L'évolution des longues peines... Aperçu international et analyse des causes - article ; n°2 ; vol.19, pg 103-126

S. Snacken, H. Tubex

Description

Déviance et société - Année 1995 - Volume 19 - Numéro 2 - Pages 103-126
This article describes, through a review of international literature, the increase in the number of long-term prisoners in several western countries. Looking for possible explanations, two main mechanisms are found at all levels of the Criminal Justice System. Firstly, the abolition of (the execution of) the death penalty leads to indeterminate or very long sentences, often coupled with restrictions on parole or early release. Secondly, «bifurcation» in criminal policy since the eighties results in shorter or alternative sanctions for « less serious » offences, while «serious» offences lead to ever longer terms of imprisonment. If policy remains unchanged, both mechanisms predict an ever increasing prison population.
Die Untersuchung befasst sich mit dem Anstieg der Zahl der zu langen Freiheitsstrafen verurteilten Gefangenen in verschiedenen westlichen Ländern. Was die Ursachen dieser Entwicklung betrifft, so scheinen sich insbesondere zwei Faktoren auf alien Ebenen des Strafjustizsystems auszuwirken. Zuallererst führt offensichtlich die Abschaffung der Todejsstrafe zu Freiheitsstrafen von unbestimmter oder sehr langer Dauer. Sodann führt die Differenzierung von Bagatellstraftaten oder leichter Kriminalität, die regelmässig alternative Sanktionen nach sich ziehen, einerseits und schwerer Kriminalität festzustellen. Bei letzterer werden zunehmend lange Freiheitsstrafen verhängt. Bleibt diese Kriminalpolitik unverändert, so werden die erwähnten Mechanismen zu einer ständig wachsenden Strafvollzugspopulation führen.
Het artikel beschrijft, aan de hand van een internationale literatuurstudie, de kwantitatieve toename van de populatie langgestraften. Uit de studie van de mogelijke verklarende factoren blijken twee grote tendenzen die werkzaam zijn op elk niveau van de strafprocessus. Enerzijds geeft het in onbruik raken van de doodstraf aanleiding tot sancties van lange of onbepaalde duur. Anderzijds treedt er sinds de jaren '80 duidelijk een tweesporenbeleid op dat kleine misdrijfplegers uit het penitentiaire stelsel tracht te weren, maar de daders van erastige delikten met een lange vrijheidsberoving confronteerd. Beide factoren voorspellen, versterkt door een cumulatief effect, een blijvende toename van langgestraften.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Hilde Tubex
Sonja Snacken
L'évolution des longues peines... Aperçu international et analyse
des causes
In: Déviance et société. 1995 - Vol. 19 - N°2. pp. 103-126.
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Tubex Hilde, Snacken Sonja. L'évolution des longues peines.. Aperçu international et analyse des causes. In: Déviance et
société. 1995 - Vol. 19 - N°2. pp. 103-126.
doi : 10.3406/ds.1995.1566
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1995_num_19_2_1566Abstract
This article describes, through a review of international literature, the increase in the number of long-
term prisoners in several western countries. Looking for possible explanations, two main mechanisms
are found at all levels of the Criminal Justice System. Firstly, the abolition of (the execution of) the death
penalty leads to indeterminate or very long sentences, often coupled with restrictions on parole or early
release. Secondly, «bifurcation» in criminal policy since the eighties results in shorter or alternative
sanctions for « less serious » offences, while «serious» offences lead to ever longer terms of
imprisonment. If policy remains unchanged, both mechanisms predict an ever increasing prison
population.
Zusammenfassung
Die Untersuchung befasst sich mit dem Anstieg der Zahl der zu langen Freiheitsstrafen verurteilten
Gefangenen in verschiedenen westlichen Ländern. Was die Ursachen dieser Entwicklung betrifft, so
scheinen sich insbesondere zwei Faktoren auf alien Ebenen des Strafjustizsystems auszuwirken.
Zuallererst führt offensichtlich die Abschaffung der Todejsstrafe zu Freiheitsstrafen von unbestimmter
oder sehr langer Dauer. Sodann führt die Differenzierung von Bagatellstraftaten oder leichter
Kriminalität, die regelmässig alternative Sanktionen nach sich ziehen, einerseits und schwerer
Kriminalität festzustellen. Bei letzterer werden zunehmend lange Freiheitsstrafen verhängt. Bleibt diese
Kriminalpolitik unverändert, so werden die erwähnten Mechanismen zu einer ständig wachsenden
Strafvollzugspopulation führen.
Het artikel beschrijft, aan de hand van een internationale literatuurstudie, de kwantitatieve toename van
de populatie langgestraften. Uit de studie van de mogelijke verklarende factoren blijken twee grote
tendenzen die werkzaam zijn op elk niveau van de strafprocessus. Enerzijds geeft het in onbruik raken
van de doodstraf aanleiding tot sancties van lange of onbepaalde duur. Anderzijds treedt er sinds de
jaren '80 duidelijk een tweesporenbeleid op dat kleine misdrijfplegers uit het penitentiaire stelsel tracht
te weren, maar de daders van erastige delikten met een lange vrijheidsberoving confronteerd. Beide
factoren voorspellen, versterkt door een cumulatief effect, een blijvende toename van langgestraften./fo
Déviance et Société, 1995, Vol. 19, No 2, pp. 103-126
L'ÉVOLUTION DES LONGUES PEINES...
Aperçu international et analyse des causes
H. TUBEX, S. SNACKEN*
Cet article décrit l'évolution croissante du nombre de détenus pour longues peines dans
plusieurs pays occidentaux. A la recherche de causes communes, deux facteurs apparaissent
à tous les niveaux du système de justice pénale. Tout d'abord, l'abolition de (l'exécution de)
la peine de mort amène des sanctions de durée indéterminée ou très longues. Ensuite, la
«dualisation » au sein de la justice pénale résulte en des peines courtes ou des sanctions alter
natives pour les délits «moins graves», alors que les délits «graves» sont sanctionnés de
peines déplus en plus lourdes. Si cette politique pénale reste inchangée, les deux mécanismes
décrits résulteront en une population pénitentiaire toujours croissante.
Le système pénitentiaire belge plie sous une population moyenne journalière
constante. Depuis 1980, moment où la population était au plus bas avec 5 700 détenus, la
population n'a fait qu'augmenter, surtout depuis la seconde moitié des années 1980. La
situation n'a pas tendance à s'améliorer. Bien au contraire, d'après les chiffres les plus
récents, nos prisons hébergeaient en 1993 une moyenne de 7 489 (+/- 74 pour 100 000 habi
tants). Certaines catégories de détenus prennent d'ailleurs des proportions alarmantes. La
dernière analyse pénitentiaire démontre qu'un tiers des prisonniers sont des prévenus,
que le pourcentage des détenus étrangers dépasse les 40% et que le nombre de condamn
és à de longues peines (celles excédant cinq ans), augmente considérablement.
Pendant les années 1970, le nombre des condamnés à de longues peines constituait envi
ron 7% de l'ensemble de la population carcérale. A partir de 1983, la situation évolue en ce
sens que cette catégorie s'accroît à un rythme impressionnant. Ces dix dernières années, la
population journalière moyenne de condamnés à de longues peines est passée, en chiffres
absolus, de 430 en 1982 à 1 279 en 1993, ce qui signifie qu'elle a triplé et qu'elle constitue 17%
de la population moyenne totale.
La de condamnés à de longues peines couvre trois types de détenus. Les
condamnés correctionnels purgeant des peines excédant cinq ans sont les plus nombreux
(10,5%). Les condamnés criminels à durée déterminée et ceux condamnés à perpétuité
représentent chacun un peu plus de 3%.
A ce sujet, il faut préciser qu'aussi bien le nombre des condamnés à perpétuité que celui
des condamnés correctionnels a triplé lors de ces dix dernières années (Beyens, Snacken,
Eliaerts, 1993, 19-22, 32-37; Administration Pénitentiaire, statistiques annuelles 1993, 3, 5).
Ces constatations forment le point de départ de notre recherche sur l'évolution des
longues peines. Une première exploration du terrain avait démontré que le nombre de
condamnés à de longues peines prenait des proportions inquiétantes dans la plupart des
pays industrialisés. En nous appuyant sur une étude internationale des publications à ce
sujet, nous essayerons de découvrir les raisons de cette croissance. Dans le volet empirique
de notre recherche, nous vérifierons nos hypothèses pour la situation belge par le moyen
d'une étude de dossier.
Vrije Universiteit Brussel, School voor Criminologie. 04 Déviance et Société 1
Le présent article résume uniquement l'étude des publications. Nous analyserons tout
d'abord l'évolution quantitative des détenus pour de longues peines par rapport au déve
loppement général de la population carcérale. Nous rechercherons ensuite, aux différents
niveaux du processus pénal, les causes possibles de l'évolution actuelle.
I. Evolution quantitative
1. La Belgique dans le contexte européen
Depuis 1983, le Conseil de l'Europe publie des rapports annuels concernant la situa
tion pénitentiaire dans les différents Etats membres (Bulletin d'Information Pénitentiaire).
Ces rapports sont basés sur deux instantanés et se limitent à un cadre général qui nous per
met d'effectuer des comparaisons entre plusieurs pays quant à la proportion de détenus
pour 100 000 habitants. Il ne nous dit malheureusement rien sur la composition de la popul
ation pénitentiaire, ni sur les facteurs qui ont généré cette situation. La position moyenne
que la Belgique occupe par rapport aux autres pays du Conseil de l'Europe en est une
bonne illustration. Avec une population de 6 500 à 7 000 détenus, il y avait en moyenne 66
incarcérés sur 100 000 habitants. Cette stabilité apparente était cependant la conséquence
de mesures périodiques visant à détourner surtout les condamnés à de courtes peines de
prison. Nous parcourons brièvement les mesures en vigueur actuellement.
1. Depuis 1940 déjà, des circulaires ministérielles permettent au ministère public, sous
certaines conditions, de décider de la non-exécution des courtes peines. Au cours des
années, le champ de cette non-exécution s'est élargi jusqu'aux peines de 4 mois1 (Snacken,
1986(a), 11, 94-95, 139).
2. La «libération provisoire en vue de grâce» est une des modalités possibles de libé
ration provisoire axée principalement sur les courtes peines (limitée aux peines allant
jusqu'à un an). Initialement individuelle, son application devient plus automatique et col
lective afin de faire face au problème aigu de la surpopulation carcérale. Lors même de la
rédaction de ce texte, cette mesure est à nouveau étendue (circulaire ministérielle du 4
mars 1994) (Snacken, 1986(a), 10