Les collectivités locales japonaises Organisation et relations intergouvernementales - article ; n°1 ; vol.23, pg 117-140

Alain Schebath

Description

Ebisu - Année 2000 - Volume 23 - Numéro 1 - Pages 117-140
Les collectivités locales japonaises occupent une place prédominante dans le secteur public japonais avec environ deux tiers des dépenses publiques, soit 101 316 milliards de yens en 1995 et près de 21% du PIB (483 220 milliards de yens en 1995 ; Japan Statistical Association, 1998). Les collectivités territoriales ont des compétences très vastes. Toutefois, le contrôle de l'État sur les gouvernements locaux paraît encore très présent. La question de la décentralisation est en suspens depuis des décennies.
Après avoir présenté l'organisation générale du système public local japonais, nous évoquerons la complexité des relations intergouvernementales entre l'État et les communes et départements, et la question de l'autonomie financière des collectivités locales japonaises.
Japanese local governments play a major role in the public sector occupying nearly two-thirds of public expenditures, a sum of ¥101,306 billion in 1995, that is to say 21% of GDP (¥483,220 billions in 1995, according to Japan Statistical Association, 1998). Although the Japanese local governments have the power to intervene in a wide range of aeras, the control of the national government is still strong. The question of decentralization has been left pending for many decades.
After presenting the general organization of the local Japanese public sector, the complexity of the intergovernmental relations between the national government, prefectures and municipalities will be addressed together with the question of the financial autonomy of the local Japanese entities.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: EBISU
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Alain Schebath
Les collectivités locales japonaises Organisation et relations
intergouvernementales
In: Ebisu, N. 23, 2000. pp. 117-140.
Résumé
Les collectivités locales japonaises occupent une place prédominante dans le secteur public japonais avec environ deux tiers des
dépenses publiques, soit 101 316 milliards de yens en 1995 et près de 21% du PIB (483 220 milliards de yens en 1995 ; Japan
Statistical Association, 1998). Les collectivités territoriales ont des compétences très vastes. Toutefois, le contrôle de l'État sur
les gouvernements locaux paraît encore très présent. La question de la décentralisation est en suspens depuis des décennies.
Après avoir présenté l'organisation générale du système public local japonais, nous évoquerons la complexité des relations
intergouvernementales entre l'État et les communes et départements, et la question de l'autonomie financière des collectivités
locales japonaises.
Abstract
Japanese local governments play a major role in the public sector occupying nearly two-thirds of public expenditures, a sum of
¥101,306 billion in 1995, that is to say 21% of GDP (¥483,220 billions in 1995, according to Japan Statistical Association, 1998).
Although the Japanese local governments have the power to intervene in a wide range of aeras, the control of the national
government is still strong. The question of decentralization has been left pending for many decades.
After presenting the general organization of the local Japanese public sector, the complexity of the intergovernmental relations
between the national government, prefectures and municipalities will be addressed together with the question of the financial
autonomy of the local Japanese entities.
Citer ce document / Cite this document :
Schebath Alain. Les collectivités locales japonaises Organisation et relations intergouvernementales. In: Ebisu, N. 23, 2000. pp.
117-140.
doi : 10.3406/ebisu.2000.1042
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ebisu_1340-3656_2000_num_23_1_1042COLLECTIVITES LOCALES JAPONAISES LES
Organisation et relations intergouvernementales
Alain Schebath
Université Nationale de Yokohama
Le système public local japonais
Bref historique
Après la restauration de 1868, le gouvernement de Meiji, qui
avait pour objectif la création d'une nation moderne unifiée, décida,
en 1871, de remplacer les anciens fiefs par un système organisé sur
une base départementale. A l'époque, il existait environ deux cent
soixante-dix domaines féodaux. Soixante-quinze départements furent
établis, dont le gouvernement nomma les responsables.
Afin de créer un système administratif local stable, trois lois
furent promulguées en 1878 : une loi sur la formation des municipalités,
une loi sur l'assemblée départementale et une loi sur la fiscalité locale.
La loi sur la formation des municipalités divisait les départements en
districts — eux-mêmes subdivisés en bourgs et villages — et en villes.
En 1886, on dénombrait encore plus de 71.000 villes et villages au
Japon. La taille moyenne des communes était de 550 habitants, 70%
des municipalités étant composées de moins de dix foyers.
En 1888, furent créés le Code Municipal et le Code Départemental.
La nouvelle législation sur les communes conduisit à une importante
réorganisation faisant fusionner villes, bourgs et villages pour réduire
leur nombre à environ seize mille unités. Cette politique de fusion se
poursuivra au vingtième siècle. L'objectif de ces lois était de faire
partager la responsabilité de l'administration du pays aux échelons
locaux et de faire participer, quoique de manière limitée, la population
aux décisions locales. Les départements, comme les communes,
bénéficiaient d'une assemblée locale et d'un représentant de l'exécutif.
EBISU 23, Printemps-été 2000, Maison Franco-Japonaise, Tokyo, p. 117-140. ALAIN SCHEBATH EBISU 23
Les collectivités territoriales restaient sous le contrôle strict du
gouvernement. Ce système, très centralisé, s'inspirait de
l'administration prussienne de l'époque, mais il prenait en compte
les traditions japonaises de gestion publique, notamment la
transmission des directives nationales à des responsables locaux
chargés de les diffuser. En 1917, les départements furent regroupés
en 47 entités, nombre qui n'a pas varié depuis lors. Le pouvoir restait
encore fortement centralisé : les étaient considérés
comme des branches du gouvernement central. La nomination des
responsables de l'exécutif départemental relevait du Ministère de
l'intérieur, le Naimushô \HW^.
Après la seconde guerre mondiale, l'occupant américain fit
fortement évoluer ce système. L'autonomie locale fut inscrite dans la
Constitution aux articles 92 à 95 du Chapitre 8. Une loi sur l'autonomie
locale fut même adoptée en mai 1947. L'objectif était de donner de
très larges compétences à l'échelon local en renforçant le pouvoir de
supervision des assemblées départementales et municipales. Le
législateur américain voulait réduire les possibilités d'ingérence du
pouvoir central au niveau local. La réforme institutionnelle d'après-
guerre fit ainsi des départements des collectivités indépendantes. Le
responsable de l'exécutif n'est plus un administrateur envoyé par le
Ministère de l'intérieur, mais un homme politique élu ; le conseil
général peut promulguer ses propres décrets pour régir ses activités
(Jun et Wright, 1996, p. 136). Il faut signaler toutefois qu'après le
départ de l'occupant américain, une série de lois, de 1955 à 1960,
permit aux différents ministères de récupérer de grandes facultés de
contrôle sur les collectivités territoriales.
Les différents types de collectivités locales
Les collectivités territoriales japonaises sont divisées en deux
groupes principaux, d'un côté les « collectivités publiques locales
ordinaires » (futsû chihô kôkyô dantai IHËife^f'&iftlîl'ffc), formées des
départements (todôfuken Ifôittftfnl) et des communes (shichôson
TtïfflTtt), et de l'autre des « collectivités locales spéciales » {tokubetsu
1 Établi en 1873, ce ministère est dissout par les Américains en décembre
1947 pour être remplacé par un Comité des finances locales, puis par une Agence
des collectivités locales à partir de 1949. Mais dès 1960, les entités territoriales vont
de nouveau bénéficier d'un ministère de tutelle : lejichishô È fait, que nous avons
choisi de traduire par « Ministère des affaires internes ». Signalons que celui-ci n'a
pas la tutelle de la police.
118 LES COLLECTIVITÉS LOCALES JAPONAISES
chihô kôkyô dantai ^SUitt^&Bîfà), composées des syndicats
intercommunaux (chihô kôkyô dantai kumiai ife^^r^lH^êB.'a-), des
établissements de développement local (chihô kaihatsu jigyôdan i&^j"
Hfl-^lïUËS, entité intercommunale ayant pour objectif le
développement économique d'un espace donné), des vingt-trois
arrondissements de Tôkyô (tokubetsuku #SIJE, équivalents des villes)
et des districts patrimoniaux (zaisanku Pt/ËE, structure créée pour
gérer un bien possédé par une collectivité locale tel qu'une forêt, un
canal d'irrigation ou une station thermale).
1) Les départements (todôfuken)
Ils sont aujourd'hui au nombre de 47, et bien que certains d'entre
eux se distinguent dans leur dénomination, tous sont des collectivités
départementales. Ils se répartissent de la manière suivante :
-\toU (ville capitale) : Tôkyô-to
-ldô ïè. (territoire) : Hokkaidô
- 2fu M (départements urbains) : Ôsaka-fu ^SïJfô1 et Kyôto-fu sif ISJff
- 43 ken W, (départements)
II existe de grandes différences entre les départements du point
de vue démographique (celui de Tôkyô est près de vingt fois plus
peuplé que celui de Tottori) comme du point de vue géographique
(le département de Hokkaidô est quarante-quatre fois plus grand que
celui de Kagawa dans l'île de Shikoku). Le Japon est caractérisé par
une très grande concentration urbaine autour des trois mégal