Les accords internationaux sur les produits de base : une controverse - article ; n°56 ; vol.14, pg 825-847

Charles André

Description

Tiers-Monde - Année 1973 - Volume 14 - Numéro 56 - Pages 825-847
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Charles André
Les accords internationaux sur les produits de base : une
controverse
In: Tiers-Monde. 1973, tome 14 n°56. pp. 825-847.
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André Charles. Les accords internationaux sur les produits de base : une controverse. In: Tiers-Monde. 1973, tome 14 n°56. pp.
825-847.
doi : 10.3406/tiers.1973.1970
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1973_num_14_56_1970LES ACCORDS INTERNATIONAUX
SUR LES PRODUITS DE BASE :
une controverse
par Charles André*
La Conférence de la C.N.U.C.E.D. (i) qui s'est tenue à Santiago du Chili
en février 1972, ainsi que la Conférence des Nations Unies sur le cacao
d'octobre 1972 (2) ont montré avec une clarté désespérante une opposition
de méthode entre pays développés qui entrave l'une des grandes voies que
doit emprunter l'aide aux pays en voie de développement.
Il semble en effet que la quasi-totalité des pays développés soient d'accord
aujourd'hui pour considérer que les actions les plus à même de favoriser le
développement du Tiers Monde se situent dans deux perspectives :
— l'aide financière, technique et culturelle,
et
— la promotion des exportations des pays en voie de développement.
Or, sur ce dernier point, un blocage apparaît du fait du désaccord entre
pays riches sur les méthodes permettant d'atteindre cet objectif.
Certains, comme les Etats-Unis, pensent que c'est par une libération aussi
poussée que possible des échanges, permettant à la loi de la spécialisation
internationale du travail de jouer, que l'on peut le mieux favoriser les expor
tations des pays en voie de développement. D'autres, comme la France, pen
sent que, compte tenu des caractéristiques structurelles de l'offre et de la
demande mondiales de produits primaires, c'est aux organisations de marché
que l'on doit essentiellement recourir.
* Administrateur principal à la Commission des Communautés européennes.
(1) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. La troisième
Conférence a eu lieu à Santiago du Chili du 13 avril au 20 mai 1972.
(2) Cette Conférence, qui s'est tenue à Genève du 6 au 9 mars 1972, puis du 11 sep
tembre au 21 octobre 1972, avait pour mission l'élaboration d'un accord international sur
le cacao. A la fin de ces négociations, les Etats-Unis ont formulé une réserve générale sur
l'ensemble de l'accord.
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Cette opposition se manifeste depuis fort longtemps dans toutes les
enceintes où s'élabore la politique commerciale au niveau mondial (i).
Une de ses manifestations récentes a été l'impossibilité d'arriver à un texte
de compromis sur cette question à l'occasion des négociations commerciales
qui ont eu lieu à Bruxelles au début du mois de février 1972 entre les Etats-
Unis et la Communauté.
Dans une déclaration commune de leurs délégations publiée quelques
jours plus tard par le secrétariat du G.A.T.T. (le 11 février 1972), on peut
lire que :
« Les Etats-Unis et la Communauté s'engagent à commencer et à appuyer
activement des négociations multilatérales de vaste portée dans le cadre du
G.A.T.T. qui débuteront en 1973 avec pour objectifs l'expansion et une libé
ralisation de plus en plus large du commerce mondial et le relèvement du
niveau de vie des peuples, objectifs qui peuvent entre autres être atteints
par la suppression progressive des obstacles au commerce et l'amélioration
du cadre international qui régit le commerce mondial. »
Puis le communiqué précise :
« La Communauté déclare que, dans des cas appropriés, la conclusion
d'accords internationaux de produits est également un des moyens pour réa
liser ces objectifs. Les Etats-Unis déclarent que de tels accords ne constituent
pas une approche utile pour la réalisation de ces objectifs. »
On ne saurait être plus clair !
L'intérêt de ce document est qu'il oppose les Etats-Unis à la Communauté
dans son ensemble. Or la position communautaire résulte elle-même d'un
compromis entre ses Etats membres dont certains ont des sympathies très
vives pour la thèse défendue par les Etats-Unis. Il est à noter que la Commiss
ion des Communautés européennes a très nettement pris position en faveur
de la conclusion d'accords internationaux.
C'est ainsi que M. S. Mansholt, président de la Commission, a déclaré
en son nom devant l'Assemblée générale de la C.N.U.C.D.E., le 17 avril 1972,
qu'il était prêt à participer à des négociations internationales à cet effet (2).
(1) Notamment au sein des Commissions spécialisées de la C.N.U.C.E.D., au G.A.T.T.
ou à l'O.C.D.E.
(2) M. S. Mansholt s'est exprimé en les termes suivants : « II est hors de doute qu'aussi
bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement devraient s'efforcer de
réaliser de meilleures conditions sur le marché mondial de manière à ce que celui-ci soit pro
tégé contre les fluctuations imprévisibles et parfois irrationnelles. C'est la raison pour laquelle
la Commission des Communautés européennes est disposée à favoriser des négociations en
vue de conclure des accords internationaux pour certains produits clés ou groupes de produits
clés, d'établir des marchés plus stables et d'obtenir des prix équitables pour les producteurs.
Nous sommes désireux d'engager des négociations en observant une attitude positive à
l'égard des besoins des pays en voie de développement et d'abandonner une plus grande part
de nos marchés à leurs exportations. »
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Ces divergences d'opinion entre pays riches ont des conséquences graves
et ce principalement sur deux points :
— d'une part l'appréciation que l'on porte sur ces accords étant très variable
et la discussion ayant pris une tournure polémique, les jugements sont la
plupart du temps excessifs dans un sens comme dans l'autre;
— d'autre part cette divergence d'appréciation éloigne de la participation
à ces accords de grands pays consommateurs ou producteurs dont la
collaboration augmenterait l'efficacité des politiques mises en place par
ces accords.
C'est la raison pour laquelle il est utile d'essayer de prendre du recul par
rapport à ce débat et pour cela de commencer par s'interroger sur ce que sont
vraiment ces accords, sur leur contenu réel et par conséquent sur leur sens et
leur utilité. Cette analyse permettra peut-être d'infléchir quelque peu le juge
ment que l'on porte sur eux. Pour cela nous commencerons par situer ces
accords, par les replacer dans le contexte qui explique leur apparition et qui les
justifie.
Les difficultés que rencontrent les marchés mondiaux de produits de base
sont bien connues : de nombreuses études y ont été consacrées aussi bien de
la part de chercheurs isolés que de la part d'organisations nationales ou inter
nationales spécialisées (i). Ces difficultés peuvent être regroupées autour de
deux idées principales :
— la part des produits de base dans le commerce mondial tend à diminuer.
Ces produits constituant la principale source de devises des pays en voie
de développement, on peut mesurer par là même le handicap qu'ils ont
ainsi à surmonter pour promouvoir leur démarrage économique;
— tous les produits de base connaissent des fluctuations de cours qui revêtent
quelquefois une très grande amplitude. On a pu noter, par exemple, des
baisses de cours de l'ordre de 80 à 85 %. Ce fut le cas pour le sucre de 1964
à 1965 ou pour le soufre de 1969 à 1971. Des fluctuations ayant une ampli
tude de 30 à j о % sont très fréquentes. En outre, de nombreux produits
de base voient ces fluctuations s'inscrire autour d'une tendance descen
dante. Cette baisse à long terme des cours constitue peut-être pour certains
pays en voie de développement le danger le plus grave que rencontre leur
développement économique.
On comprend aisément dans ces conditions que les principaux pays pro-
(1) On peut notamment se reporter aux deux études suivantes de la C.N.U.C.E.D. :
Etude de la C.N.U.C.E.D. sur les produits de base, 1966, et Manuel des statistiques du commerce
international et du développement, 1969.
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ducteurs puis, dans une phase ult&#