Législation allemande pour le territoire belge occupé (textes officiels)

Alexander Nicol-Speyer, Huberich Charles Henry 1877-

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w^ *\V V î! I ^ ^ y / ï \/ t» \ îf. LEGISLATION ALLEMANDE POUR LE TERRITOIRE BELGE OCCUPÉ r\oci Allemande pourLégislation Territoire Belge Occupéle OFFICIELS)(TEXTES REDIGEE PAR CHARLES HENRY HUBERICH DE DROIT À L'UNIVERSITÉDOCTEUR EN DROIT, ANCIEN PROFESSEUR STANFORD (CALIFORNIE), MEMBRE DU BARREAU DE LA COUR DE L'AMÉRIQUE,SUPRÊME DES ÉTATS UNIS AVOCAT HAYE - PARIS - BERLIN • HAMBOURGLA ALEXANDER NICOL-SPEYER DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR DE CASSATION DES PAYS-BAS LA HAYE - ROTTERDAM CINQUIÈME SÉRIE 2 Octobre 1915-31 Décembre 1915. (Nos 124-160) LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1916 PRÉFACE. tome quatrième,Nous avions, dans la préface du table desannoncé que le tome suivant contiendi-ait une cinq faire mieux en publiantséries parues. Nous croyons cette table dans un volume séparé. Ce volume étant la publication se ferasous presse ti'ès prochainement. C. H.H. A. N-S. VerordnungsblattGesetz- und fur die okkupierten Gebiete Belgiens. Arrêtés pour le territoireBulletin officiel des Lois et belge occupe. IVet- en Verordeningsbiad voor de bezette streken ¥an Belgiè. — 1103No. 124. 2. OKTOBER 1915. Pag. BEKANNTMACHUNG. Auf Grund meiner Verordnungen vom 30. Juni d. J. und 23. Juli d. J. (Ziffer betreffend die5) Brotgetreide-Ernte 1915 sowie meiner Verordnung vom 28. August d. J.

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• World War

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