Les expériences étrangères de contrôle du crédit, depuis la seconde guerre mondiale - article ; n°5 ; vol.2, pg 543-559

Pierre Lequeret

Description

Revue économique - Année 1951 - Volume 2 - Numéro 5 - Pages 543-559
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1951
• Nombre de lectures: 63
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Lequéret
Les expériences étrangères de contrôle du crédit, depuis la
seconde guerre mondiale
In: Revue économique. Volume 2, n°5, 1951. pp. 543-559.
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Lequéret Pierre. Les expériences étrangères de contrôle du crédit, depuis la seconde guerre mondiale. In: Revue économique.
Volume 2, n°5, 1951. pp. 543-559.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1951_num_2_5_406857Les expériences étrangères de
CONTROLE DU CREDIT
DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Sa souplesse sa facilité application outre un certain conformisme qui
pousse chaque nation inspirer des solutions adoptées étranger ont
incité tous les pays depuis dix ans mettre sur pied sous une forme ou
sous une autre un système de contrôle du crédit Ce contrôle avait
origine un double but protection de épargne régularisation de la
conjoncture Depuis la fin de la seconde guerre mondiale le premier
objectif été largement perdu de vue et seules ont retenu attention les
possibilités offre le contrôle en tant instrument de lutte contre in
flation ou la déflation 1)
Le degré épuisement atteint par économie des pays belligérants at
titude des gouvernements et des populations vis-à-vis de option fonda
mentale entre un dirigisme basé sur des contrôles matériels stricts et une
politique de liberté relative des transactions la structure bancaire degré
de concentration des établissements financiers ancienneté de la tradition
discipline plus ou moins poussée des professionnels ont entraîné une
infinie variété dans intensité les modalités application et efficacité
du contrôle du crédit Aux Etats-Unis en Grande-Bretagne en Suède les
autorités en ont largement et constamment fait usage Ailleurs il joué
au moins sous sa forme classique un rôle presque insignifiant Tel été
le cas en Hollande De même si le contrôle du crédit connu dans la
lutte contre inflation un succès éclatant en Italie il est soldé en Aus
tralie par un échec peu près complet Un certain nombre de tendances
peuvent cependant être dégagées de examen des solutions étrangères
Aux Etats-Unis toutefois un organisme gouvernemental la Federal
Deposit Insurance Corporation créé en 1935 assure les déposants des ban
ques commerciales contre les pertes possibles Chaque banque doit payer
chaque année une somme égale 1/1.200 de ses dépôts Les déposants sont
garantis concurrence de 5.000 90 des banques sont assurées et 45
des dépôts sont dans la limite des 5.000 Cet exemple été suivi nulle
part ailleurs REVUE CONOMIQUE 544
est ainsi que sur le plan institutionnel le sens de évolution est net
Le soin élaborer la politique du contrôle crédit est depuis fort long
temps confié aux banques centrales La seconde guerre mondiale pas
rompu la tradition Dans certains cas des organismes spéciaux ont été
créés pour occuper plus spécialement des problèmes de crédit est ainsi
en Italie un décret de 1947 institué un Comité Interministériel
du Crédit et de Epargne En Belgique une Commission bancaire dont la
création remonte 1935 été chargée en 1946 de veiller application
de la réglementation sur les coefficients de couverture Mais ces orga
nismes ne sont en réalité que des annexes de la Banque centrale qui les
surveille étroitement Le problème essentiel été de savoir si la Banque
centrale conserverait une certaine indépendance vis-à-vis de la Trésorerie
du Ministère des Finances en matière de contrôle du crédit Il été
répondu cette question par la négative Pour mieux assurer le concours
entier inconditionnel de la Banque centrale les gouvernements étrangers
ont dans de nombreux cas nationalisé cette dernière La vague de natio
nalisation des banques centrales est sur le plan institutionnel la caracté
ristique essentielle de la période après guerre
Le Parlement britannique par une loi de 1946 transféré la
Couronne la propriété de la Bank of England En Belgique Institut
émission est depuis juillet 1948 semi-nationalise Son capital été
doublé et transféré concurrence de 50 Etat belge est en 1948
également que la Banque des Pays-Bas est devenue propriété du gouverne
ment hollandais Des mesures de nationalisation de la Banque centrale
ont été prises en Argentine 1946) dans Inde 1948) en Nouvelle-
Zélande 1945 5)
La plupart des lois de nationalisation renferment une clause fixant
une fa on expresse la subordination de la Banque centrale vis-à-vis du
Trésor et prévoient la possibilité pour ce dernier de donner des ordres
la Banque
Des textes spéciaux ont même été votés cet effet est le cas par
exemple pour Australie où le Commonwealth Banking Act de 1945
règle une manière détaillée les conflits entre la Banque centrale et le
Cf Les problèmes économiques et financiers ae Italie Banque des
règlements internationaux 1er septembre 1949 C.I C.6
Commission bancaire Rapport annuel 19.15-1946 18 et 59
M.A KKIZ Central banks and the State to-day The American
Economic Review septembre 1948 The Treasury Central Bank relation
ship in foreign countries Board of governors of the Federal Reserve Sys
tem Washington 1951 Cf également DE KOOK Central banking
1946
Sur 57 banques centrales de pays indépendants 39 sont nationalisées
12 sont mixtes et seulement ont le caractère de banques privées
KEIZ op cit. 577-579) LE CONTROLE Dû CR DIT TRANGER 545
Trésor et stipule en cas de désaccord sur la politique monétaire et le
contrôle du crédit le dernier mot doit revenir au Trésor Si Ton tient
compte du fait que dans les pays où le contrôle du sur la Banque
centrale est pas prévu organiquement les relations entre les deux services
sont toujours étroites on peut conclure que rares sont les cas où orga
nisme charge du contrôle du crédit ne se trouve pas sous la dépendance
du gouvernement Le seul exemple important est celui de la Banque de
Réserve de Afrique du Sud banque privée aucune procédure de consul
tation entre le Trésor et Institut émission ayant été prévue ce dernier
jouit dans la conduite de la politique du crédit une autonomie peu
près inconnue ailleurs Au Canada où la Banque centrale est nationalisée
depuis 1938 celle-ci bénéficie une liberté analogue celle dont enor
gueillit la Banque de Réserve Afrique du Sud Il faut noter ailleurs
que certaines banques centrales de par leur expérience gardent malgré
les textes une indépendance réelle est le cas de la Banque Angleterre
Aux Etats-Unis un conflit éclaté récemment entre le Federal Reserve
Board et la Treasury au sujet de la politique de soutien des valeurs Etat
et la Treasury finalement adopté la thèse du F.R.B
Le contrôle du crédit remarquons-le nécessite non seulement que or
ganisme chargé élaborer et appliquer contrôle la Banque centrale
obéisse aux directives du gouvernement mais que Institut émission ait
lui-même une certaine autorité sur les banques et autres établissements
financiers examen des solutions adoptées dans les pays étrangers dans
ce domaine montre que la politique fran aise de nationalisation des banques
de dépôts constitue dans la période après-guerre une exception Les
Structures bancaires dans lès pays étrangers ont depuis 1945 guère été
modifiées Les gouvernements ont préféré compter pour faire
respecter la politique de crédit élaborée par Institut émission et le
Trésor soit sur la bonne volonté des banques soit plus généralement sur
une réglementation des opérations bancaires assortie une action sur le
volume global des disponibilités
Si du plan institutionnel nous passons sur le plan des techniques de
contrôle les tendances sont plus difficiles dégager Ces sont
au moins quant leurs principes fondamentaux sensiblement identiques
dans tous les pays open market manipulation du taux de escompte
et des taux de couverture directives ordres efforts de persuasion de la
Banque centrale ces mesures sont utilisées partout avec plus ou moins
de bonheur Mais le dosage de ces divers éléments diffère et innom
brables variations ont été brodées sur ces thèmes initiaux
examen de la politique Suivie dans chaque pays il est pas exhaustif