Le rôle du secteur privé dans le financement des infrastructures : une mise en perspective historique. - article ; n°2 ; vol.48, pg 197-230

Olivier Debande

Description

Revue économique - Année 1997 - Volume 48 - Numéro 2 - Pages 197-230
The efficiency of the private intervention in infrastructure investments rests on an optimal allocation of liabilities and risks between the private sector and the government. The historical analysis of transport infrastructures' development in Europe and in the United-States shows that the institutional form of the governe-ment intervention is not neutral. Given the implicit or explicit government guaran­tee on banks credits and the social value assigned to the project by the government, private partners may have an incentive to follow excessive risk-taking strategies. Such strategies are encouraged by the following factors : the non-recourse dimension of financing projects, the level of uncertainty on costs and demand and the complexity of the contractual and financial structure.
L'efficacité d'un partenariat privé-public repose sur un partage clair des res­ponsabilités et des risques liés à la mise en œuvre des projets d'infrastructure. L'analyse historique du développement des infrastructures de transport en Europe et aux États-Unis montre que la forme institutionnelle de l'intervention des pou­voirs publics n'est pas neutre. En effet, étant donné les garanties explicites ou implicites données par les pouvoirs publics aux prêts bancaires et l'internalisation par l'État de la valeur sociale de ces projets, les partenaires privés sont incités à poursuivre des stratégies impliquant des prises de risque excessives. De telles stratégies sont favorisées par certaines caractéristiques propres aux projets d'infrastructure comme la forme de financement sans recours, la forte incertitude sur les coûts et la demande ainsi que la complexité des arrangements contrac­tuels et financiers.
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Olivier Debande
Le rôle du secteur privé dans le financement des infrastructures
: une mise en perspective historique.
In: Revue économique. Volume 48, n°2, 1997. pp. 197-230.
Abstract
The efficiency of the private intervention in infrastructure investments rests on an optimal allocation of liabilities and risks between
the private sector and the government. The historical analysis of transport infrastructures' development in Europe and in the
United-States shows that the institutional form of the governe-ment intervention is not neutral. Given the implicit or explicit
government guaran-tee on banks credits and the social value assigned to the project by the government, private partners may
have an incentive to follow excessive risk-taking strategies. Such strategies are encouraged by the following factors : the non-
recourse dimension of financing projects, the level of uncertainty on costs and demand and the complexity of the contractual and
financial structure.
Résumé
L'efficacité d'un partenariat privé-public repose sur un partage clair des res-ponsabilités et des risques liés à la mise en œuvre
des projets d'infrastructure. L'analyse historique du développement des infrastructures de transport en Europe et aux États-Unis
montre que la forme institutionnelle de l'intervention des pou-voirs publics n'est pas neutre. En effet, étant donné les garanties
explicites ou implicites données par les pouvoirs publics aux prêts bancaires et l'internalisation par l'État de la valeur sociale de
ces projets, les partenaires privés sont incités à poursuivre des stratégies impliquant des prises de risque excessives. De telles
stratégies sont favorisées par certaines caractéristiques propres aux projets d'infrastructure comme la forme de financement
sans recours, la forte incertitude sur les coûts et la demande ainsi que la complexité des arrangements contrac-tuels et
financiers.
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Debande Olivier. Le rôle du secteur privé dans le financement des infrastructures : une mise en perspective historique. In:
Revue économique. Volume 48, n°2, 1997. pp. 197-230.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1997_num_48_2_409871Le rôle du secteur privé
dans le financement des infrastructures
Une mise en perspective historique
Olivier Débande*
L'efficacité d'un partenariat privé-public repose sur un partage clair des res
ponsabilités et des risques liés à la mise en œuvre des projets d'infrastructure.
L'analyse historique du développement des infrastructures de transport en Europe
et aux États-Unis montre que la forme institutionnelle de l'intervention des pouv
oirs publics n'est pas neutre. En effet, étant donné les garanties explicites ou
implicites données par les pouvoirs publics aux prêts bancaires et l'internalisation
par l'État de la valeur sociale de ces projets, les partenaires privés sont incités à
poursuivre des stratégies impliquant des prises de risque excessives. De telles
stratégies sont favorisées par certaines caractéristiques propres aux projets
d'infrastructure comme la forme de financement sans recours, la forte incertitude
sur les coûts et la demande ainsi que la complexité des arrangements contract
uels et financiers.
PRIVATE INTERVENTION IN THE FINANCING OF INFRASTRUCTURE
INVESTMENTS : AN HISTORICAL PERSPECTIVE
The efficiency of the private intervention in infrastructure investments rests on
an optimal allocation of liabilities and risks between the private sector and the
government. The historical analysis of transport infrastructures' development in
Europe and in the United-States shows that the institutional form of the governe-
ment intervention is not neutral. Given the implicit or explicit government guarant
ee on banks credits and the social value assigned to the project by the
government, private partners may have an incentive to follow excessive risk-
taking strategies. Such strategies are encouraged by the following factors : the
non-recourse dimension of financing projects, the level of uncertainty on costs and
demand and the complexity of the contractual and financial structure.
Classification JEL : G32, H54, L33, N 71 , N 73
* Université Libre de Bruxelles, Service d'Économie publique - CP140, 50 avenue
F. D. Roosevelt- 1050 Bruxelles (Belgique).
Je tiens à remercier le professeur Philippe Thalmann pour ses nombreuses suggest
ions durant la réalisation de cet article. Je remercie également Benoît Bayenet pour ses
commentaires sur différentes versions de ce texte.
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Revue économique — vol. 48, N° 2. mars 1997. p. 197-230. Revue économique
INTRODUCTION
Sur la période 1970-1993, on observe des réductions importantes des inves
tissements publics dans les pays de l'OCDE. Bien que cette décroissance appa
raisse à des moments différents selon les pays, le niveau des investissements
publics est proche du minimum à la fin de la période pour la majorité des pays
(voir annexe). Ce phénomène de désengagement de l'État dans le financement des
infrastructures peut s'expliquer par la forte croissance du poids de la dette
publique et des dépenses sociales dans les budgets nationaux. Il s'inscrit dans un
mouvement général de privatisation.
Par rapport à cette évolution résultant d'une augmentation du coût d'opportun
ité des fonds publics, une série de propositions récentes de politiques économi
ques vise à stimuler les investissements en infrastructure via la construction des
réseaux transeuropéens en matière de transport et de télécommunication (CCE
[1993]). Une telle stratégie est soutenue par les industriels européens qui consi
dèrent qu'un réseau européen d'infrastructure de haute qualité est nécessaire
pour assurer la compétitivité et la croissance des entreprises européennes (TRIE
[1992]). La même tendance se dessine aux Etats-Unis où le programme du pré
sident Clinton intégrait une augmentation des investissements en infrastructure.
De plus, une série d'études économétriques récentes se sont concentrées sur la
relation entre les dépenses publiques en infrastructure et la croissance de la pro
ductivité. Un premier courant (par exemple, Aschauer [1989a, 1989b] et Mun-
nel [1990]) montre que la réduction des investissements publics serait un des
facteurs explicatifs du déclin observé de la productivité américaine dans les
années soixante-dix. L'estimation de la marginale des investiss
ements réalisés par le secteur public montre l'impact potentiel important de ces
investissements sur la croissance économique. Cependant, des travaux menés
ultérieurement (Hulten et Schwab [1994], Holtz-Eakin et Schwartz [1995], et
Sturm et de Haan [1995]) ont nuancé ces résultats. En effet, ces analyses empi
riques ne confirment pas la relation positive attendue entre les dépenses publi
ques en infrastructure et la croissance de la productivité.
Cette volonté de relancer les investissements en infrastructure à un moment
de renchérissement du coût des fonds publics suppose que l'on examine des fo
rmes alternatives de financement des infrastructures basées sur un « partenariat »
entre le secteur public et le secteur privé (Martinand [1993]). Le recours au sec
teur privé pour le et la gestion des infrastructures devrait, d'une
part, améliorer la sélection ex ante et le contrôle des projets (notamment via le
rôle des banques : Dewatripont et Tirole [1994], Van Damme [1994]) et, d'autre
1. En théorie économique, il n'y a pas d'unanimité sur la définition du concept
d'infrastructure (Grämlich [1994]). Sur la base de la définition de la Banque mondiale
(World Bank [1994]), nous nous référons aux secteurs intensifs en capital et ayant des
caractéristiques de monopoles naturels comme les autoroutes, les autres moyens de
transport, l'eau et le traitement des eaux, l'énergie et les télécommunications. En d'autres
termes, cela correspond approximativement à la notion de public utilities. Des approches
alternatives prennent en compte des actifs intangibles comme le capital humain ou la
recherche et développement. De plus, une distinction peut être opérée sur la base de la
structure des droits de propriété.
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Revue économique — vol. 48, N° 2, mars 1997, p. 197-230. Olivier Débande
part, augmenter l'efficacité productive. Cette tendance à la privatisation est ren
forcée par des innovations technologiques favorisant l'utilisation des techniques
de péage. Le