Les assurances dans la littérature criminologique - article ; n°3 ; vol.18, pg 297-329

André Lemaitre

Description

Déviance et société - Année 1994 - Volume 18 - Numéro 3 - Pages 297-329
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

André Lemaître
Les assurances dans la littérature criminologique
In: Déviance et société. 1994 - Vol. 18 - N°3. pp. 297-329.
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Lemaître André. Les assurances dans la littérature criminologique. In: Déviance et société. 1994 - Vol. 18 - N°3. pp. 297-329.
doi : 10.3406/ds.1994.1348
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1994_num_18_3_1348Déviance et Société, 1994, Vol. 18. No 3, pp. 297-329
ACTUALITÉS BIBLIOGRAPHIQUES:
LES ASSURANCES
DANS LA LITTÉRATURE CRIMINOLOGIQUE
A. LEMAITRE*
Depuis plusieurs années, «sécurité privée» et privatisation du contrôle social
font l'objet d'une investigation croissante de la part des chercheurs en criminolog
ie. Pourtant, il est un domaine dans lequel il semble que la recherche criminolo-
gique a sous-investi jusqu'à présent, celui des compagnies d'assurances et des
relations qu'entretiennent la criminalité et les assurances. Au moment où nous
avons entamé nos recherches sur ce sujet, il apparaissait - au premier abord au
moins - que le retard concernait tant les travaux publiés que le nombre de cher
cheurs qui s'y consacrent. Dans le cadre de ces actualités bibliographiques, nous
tenterons de faire le point sur l'état de la connaissance sur cette matière, qui,
comme nous le verrons, est assez dispersée.
Les sources bibliographiques auxquelles nous ferons référence sont de deux
ordres : un premier qui recouvre les sources criminologiques classiques, manuels,
ouvrages et revues que les chercheurs ont appris à manipuler et exploiter. Le
deuxième, quant à lui, se rapporte à l'abondante littérature plus professionnelle
qui couvre le champ des assurances.
Sur ce dernier point, il faut remarquer qu'il est parfois difficile de faire la dis
tinction entre les sources strictement scientifiques d'une part et professionnelles
d'autre part. Il nous a paru hasardeux ainsi de «distribuer des prix» à certaines
publications au caractère parfois hybride.
Une première moisson ne nous a pas permis d'engranger beaucoup de réfé
rences, la criminologie ne s'étant jamais beaucoup intéressée au vaste champ des
assurances si ce n'est dans l'un ou l'autre aspect auquel nous reviendrons plus
loin.
Deux domaines émergent plus particulièrement dans ce désert : tout d'abord,
de loin le plus important, celui de la fraude à l'assurance. Ensuite, on trouve un
certain nombre de publications dans lesquelles il est fait référence aux assu
rances : ce sont notamment certains écrits traitant de l'impact économique de la
criminalité, de la reportabilité des infractions, de la demande de sécurité, de la
prévention de la délinquance et en criminologie spéciale, essentiellement de la
littérature consacrée aux cambriolages. Tous ces secteurs sont somme toute assez
classiques dans les travaux en criminologie.
Service de criminologie, Université de liège.
297 en élargissant nos recherches à ces différents territoires et en travaillant C'est
«en boule de neige» que nous avons constitué peu à peu notre corpus.
I. La fraude à l'assurance
C'est le problème certainement le plus étudié et en tout cas celui dans lequel
on a le plus publié.
On sait que du point de vue des assureurs eux-mêmes, évoquer assurances et
criminalité renvoie automatiquement à l'image de l'escroquerie à l'assurance. Il
apparaît que cette image est largement reflétée dans la littérature criminolo-
gique. Que ce soit dans les ouvrages généraux datant déjà de quelques années
comme le classique Crime and Justice de Radzinowicz et Wolfgang (1977) ou
bien dans des traités récents comme celui de Kaiser (1988), le thème de la fraude
en assurance est régulièrement présent dans le temps. De même, si on s'attache à
la lecture des rares ouvrages traitant spécifiquement du sujet «assurance et crimi
nalité», est-on frappé par l'importance que les auteurs laissent au domaine de
l'escroquerie et aux moyens mis en œuvre ou préconisés pour lutter contre la
fraude1.
La fraude à l'assurance n'est pas un phénomène nouveau et pour les auteurs
(Carrot, 1987, 150 ; Gelineau-Larrivet, 1988, 675) elle est aussi ancienne que
l'assurance elle-même. C'est ainsi que la baraterie, du vieux français «barater» qui
signifiait «tromper» est lié, depuis le XVIIème siècle, à la plus ancienne forme
d'assurance connue : l'assurance maritime. Il avait été également constaté, vers la
fin du XIX' siècle, que 20% des condamnations criminelles prononcées contre les
incendiaires concernaient des affaires dont la cause prouvée était de toucher une
indemnité d'assurance (Carrot, 1987, 150 ; Laveau, 1983). Il resterait à déterminer
si les manifestations de cette forme de fraude présente un certain caractère de stabil
ité ou si le phénomène a tendance à croître. L'absence de données chiffrées fiables
ne permet pas de répondre de façon précise mais on peut poser une question perti
nente : est-ce la fraude qui augmente, ou bien le nombre de fraudes découvertes à
la suite de la multiplication des enquêtes durant les dernières années? (Gelineau-
Larrivet, 1988, 675).
Ce qui apparaît, c'est que la fraude est de toutes tailles, qu'elle touche
l'ensemble des branches de l'assurance et qu'aucun milieu socio-professionnel
n'est à exclure de ce comportement.
Autre fait remarquable, l'explosion, depuis le début des années 1980, de
l'intérêt du secteur et des responsables des assurances ainsi que des chercheurs
pour ce thème. Ce qui se traduit de façon objective par l'abondance des publica
tions tant dans la littérature professionnelle des assureurs que dans la littérature
scientifique ou encore plus récemment par la multiplication des colloques.
1 Voyez Fijnaut, Wansink, 1989 ; Litton, 1990 ; Wittkamper etaL, 1990 ; Arnold, 1992.
298 En 1987, le Comité Européen des Assurances qui regroupe des associations
nationales d'entreprises d'assurances a consacré une grande part des travaux de
son XIe Colloque juridique international qui se tenait à Montreux au thème de la
fraude en assurance2.
Un deuxième colloque, organisé en collaboration entre la Faculté de Droit et
des Sciences sociales de l'Université de Poitiers et l'Agence pour la Lutte contre
la Fraude à l'Assurance s'est tenu à Niort en juin 19903. Le souci des chercheurs
et des assureurs n'est pas limité au vieux continent, comme en témoigne le col
loque qui s'est tenu à l'Université de Montréal le 26 février 1992 à l'initiative du
Bureau d'assurance du Canada et la Fondation Conrad Leblanc en collaboration
avec l'Université4.
Le fait que toute activité économique soit exposée aux agissements de frau
deurs potentiels n'avait jamais échappé aux assureurs mais malgré cela, l'escro
querie à l'assurance a longtemps tenu une part secondaire dans les préoccupat
ions des assurances. Le sentiment qu'elles subissaient de lourdes pertes et la
conviction - justifiée ou non - que celles-ci allaient, chaque année, en s' accrois
sant, a incité depuis une dizaine d'années les sociétés d'assurance à s'interroger sur
les multiples aspects d'un phénomène mal connu (Gelineau-Larrivet, 1988, 674)
et d'y réagir.
Pendant longtemps, les compagnies se sont contentées de traiter les fraudeurs
au coup par coup, avec le seul souci de ne pas attirer l'attention et de veiller à ne
pas donner de soi-même une réputation fâcheuse sur le plan commercial. On a
donc préféré mener de mauvaises et coûteuses, mais discrètes, transactions au lieu
d'envisager des procédures publiques. On s'est surtout attaché à neutraliser les
fraudeurs, voire à les décourager, en leur opposant quelques mesures ponctuelles
(déchéances, nullités, résiliations, refus d'assurance), au risque d'ailleurs de ternir
l'image de l'assurance dans le public, en lésant du même coup des assurés de
bonne foi (...) Mais le climat a changé (...). Ce qui était jusque là fâcheux, mais
assez marginal, est désormais considéré comme insupportable, moralement et
financièrement (Carrot, 1987, 150-151).