitution établit un lien explicite entre la justice sociale, l'améliora
tion des conditions de travail et une paix durable. Depuis sa création
en 1919, Toit s'est attachée à élaborer un ensemble de normes interna
tionales du travail pour faire respecter les droits fondamentaux des tra
vailleurs et améliorer leur protection. Cet édifice, patiemment construit,
repose sur trois pieds : l'économie de marché, la démocratie sociale et
l'Etat. Depuis le début des années 80, plusieurs éléments sont venus
ébranler cette construction : la crise économique mondiale, les déficits
* Bureau international du travail. Les vues exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent ni n'enga
gent en aucune manière le BIT.
Revue Tiers Monde, t. XXXVIII, n° 151, juillet-septembre 1997 604 Philippe Egger et Jean Majeres
des régimes de protection sociale, la montée durable du chômage, l'i
mportance du coût du travail sur le marché mondial, la vulnérabilité des
travailleurs à faible salaire en l'absence d'une protection sociale efficace,
la baisse de la qualité du dialogue social dans de nombreux pays suite à
la perte d'influence, peut-être passagère, des syndicats de travailleurs,
mais aussi les exigences de meilleure protection des travailleurs dans les
pays en voie d'industrialisation rapide, la reconstruction des anciens communistes et les nouveaux besoins sociaux liés au chômage de
longue durée. Les questions du travail et de la protection sociale
touchent très directement au fonctionnement du marché de l'emploi,
aux échanges commerciaux internationaux, et aux équilibres macro
économiques. Les marchés financiers portent un intérêt grandissant à
ces questions. De nombreux pays recherchent les bases d'un nouveau
compromis entre l'État et le marché concernant la question sociale,
notamment dans les domaines relevant de la compétence de Toit.
La libéralisation des marchés du travail, des échanges de biens et de
services et de la protection sociale pose un double défi à Toit, en tant que
« conscience sociale » du monde et en tant qu'institution tripartite. Cet
article examine, dans quatre domaines, le tripartisme, les normes interna
tionales du travail, l'emploi et la coopération technique, comment Toit
tente de répondre à cette nouvelle donne sociale mondiale en gestation.
LE TRIPARTISME A L'ÉPREUVE DU TEMPS
La principale originalité de Toit, agence spécialisée des Nations
Unies depuis 1946 mais issue du traité de Versailles de 1919, réside dans
la composition tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs) de
ses organes directeurs, la Conférence internationale du travail et le
Conseil d'administration. L'oit est la seule organisation internationale
qui associe de la sorte des représentants de la société civile. Elle en retire
une grande force, fondée sur de patientes négociations entre les trois
groupes, mais également une certaine complexité dans la recherche des
compromis nécessaires. Le tripartisme est toujours perçu comme le
moyen d'assurer une plus grande justice sociale, elle-même source de
paix. On reconnaît volontiers aujourd'hui un lien positif entre la crois
sance économique et des conditions sociales égalitaires même si aucune
généralisation théorique n'établit cette complémentarité entre démocrat
ie sociale et croissance économique1.
1 . S. Bowles, H. Gintis, Améliorer la productivité par une répartition égalitaire, Revue internationale du
travail, vol. 134, n° 4-5, 1995. Justice sociale et libéralisations 605
L'histoire de Toit peut se décomposer en trois grandes périodes,
de 1919 à 1943, années de consolidation du tripartisme au niveau inter
national, de 1944 à 1988, période de la guerre froide et de l'émergence
du Tiers Monde, et depuis 1989 la nouvelle donne géopolitique et la
mondialisation de l'économie.
En 1919, Toit compte 43 membres, dont plus d'une moitié de pays
non européens, principalement d'Amérique latine, mais aussi la Chine,
l'Inde, l'Iran, le Japon, et la Pologne. L'Organisation se veut une alter
native réformiste aux différents mouvements sociaux qui agitent l'Eu
rope avant et pendant la première guerre et à la Révolution de 1917 en
Russie. La tâche principale est l'amélioration des conditions de travail
par le biais des normes internationales du travail. La première session
de la Conférence de Toit se tient à Washington en 1919. Elle adopte
6 conventions et 6 recommandations, dont la convention n° 1 sur la
journée de huit heures. Entre 1919 et 1949, Toit a adopté près d'une
centaine de conventions contre 75 durant les quarante-cinq années sui
vantes. Toutes ces conventions encouragent les consultations entre le
gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs dans
l'application de leurs dispositions. Albert Thomas, premier Directeur
général de Toit (1919-1932) se déclare préoccupé non seulement par
l'élaboration des normes internationales du travail mais aussi par leur
application1.
En 1944, Toit est insérée dans l'équilibre politique international qui
divise les pays démocratiques et ceux du bloc communiste. La question
de fond qui se pose à l'Organisation est de savoir si, oui ou non, le tr
ipartisme - et donc une certaine forme de démocratie politique et
sociale - a valeur universelle. Le principe de la liberté syndicale est réaf
firmé avec force et opposé à la représentativité des délégations des pays
de l'Est. La Confédération internationale des syndicats libres (cisl),
constituée en 1945, devient la plus représentative et la plus puissante
organisation syndicale internationale. L'Organisation internationale des
employeurs n'a, elle, jamais considéré les délégations d'employeurs des
pays à économie planifiée comme véritables représentants des ; ne disposant pas de la liberté d'entreprendre, ces délégués
n'étaient pour Гош que des fonctionnaires de l'État. Malgré la tension
inhérente à cette période, l'on reste un lieu d'échanges et de dialogue
entre toutes les parties.
Entre 1960 et 1970, près d'une soixantaine de nouveaux États adhè
rent à I'oit, principalement issus du mouvement de décolonisation. L'oit
1 . A. Thomas, L'Organisation internationale du travail, origine, développement, avenir. Revue interna
tionale du travail, vol. 1, n° 1, janvier 1921. 606 Philippe Egger et Jean Majeres
étend considérabl