Le fédéralisme financier, perspectives de microéconomie spatiale. - article ; n°2 ; vol.47, pg 311-363

Guy Gilbert

Description

Revue économique - Année 1996 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 311-363
La théorie économique du fédéralisme fiscal repose pour l'essentiel sur les concepts et les résultats fondamentaux de l'analyse micro-économique publique locale dont l'article fournit une synthèse de la littérature récente. Au fédéralisme fonctionnel de Musgrave-Oates a succédé progressivement une analyse centrée sur les comportements stratégiques des acteurs. Pour être pleinement pertinente, celle-ci doit ajouter aux développements normatifs une théorie positive de l'écono­mie politique des finances intergouvernementales.
The economic theory of fiscal federalism is based upon the concepts and the basic results of the microeconomics of urban public finance. The paper provides a review of the relevant literature. It emphasizes on the move from « fonctional federalism » à la Oates Musgrave to a framework based on the strategic behavior and interactions of governments of different levels. A more comprehensive theory is netherless needed which must include, besides normative results, a positive theory of intergovernmental fiscal relations.
53 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Monsieur Guy Gilbert
Le fédéralisme financier, perspectives de microéconomie
spatiale.
In: Revue économique. Volume 47, n°2, 1996. pp. 311-363.
Résumé
La théorie économique du fédéralisme fiscal repose pour l'essentiel sur les concepts et les résultats fondamentaux de l'analyse
micro-économique publique locale dont l'article fournit une synthèse de la littérature récente. Au fédéralisme fonctionnel de
Musgrave-Oates a succédé progressivement une analyse centrée sur les comportements stratégiques des acteurs. Pour être
pleinement pertinente, celle-ci doit ajouter aux développements normatifs une théorie positive de l'écono-mie politique des
finances intergouvernementales.
Abstract
The economic theory of fiscal federalism is based upon the concepts and the basic results of the microeconomics of urban public
finance. The paper provides a review of the relevant literature. It emphasizes on the move from « fonctional federalism » à la
Oates Musgrave to a framework based on the strategic behavior and interactions of governments of different levels. A more
comprehensive theory is netherless needed which must include, besides normative results, a positive theory of intergovernmental
fiscal relations.
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Gilbert Guy. Le fédéralisme financier, perspectives de microéconomie spatiale. In: Revue économique. Volume 47, n°2, 1996.
pp. 311-363.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1996_num_47_2_409772Le fédéralisme financier
Perspectives de microéconomie spatiale
Gilbert*
Guy
La théorie économique du fédéralisme fiscal repose pour l'essentiel sur les
concepts et les résultats fondamentaux de l'analyse micro-économique publique
locale dont l'article fournit une synthèse de la littérature récente. Au fédéralisme
fonctionnel de Musgrave-Oates a succédé progressivement une analyse centrée
sur les comportements stratégiques des acteurs. Pour être pleinement pertinente,
celle-ci doit ajouter aux développements normatifs une théorie positive de l'écono
mie politique des finances intergouvernementales.
FISCAL FEDERALISM : A SPATIAL MICROECONOMIC PERSPECTIVE
The economic theory of fiscal federalism is based upon the concepts and the
basic results of the microeconomics of urban public finance. The paper provides a
review of the relevant literature. It emphasizes on the move from « functional
federalism » à la Oates Musgrave to a framework based on the strategic behavior
and interactions of governments of different levels. A more comprehensive theory
is netherless needed which must include, besides normative results, a positive
theory of intergovernmental fiscal relations.
Classification JEL : D00, H2, H7, R51
INTRODUCTION
L'action publique s'inscrit nécessairement dans les limites d'un territoire au-
delà desquelles les autorités ne disposent pas du support juridique nécessaire.
En ce sens, le cadre pertinent pour l'économie publique est un cadre spatialisé.
Pourtant, cette dimension spatiale est restée longtemps à l'arrière-plan. Les rai
sons en sont diverses et d'ailleurs variables d'un pays à l'autre. Mise au service
de l'efficacité économique, l'intervention publique était analysée au travers du
prisme des biens publics dont l'espace de référence devait s'étendre par nature à
la nation tout entière, sans possibilité d'exclure quiconque ou quelque fraction
* THEMA, UFR Science Economique, Université Paris X-Nanterre - 200, av. de la
République, 92001 Nanterre Cedex.
L'auteur remercie B. Dafflon, P.-H. Derycke, J.-M. Huriot et A. Guengant de leurs
remarques sur des versions précédentes de cet article.
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du territoire que ce soit. De même, la recherche de l'équité horizontale ou verti
cale devait prendre en compte la situation de l'ensemble des résidents. Enfin, la
perspective macro-économique ne pouvait se concevoir qu'en fonction des
impératifs nationaux et par rapport au territoire national. Ne faisaient guère
exception que l'intervention publique en faveur de l'aménagement du territoire
et la dimension extérieure de l'action publique (notamment en matière économiq
ue). Cette vision simplifiée permettait par ailleurs de se dispenser de définir et
d'analyser en détail le comportement de l'agent public représenté par un
« Centre » omnipotent mais aux contours indéfinis. Enfin, dans les pays à struc
ture unitaire, le « local » faisait figure de parent pauvre, subordonné aux déci
sions de l'Etat central, et l'étude des finances locales restait secondaire.
Ce constat s'est considérablement modifié dans les deux dernières décennies.
D'une part, l'émergence de l'économie spatiale, voire « géographique » pour
reprendre la terminologie d'aujourd'hui, a doté l'analyse micro-économique
d'outils puissants pour traiter des problèmes terri torialisés. Le développement
de l'économie urbaine en est l'exemple type. En termes de finances publiques, spatiale/urbaine constitue le cœur des finances publiques urbaines
(« urban public finance » au sens de D. Wildasin [1986]). D'autre part, la consol
idation du partage des pouvoirs entre niveaux de collectivités dans les États
fédéraux, et le rééquilibrage des pouvoirs dans les États unitaires
(« décentralisation » en France) ont appelé l'attention sur l'existence de multi
ples centres de décisions publiques situés à des niveaux hiérarchiquement dis
tincts. Ces questions relèvent du fédéralisme financier (fiscal federalism), un
concept introduit d'abord par Richard Musgrave en 1959 dans son traité Theory
of Public Finance, puis par Wallace Oates en 1972 dans son ouvrage Fiscal
Federalism.
La distinction entre les finances publiques urbaines (ou locales) et le fédéra
lisme financier n'est pas d'ordre méthodologique : dans les deux cas, l'approche
repose sur les mêmes fondements micro-économiques que l'économie publique
spatialisée. Elle renvoie plutôt à une conception différente de la structuration de
l'espace. L'économie publique urbaine traite de la fourniture optimale et du
financement de biens publics dont l'aire de service est limitée sur le plan géogra
phique et dont la consommation est en général soumise à congestion. La carte
des collectivités publiques urbaines est donnée et aucune hiérarchie de collecti
vités aux territoires-« gigognes » n'est prise en compte. Le pré-découpage de
l'espace y joue un rôle central : il influence directement les règles de fourniture
et de financement des biens publics locaux, il détermine l'ampleur des effets
externes et sert de cadre exogène à la mobilité des agents, des facteurs et des
biens. Il constitue enfin un cadre exclusivement horizontal d'interactions entre
collectivités locales qui, appartenant toutes à un même niveau, en sont réduites
à des stratégies de concurrence ou de coopération. Si une intervention publique
extérieure s'avère nécessaire pour remédier aux dysfonctionnements de cette
« économie de villes », ou pour leur faire respecter une solidarité d'ensemble,
les interactions verticales entre le niveau local et le niveau supérieur seront
réduites au strict minimum.
Le fédéralisme financier part du constat évidemment plus réaliste, qu'entre le
niveau local/urbain et le niveau « central », d'autres niveaux de collectivités
interviennent (régions, départements, voire syndicats de communes en France).
En conséquence, d'une part la dimension des territoires publics étant variable, la
question du découpage optimal du territoire se pose. La carte des collectivités
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ne peut plus être tenue pour exogène. D'autre part, aux interactions horizontales
s'ajoutent de multiples externalités et interactions verticales entre collectivités
de niveaux différents qui expriment la nécessité d'une cohérence d'ensemble du
fonctionnement des collectivités publiques. En d'autres termes, là où l'économie
publique urbaine se limite à un niveau local prédécoupé et un « niveau supé
rieur » non défini, le fédéralisme financier considère une hiérarchie de collecti
vités