Modalités de financement et contrôle des coûts du système de soins : l'exemple du Québec - article ; n°4 ; vol.7, pg 113-137

François Champagne, André-Pierre Contandriopoulos, Anne Lemay, Geneviève Tessier

Description

Sciences sociales et santé - Année 1989 - Volume 7 - Numéro 4 - Pages 113-137
Résumé. Depuis l'instauration au Québec, en 1971, d'un régime d'assurance-maladie publique et universelle financé par des mécanismes d'allocation budgétaire a priori, les dépenses de santé per capita ont augmenté au même rythme que la richesse collective. Nous montrons que ce contrôle des dépenses a été obtenu de façon différente dans le secteur hospitalier et dans le secteur des services médicaux et que les modalités de financement qui ont permis de contrôler les dépenses pendant presque 20 ans ne sont plus suffisantes pour assurer dans le futur la maîtrise des coûts d'un tel régime.
André-Pierre Contandriopoulos, Anne Lemay, Geneviève Tessier, François Champagne: Financing schemes and cost-control of health care: the case of Quebec.
Since the introduction in Quebec in 1971 of a public and universal health insurance System financed through budgetary allocation mechanisms, per capita health expenditures have risen at the same rate than the collective wealth. We fîrst describe how different strategies have been used to achieve this control on hospital and medical expenditures. We then argue that the financing mechanisms which have been used for almost 20 years will no longer be suffîcient in the coming years to maintain the control on expenditures in a system geared towards equitable and comprehensive access as in Quebec.
André-Pierre Contandriopoulos, Anne Lemay, Geneviève Tessier, François Champagne : Modalidades de financiamiento y control de los gastos del sistema de atención médica : el ejemplo de la provincia de Quebec.
Después de la instauración en la provincia de Québec, en 1971, de un régimen de seguro médico público y universal financiado a priori por mecanismos de subsidios presupuestales, los gastos de salud per capita crecieron al mismo ritmo que la riqueza colectiva. Demostramos que se consiguió este control de los gastos de manera distinta en el sector hospitalario y en el sector de los servicios médicos. Las modalidades de financiamiento que permitieron controlar los gastos durante casi 20 afios ya no son suficientes para asegurar en el futuro la régulación de los costos de tal régimen.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: SCIENCES_SOCIALES_ET_SANTE4
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

André-Pierre Contandriopoulos
Anne Lemay
Geneviève Tessier
François Champagne
Modalités de financement et contrôle des coûts du système de
soins : l'exemple du Québec
In: Sciences sociales et santé. Volume 7, n°4, 1989. pp. 113-137.
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Contandriopoulos André-Pierre, Lemay Anne, Tessier Geneviève, Champagne François. Modalités de financement et contrôle
des coûts du système de soins : l'exemple du Québec. In: Sciences sociales et santé. Volume 7, n°4, 1989. pp. 113-137.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_1989_num_7_4_1147Résumé
Résumé. Depuis l'instauration au Québec, en 1971, d'un régime d'assurance-maladie publique et
universelle financé par des mécanismes d'allocation budgétaire a priori, les dépenses de santé per
capita ont augmenté au même rythme que la richesse collective. Nous montrons que ce contrôle des
dépenses a été obtenu de façon différente dans le secteur hospitalier et dans le secteur des services
médicaux et que les modalités de financement qui ont permis de contrôler les dépenses pendant
presque 20 ans ne sont plus suffisantes pour assurer dans le futur la maîtrise des coûts d'un tel régime.
Abstract
André-Pierre Contandriopoulos, Anne Lemay, Geneviève Tessier, François Champagne: Financing
schemes and cost-control of health care: the case of Quebec.
Since the introduction in Quebec in 1971 of a public and universal health insurance System financed
through budgetary allocation mechanisms, per capita health expenditures have risen at the same rate
than the collective wealth. We fîrst describe how different strategies have been used to achieve this
control on hospital and medical expenditures. We then argue that the financing mechanisms which have
been used for almost 20 years will no longer be suffîcient in the coming years to maintain the control on
expenditures in a system geared towards equitable and comprehensive access as in Quebec.
Resumen
André-Pierre Contandriopoulos, Anne Lemay, Geneviève Tessier, François Champagne : Modalidades
de financiamiento y control de los gastos del sistema de atención médica : el ejemplo de la provincia de
Quebec.
Después de la instauración en la provincia de Québec, en 1971, de un régimen de seguro médico
público y universal financiado a priori por mecanismos de subsidios presupuestales, los gastos de salud
per capita crecieron al mismo ritmo que la riqueza colectiva. Demostramos que se consiguió este
control de los gastos de manera distinta en el sector hospitalario y en el sector de los servicios
médicos. Las modalidades de financiamiento que permitieron controlar los gastos durante casi 20 afios
ya no son suficientes para asegurar en el futuro la régulación de los costos de tal régimen.Sciences Sociales et Santé, vol. VII, n° 4, décembre 1989
Modalités de financement
et contrôle des coûts du système
de soins : l'exemple du Québec
Geneviève André-Pierre Tessier*, Contandriopoulos*, François Champagne* Anne Lemay*,
Résumé. Depuis l'instauration au Québec, en 1971, d'un régime
d'assurance-maladie publique et universelle financé par des méca
nismes d'allocation budgétaire a priori, les dépenses de santé per
capita ont augmenté au même rythme que la richesse collective. Nous
montrons que ce contrôle des dépenses a été obtenu de façon différent
e dans le secteur hospitalier et dans le secteur des services médicaux
et que les modalités de financement qui ont permis de contrôler les
dépenses pendant presque 20 ans ne sont plus suffisantes pour assurer
dans le futur la maîtrise des coûts d'un tel régime.
Depuis une dizaine d'années, les systèmes de soins des pays
développés traversent une crise grave, qui se manifeste sous des
aspects contradictoires. Les sommes d'argent consacrées à ces sys
tèmes, le nombre de personnes qui y travaillent, les découvertes qui
permettent de détecter et de soigner les maladies n'ont jamais été
aussi importants ou nombreux. Mais le manque d'argent n'a jamais
semblé aussi grand, le rationnement des ressources aussi difficile à
appliquer et les principes de solidarité et d'universalité sur lesquels
s'appuient les systèmes de soins n'ont jamais été aussi souvent et
* Groupe de recherche inter-disciplinaire en Santé, Université de Montréal, 2375
Côte Sainte-Catherine, H3C 3J7, Montréal, Québec. Les auteurs tiennent à remerc
ier chaleureusement Gérard de Pouvourville pour les commentaires et les critiques
qu'il a faits sur une première version de cet article, ainsi que pour son travail édito-
rial. ANDRÉ-PIERRE CONTANDRIOPOULOS et al. 114
aussi fortement attaqués. Finalement, les régimes publics d'assuran
ce-maladie, instaurés aux lendemains de la Deuxième Guerre mond
iale, ne se sont jamais érodés aussi vite.
De surcroît, on sait que l'importance des ressources que les dif
férents pays affectent à leur système de soins n'est pas relié à l'état
de santé de la population (OCDE, 1987). On observe que les indica
teurs de santé des populations des pays riches tendent à s'améliorer
sans pour autant que les écarts, dans les états de santé, entre les
classes sociales, les sexes et les régions ne diminuent malgré l'exi
stence des systèmes publics et universels d'assurance-maladie
(ICRA, 1989; Marmot, 1986; Townsend and Davidson, 1982;
Wilkinson, 1986).
On constate enfin que la marge de manœuvre financière des
gouvernements est très faible et que leur capacité d'accroître le bud
get qu'ils affectent à la santé est presque nulle compte tenu, princ
ipalement, du vieillissement de la population, de l'importance du
chômage, de l'impossibilité politique et économique d'accroître les
impôts, de la nécessité dans un contexte de concurrence internatio
nale accrue d'investir les domaines qui sont producteurs de
revenus, et de la nécessité de réduire le déficit accumulé de l'Etat
(ICRA, 1988).
C'est dans ce contexte que le gouvernement du Québec a
confié, en 1985, à une commission d'enquête, présidée par le doc
teur Jean Rochon, le mandat de :
« Evaluer le fonctionnement et le financement du système des ser
vices de santé et des services sociaux [...] Etudier les diverses solu
tions possibles aux différents problèmes que connaît le système des
services de santé et des services sociaux. Faire au gouvernement les
recommandations qui lui semblent les plus appropriées [...] »
(CESSS, 1988, pp. 709-710).
Le présent article est issu d'une contribution aux travaux de
cette commission. Il montre que le Québec fait partie de ces pays où
les pouvoirs publics ont réussi à limiter l'évolution des dépenses de
santé par rapport à celle de la richesse collective. Il montre com
ment ce résultat a été obtenu dans les secteurs hospitaliers et les ser
vices médicaux. Il met en évidence que les modalités actuelles de
financement des services de santé ont atteint leurs limites politiques
et économiques, et que le gouvernement québécois est confronté au
défi de trouver de nouveaux mécanismes d'allocation des ressources
et de financement pour maintenir en vigueur son système public et
universel d'assurance-maladie tout en contrôlant l'évolution des
dépenses de santé. FINANCEMENT ET CONTRÔLE DES COÛTS AU QUÉBEC 115
Le contrôle de la croissance des dépenses de santé
Le meilleur facteur prédictif du niveau des dépenses de santé
par habitant d'un pays est son PIB par habitant. On obtient un R2 de
0,87 quand on régresse les dépenses de santé per capita avec le PIB
pour 21 pays de l'OCDE (OCDE, 1987, p. 81) et un R2 de 0,99
quand on régresse les dépenses de santé avec le PIB au Québec de
1970 à 1982 (Contandriopoulos et Lemay, 1986). Cette relation
n'est cependant pas une relation causale. Il y a des périodes et des
pays pour lesquels les dépenses de santé ont augmenté plus vite que
la richesse collective et d'autres où la croissance des dépenses de
santé n'a pas dépassé la croissance du PIB (OCDE, 1987; Evans et
al, 1989). Ceci apparaît sur le graphique 1 où les dépenses totales
de sant&#