Le droit des conventions collectives dans les pays de la Communauté européenne

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Description

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DOCUMENT LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DE ISBN 92-825-5011-7 ENN 92-825-5012-5 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984 ISBN 92-825-5013-3 N° de catalogue: CB-41-84-143-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed ¡n Belgium Commission des Communautés européennes LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Rapport présenté par Le Prof. Gian Carlo PERONE avec La coLLaboration de M. Antonio VALLEBONA Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la. - 00 - V/40/82 - FR Orig.

Sujets

• Collective bargaining
• Labour law

Informations

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• Langue: Français

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