Livre blanc

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

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Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI
DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
POLITIQUE SOCIALE
dr' EUROPÉENNE
UNE VOIE À SUIVRE POUR L'UNION
<s COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI,
DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
POLITIQUE SOCIALE
EUROPÉENNE
UNE VOIE À SUIVRE POUR L'UNION
LIVRE BLANC
COM(94) 333
du 27 juillet 1994 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-826-8527-6
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Photos de couverture: CE, Age Resource, Eureka Slide
Printed in Belgium TABLE DES MATIERES
PREFACE
INTRODUCTION — PRESERVATION ET DEVELOPPEMENT DU MODELE
SOCIAL EUROPÉEN 9
A — Les valeurs partagées9
Β — Principes directeursetobjectifspour le futur rôle de l'Union 11
□ Intégration économiqueetsociale: l'emploi est laclé12
□ Compétitivitéetprogrèssocial:les deux faces d'unemêmemédaille ... 12
□ Une convergencequirespecteladiversité12
D Une case départ regroupantdesnormes minimales communes 12
C — Les instruments de l'action13
D Législation et accords collectifs de dimension communautaire13
D Soutien financier et mesures d'encouragement 14
D Mobilisation et coopération 14
D Information15
D Analyse destendancesfutures15
CHAPITRE I — L'EMPLOI — LA PRIORITE N° 1 17
A — Les initiatives de l'Union enmatièred'emploi17
Π Progrès réalisés à ce jour 18
Β — Le futur rôle del'Union21
□ Soutien despolitiquesdesÉtatsmembreset des mesures correspon­
dantes21
D Soutien des politiquesetdespratiques créatrices d'emplois 22
CHAPITRE II — INVESTIR DANS UNE MAIN­D'ŒUVRE DE PREMIER
ORDRE 25
D Assurerleniveaudequalification de la main­d'œuvre d'aujourd'hui et de
demain25
D LeFondssocialeuropéen28
π Initiativescommunautaires30
D Programmedeformation communautaire 30
3 POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE — LIVRE BLANC
CHAPITRE III — PROMOUVOIR DE MEILLEURES NORMES D'EMPLOI POUR
UNE EUROPE COMPÉTITIVE 33
A — Aller jusqu'au bout du programmed'actionsociale actuel 34
D Information et consultationdestravailleurs34
D Détachement de travailleurs34
D Nouveaux types d'emplois34
D Temps de travail 35
Β — Consoliderunebonnebase de normesd'emploi 35
C — Promouvoirlasantéetla sécurité surlelieudetravail37
CHAPITRE IV—MISEENPLACE D'UN MARCHE EUROPEEN DE
L'EMPLOI39
A — La libre circulation des personnes au sein de l'Union 39
Β — Sécurité sociale et libre circulation 40
C — EURES 42
D—L'insertiondesimmigrants42
E—Luttecontreleracismeetlaxénophobie44
CHAPITREV—EGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES45
A — Supprimer la ségrégation existant dans le marché de l'emploi et valoriser le
travail des femmes46
Β — Concilier vies professionnelle et familiale 47
C — Accélérer l'association des femmes aux décisions48
D — Prochaines étapes 48
CHAPITRE VI—POLITIQUESOCIALE ETPROTECTION SOCIALE — UNE
SOCIÉTÉACTIVE POUR TOUS 51
A — Préserveretadapterlemodèleeuropéend'État providence 51
Β — Promouvoir l'intégration socialedetous53
D La lutte contre la pauvreté etl'exclusionsociale53
D Promouvoir l'intégration socialedespersonnes handicapées55
D Le rôle économique et social dess âgées56
D Égalité des chances pour tous 56
CHAPITRE VII — ACTIONDANSLEDOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE . . 59
4 TABLE DES MATIERES
CHAPITRE VIII — LES SYNDICATS, LES ORGANISATIONS PATRONALES
ET LES ORGANISATIONS BÉNÉVOLES EN TANT QUE
PARTENAIRES DU CHANGEMENT 61
A — Promouvoir et renforcer le dialogue social61
Β — Développer le rôle des organisations bénévoles63
CHAPITRE IX — COOPÉRATION INTERNATIONALE — LE ROLE DE LA
POLITIQUE SOCIALE EUROPÉENNE 65
A — Coopération bilatérale et multilatérale65
Β — Relations avec les pays de l'Europe centraleetorientale66
C — Questions sociales liées au commerce international66
CHAPITRE X — VERS UNE APPLICATION PLUS EFFICACE DU DROIT
EUROPÉEN 69
A — Transpositionetmiseenvigueur des directives 69
Β — Contrôledurespectdelalégislation72
C — Adaptationdelalégislation en vigueuràunmonde en mutation 73
D — Rendrelalégislationdel'Union plusaccessibleet plus transparente74
PROCHAINES ACTIONS75 PREFACE
Comme l'ensemble du monde industrialisé, Il est fondé sur le principe que l'Europe a
l'Europe vit une période de mutations pro­ besoin d'une politique sociale aux vastes
fondes. fondements, innovante et tournée vers l'ave­
nir, si l'on veut qu'elle réussisse à relever les
défis futurs. La mondialisation du commerce et de la
production, l'énorme impact des nouvelles
technologies sur le travail, la société et les
Les emplois doivent continuer d'être placés
individus, le vieillissement de la population
au premier plan, et, dans ce livre blanc, les
et la persistance d'un haut niveau de chô­
propositions relatives à l'emploi et à la for­
mage se combinent pour exercer des pres­
mation font partie intégrante du processus
sions sans précédent sur le tissu économique
déclenché par le livre blanc sur la croissance,
et social de tous les États membres.
la compétitivité et l'emploi.
Ces défis ont été abordés dans le livre vert
Mais la politique sociale va au-delà de
sur la politique sociale.
l'emploi. Elle touche les individus lorsqu'ils
sont au travail, mais aussi en dehors, dans la
L'Europe a besoin d'un schéma directeur
vie familiale, la santé et la vieillesse. Il est
pour gérer ces mutations. Le livre blanc sur
clair que les profondes mutations subies par
la croissance, la compétitivité et l'emploi
nos sociétés impliquent que l'interaction
établit les éléments importants permettant de
complexe des politiques qui constituent la
combiner les politiques macro-économiques
politique sociale devra à l'avenir se dévelop­
requises pour une croissance soutenue avec
per selon de nouvelles modalités.
une compétitivité accrue et la recherche de
créations d'emplois avec un impact important
Le présent livre blanc fixe un cadre pour de cette croissance sur l'emploi.
l'action de l'Union face à ces défis. Il vise à
consolider et à développer les réalisations du La plupart de ces défis doivent être relevés
passé, notamment en ce qui concerne le droit au niveau des États membres, mais l'Union
du travail, la santé et la sécurité, la libre
peut et doit jouer son rôle.
circulation et l'égalité de traitement entre les
femmes et les hommes. Il vise aussi à créer
Au niveau européen, la politique sociale a un
une nouvelle dynamique en présentant de
rôle essentiel à jouer en étayant ce processus
nouvelles propositions dans ces domaines et
de mutation. L'Union ne peut pas tout faire
dans d'autres domaines, tels que la protection
et ne doit, en aucun cas, s'efforcer de se
sociale, l'égalité des chances pour tous et la
substituer à ceux qui ont des responsabilités
santé publique.
aux niveaux national, régional et local.
Le présent livre blanc s'efforce de déterminer Il s'efforce ainsi également de stimuler un
les principales lignes d'action au niveau de nouveau partenariat entre les États membres,
l'Union pour les années à venir. les partenaires sociaux, les organismes béné-POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE — LIVRE BLANC
voles et publics, les citoyens européens et les européen, alors que nous sommes sur le point
organismes internationaux dans ce processus d'entrer dans le XXT' siècle, pour donner
de mutation. aux peuples d'Europe ce mélange unique
d'aisance économique, de cohésion sociale et
Danslapériodeàvenir,l'objectif doit être de de bonne qualité globale de la vie qui a
préserveretdedévelopper le modèle social marqué la période de l'après-guerre. ■