Modalités et fonctions des accords de compensation internationaux : le cas des relations Nord-Sud - article ; n°144 ; vol.36, pg 897-912

Thierry Sauvin

Description

Tiers-Monde - Année 1995 - Volume 36 - Numéro 144 - Pages 897-912
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Thierry Sauvin
Modalités et fonctions des accords de compensation
internationaux : le cas des relations Nord-Sud
In: Tiers-Monde. 1995, tome 36 n°144. pp. 897-912.
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Sauvin Thierry. Modalités et fonctions des accords de compensation internationaux : le cas des relations Nord-Sud. In: Tiers-
Monde. 1995, tome 36 n°144. pp. 897-912.
doi : 10.3406/tiers.1995.5008
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1995_num_36_144_5008MODALITES ET FONCTIONS
DES ACCORDS DE COMPENSATION
INTERNATIONAUX
LE CAS DES RELATIONS NORD-SUD
par Tierry Sauvin*
Depuis la fin des années 1970, les pays en développement (ped) manifestent
un intérêt croissant pour les échanges compensés. Ceux-ci représenteraient,
selon I'ocde1, environ 10 % des Nord-Sud. Toutefois, l'hétérogénéité
de ce groupe de pays tant en ce qui concerne leurs régimes d'accumulation du
capital que leurs modes de régulation, laisse présager une diversité dans les
fonctions de ces accords de compensation. Cet article vise à souligner l'existence
d'un lien causal entre le régime d'accumulation du capital et la fonction de l'ac
cord, qui peut être financière, commerciale, industrielle ou technologique.
Nous présenterons dans une première partie les principales formes des opé
rations de compensation internationales ainsi que leurs fonctions. Puis, dans
une seconde partie, nous essaierons de montrer que la fonction de l'accord est
fortement déterminée par la nature du régime d'accumulation du capital du
pays demandeur de compensation.
I. TYPOLOGIE DES ACCORDS DE COMPENSATION
La compensation est un accord proposé par l'Etat du pays-client ou bien
par l'entreprise exportatrice, dans lequel l'exportateur prend l'engagement de
réaliser — ou de faire réaliser — dans le pays de son client, des achats de biens
et de services, des investissements (directs ou nouvelles formes d'investissements
(nfi)2) et/ou des transferts de technologie en contrepartie d'une vente3.
♦ Maître de Conférences en Sciences économiques à l'Université de Bretagne occidentale ; chercheur au
Centre d'études et de recherches sur l'entreprise, la technologie, les institutions et la mondialisation
(CERETIM).
1. Organisation de coopération et de développement économiques, CNUCED, p. 3, 1986.
2. Oman, 1984.
3. Sauvin, p. 281, 1991.
Revue Tiers Monde, t. XXXVI, n° 144, octobre-décembre 1995 898 Tierry Sauvin
En retenant le critère de la finalité des accords, il est possible de distinguer
trois grands types d'opérations de compensation :
— les opérations à caractère financier (troc) ;
— les à commercial (contre-achat) ;
— les à industriel et technologique (accords de rachat de
production et « nouvelles formes de compensation » (nfc)).
Le « troc » : une opération de compensation à caractère financier
Le troc (barter) est un échange de biens et/ou de services entre deux parties
sans transaction monétaire. Le paiement est réalisé à 100 % par compensation
en marchandises.
L'objectif d'un accord de « troc » est de réaliser une exportation de
biens (plus rarement de services) lorsque le client est impécunieux ou
confronté à une politique de restriction à l'importation (contrôle des changes).
L'achat de produits de compensation doit procurer au client des ressources
monétaires qui lui permettent de payer l'exportateur. Autrement dit, en ache
tant avant de vendre, l'exportateur s'assure une garantie de paiement de ses
prestations.
Le contre-achat : une opération de compensation à caractère commercial
Le (counterpur chase) est la procédure la plus usitée. Il s'agit
d'une « opération aux termes de laquelle l'exportateur s'engage dans un contrat
séparé à acheter ou à faire acheter des produits dont la contrevaleur atteint un
pourcentage convenu de la valeur du contrat de vente »'. Cette forme de com
pensation est caractérisée par l'existence de deux contrats distincts, négociés
simultanément, mais juridiquement indépendants. Le premier règle les ventes de
biens et/ou services et stipule un paiement total en devises ; le second contrat
représente l'engagement d'achat de l'exportateur dont le montant correspond à
un pourcentage de la vente initiale (premier contrat). Le taux de compensation
(valeur des achats de compensation/valeur des produits exportés) est parfois
supérieur à 100 % (incluant le montant de l'exportation, les intérêts bancaires,
les coûts de transport, les pièces de rechange...)2.
Contrairement aux accords de « troc », le « contre-achat » stipule donc une
certaine solvabilité du pays client puisque les modalités de financement de l'e
xportation et de l'importation ne diffèrent pas de celles appliquées dans une opé
ration commerciale traditionnelle. Le principe du « contre-achat » répond prin
cipalement à des préoccupations commerciales (diversification de la structure
des exportations).
1 . Définition de l'Association pour la compensation des échanges commerciaux (ACECO).
2. ONU, 1990. Accords de compensation internationaux 899
Les opérations de compensation à caractère industriel et technologique
L 'accord de rachat de production (buy-back)
L'accord de rachat de est une forme particulière de contrat de
« contre-achat » où le vendeur de biens d'équipement ou le bailleur d'une
licence reçoit en paiement de l'acheteur des produits finis ou semi-finis qui ont
été fabriqués à l'aide de l'équipement vendu (machines, ensembles industriels)
ou de la licence concédée1. Les produits de compensation sont dans ce cas des
biens « résultants » de l'opération de vente initiale. Les obligations d'achat sont
généralement d'un montant très élevé (le taux de compensation est souvent
supérieur à 100 %) et s'étalent sur une période de temps relativement longue
(parfois jusqu'à vingt-cinq ans).
Les accords de rachat se sont développés à partir de la fin des années 1960
pour représenter au début des années 1980, sinon en nombre de contrats signés,
du moins en valeur, une part très importante des échanges compensés.
Depuis 1982, on note une nette diminution du nombre des accords de rachat
consécutive à la chute des grands contrats industriels, elle-même liée aux polit
iques d'austérité engagées par les pays endettés.
Les nouvelles formes de compensation (nfc)
Les nfc, plus couramment appelées opérations ď « offset », impliquent
une action et une responsabilité conjointes des deux partenaires dans la fabri
cation de certains biens exportés par l'entreprise exportatrice2. Ceux-ci sont
soit les biens que le client a commandés, soit des biens sans lien direct avec
les produits qu'il a achetés. Toutefois, rares sont les cas où l'accord se limite à
cette seule obligation (introduction d'une valeur ajoutée locale), d'autres
contreparties sont généralement imposées à l'exportateur. Un accord d'offset
peut se réaliser :
1 / par des accords de contre-achat mais à la différence du contre-achat
tionnel, les produits offerts en compensation sont des biens à haute valeur
ajoutée ;
2 / par un accord de sous-traitance où l'exportateur s'engage à faire participer
son client à la production de biens qui n'ont aucun lien direct avec la vente
initiale ;
3 / par la participation du client à un futur projet dont la réalisation nécessite
une coopération entre les deux partenaires. Ce type de demande de compens
ation se rencontre fréquemment dans le domaine aéronautique-aérospatial.
Il n'est pas rare que le client demande à participer, non seulement à la pro
duction des avions qu'il achète, mais également à celle d'autres aéronefs ;
1. ONU, p. 5-6, 1991 A.
2. Hammon, 1990. 900 Tierry Sauvin
4 / par des transferts de technologie. Dans le domaine aéronautique, les
ferts de connaissances sont déduits de l'obligation de compensation ;
5 / par des investissements locaux. L'exportateur est convié à investir dans le
pays-client (généralement dans le cadre d'une « joint venture »). Citons ici,
l'accord ď « offset » relatif à un contrat d'armement signé entre l'Arabie
Saoudite