Niveau de vie et nombre d'enfants. Un bilan de la législation familiale et fiscale française de 1978 - article ; n°1 ; vol.35, pg 9-55

Gérard Calot

Description

Population - Année 1980 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 9-55
Calot Gérard. — Niveau de vie et nombre d'enfants : Un bilan de la législation familiale et fiscale française de 1978. Le nombre des enfants a des répercussions sur les dépenses mais aussi sur les ressources d'une famille. D'un côté, les prestations familiales s'ajoutent au revenu primaire procuré par l'activité professionnelle des parents; de l'autre l'entretien des enfants entraîne des frais directs évidents; enfin le barème de l'impôt sur le revenu tient compte du nombre des enfants à charge. On établit ici le bilan financier des ressources disponibles sur quarante années de la vie active d'un couple en fonction du nombre de ses enfants. Les prestations reçues sont déterminées par la législation en vigueur en 1978 en France. Le coût unitaire de chaque enfant est supposé décroître avec son rang du fait d'économies d'échelle et s'élever moins vite que le revenu primaire du couple (élasticité constante du coût de l'enfant par rapport au revenu primaire des parents) mais néanmoins augmenter avec celui-ci. Sur la base de ces conventions, il est possible de calculer les ressources disponibles selon la dimension de la famille et son revenu primaire et de les comparer à celles qui lui permettraient d'avoir le même niveau de vie que le couple sans enfant de même revenu primaire. Les résultats mettent en évidence une nette dégradation relative du niveau de vie dans le milieu de l'échelle des revenus. Mais surtout l'interruption d'activité professionnelle de l'épouse pénalise très fortement les couples qui ont décidé d'avoir trois enfants ou plus : la législation française actuelle s'inspire encore étroitement d'une situation de référence implicite où les femmes mariées n'exercent pas d'activité professionnelle.
Calot Gérard. — Standard of Living and Number of Children : An appraisal of French family and fiscal legislation in 1978. The number of children affects both the costs and the resources of a family. On one hand, family allowances increase the income earned by the parents; on the other, the maintenance of the children directly affects expenditure; finally, income tax rates take account of the number of dependent children. In this paper an attempt has been made to a balance-sheet of the resources available to a couple over a life span of 40 years, depending on the number of children. The allowances are those laid down by the legislation in force in France in 1978. The unit cost of each child is assumed to decrease with birth-order, because of economics of scale and to grow less quickly than the couple's basic income (constant elasticity of cost of a child relative to the parent's basic income) but nevertheless to increase with basic income. On these assumptions it is possible to calculate the resources available according to the size of the family and its basic income and to compare them with those which would result in their enjoying the same level of living as a childless couple with the same basic income. The results show a clear relative deterioration of the standard of living in the middle of the salary scale; in particular, a couple who decide to have three or more children, very quickly make considerable sacrifices when the wife gives up employment : current French legislation is still based on the implicit assumption that a married woman does not engage in gainful activity.
Calot Gérard. — Nivel de vida y numero de hijos: situación de la legis- lación familiar y fiscal francesa de 1978. El numero de hijos tiene repercusiones sobre los desembolsos pero también sobre los recursos de una familia. Por una parte, las asignaciones familiares se suman al ingreso iniciál proporcionado por la actividad profesionál de los padres; por otra, la mantención de los hijos ocasiona gastos directos évidentes; рог ultimo, la escala de los impuestos sobre los ingresos toma en consideration el numero de hijos a cargo. En este estudio se establece el balance financiero de los recursos disponibles рог una pareja, en cuarenta aňos de vida en común, en función del numero de sus hijos. Las asignaciones recibidas son determinadas por la legislation francesa vigente en 1978. Se ha supuesto que el costo unitario de cada hijo disminuye en razón de su rango, debido a las economias de escala, y que aumenta menos rapidamente que el ingreso iniciál de la pareja (elasticidad constante del costo del hijo en relation al ingreso initial de los padres); pero que de todas manera aumenta conjuntamente con el ingreso. Sobre la base de estas convenciones es posible calcular los recursos disponibles según el tamafio de la familia y su ingreso iniciál y compararlos con los que le permitirian tener el mismo nivel de vida que la pareja sin hijos de igual ingreso iniciál. Los resultados revelan una clara deterioration relativa del nivel de vida en el medio de la escala de los ingresos. Pero la interruption de la actividad profesionál de la esposa, agrava seriamente la situation de las parejas que han decidido tener très hijos o más : la legislation francesa actual se inspira todavia de una manera muy acentuada en una situation о marco de referencia en el cual implici- tamente las mujeres casadas no ejercen ninguna actividad profesionál.
47 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Gérard Calot
Niveau de vie et nombre d'enfants. Un bilan de la législation
familiale et fiscale française de 1978
In: Population, 35e année, n°1, 1980 pp. 9-55.
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Calot Gérard. Niveau de vie et nombre d'enfants. Un bilan de la législation familiale et fiscale française de 1978. In: Population,
35e année, n°1, 1980 pp. 9-55.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1980_num_35_1_18194Résumé
Calot Gérard. — Niveau de vie et nombre d'enfants : Un bilan de la législation familiale et fiscale
française de 1978. Le nombre des enfants a des répercussions sur les dépenses mais aussi sur les
ressources d'une famille. D'un côté, les prestations familiales s'ajoutent au revenu primaire procuré par
l'activité professionnelle des parents; de l'autre l'entretien des enfants entraîne des frais directs
évidents; enfin le barème de l'impôt sur le revenu tient compte du nombre des enfants à charge. On
établit ici le bilan financier des ressources disponibles sur quarante années de la vie active d'un couple
en fonction du nombre de ses enfants. Les prestations reçues sont déterminées par la législation en
vigueur en 1978 en France. Le coût unitaire de chaque enfant est supposé décroître avec son rang du
fait d'économies d'échelle et s'élever moins vite que le revenu primaire du couple (élasticité constante
du coût de l'enfant par rapport au revenu primaire des parents) mais néanmoins augmenter avec celui-
ci. Sur la base de ces conventions, il est possible de calculer les ressources disponibles selon la
dimension de la famille et son revenu primaire et de les comparer à celles qui lui permettraient d'avoir le
même niveau de vie que le couple sans enfant de même revenu primaire. Les résultats mettent en
évidence une nette dégradation relative du niveau de vie dans le milieu de l'échelle des revenus. Mais
surtout l'interruption d'activité professionnelle de l'épouse pénalise très fortement les couples qui ont
décidé d'avoir trois enfants ou plus : la législation française actuelle s'inspire encore étroitement d'une
situation de référence implicite où les femmes mariées n'exercent pas d'activité professionnelle.
Abstract
Calot Gérard. — Standard of Living and Number of Children : An appraisal of French family and fiscal
legislation in 1978. The number of children affects both the costs and the resources of a family. On one
hand, family allowances increase the income earned by the parents; on the other, the maintenance of
the children directly affects expenditure; finally, income tax rates take account of the number of
dependent children. In this paper an attempt has been made to a balance-sheet of the resources
available to a couple over a life span of 40 years, depending on the number of children. The allowances
are those laid down by the legislation in force in France in 1978. The unit cost of each child is assumed
to decrease with birth-order, because of economics of scale and to grow less quickly than the couple's
basic income (constant elasticity of cost of a child relative to the parent's basic income) but nevertheless
to increase with basic income. On these assumptions it is possible to calculate the resources available
according to the size of the family and its basic income and to compare them with those which would
result in their enjoying the same level of living as a childless couple with the same basic income. The
results show a clear relative deterioration of the standard of living in the middle of the salary scale; in
particular, a couple who decide to have three or more children, very quickly make considerable
sacrifices when the wife gives up employment : current French legislation is still based on the implicit
assumption that a married woman does not engage in gainful activity.
Resumen
Calot Gérard. — Nivel de vida y numero de hijos: situación de la legis- lación familiar y fiscal francesa
de 1978. El numero de hijos tiene repercusiones sobre los desembolsos pero también sobre los
recursos de una familia. Por una parte, las asignaciones familiares se suman al ingreso iniciál
proporcionado por la actividad profesionál de los padres; por otra, la mantención de los hijos ocasiona
gastos directos évidentes; рог ultimo, la escala de los impuestos sobre los ingresos toma en
consideration el numero de hijos a cargo. En este estudio se establece el balance financiero de los
recursos disponibles рог una pareja, en cuarenta aňos de vida en común, en función del numero de sus
hijos. Las asignaciones recibidas son determinadas por la legislation francesa vigente en 1978. Se ha
supuesto que el costo unitario de cada hijo disminuye en razón de su rango, debido a las economias de
escala, y que aumenta menos rapidamente que el ingreso iniciál de la pareja (elasticidad constante del
costo del hijo en relation al ingreso initial de los padres); pero que de todas manera aumenta
conjuntamente con el ingreso. Sobre la base de estas convenciones es posible calcular los recursos
disponibles según el tamafio de la familia y su ingreso iniciál y compararlos con los que le permitirian
tener el mismo nivel de vida que la pareja sin hijos de igual ingreso iniciál. Los resultados revelan una
clara deterioration relativa del nivel de vida en el medio de la escala de los ingresos. Pero la interruption
de la actividad profesionál de la esposa, agrava seriamente la situation de las parejas que han decididotener très hijos o más : la legislation francesa actual se inspira todavia de una manera muy acentuada
en una situation о marco de referencia en el cual implici- tamente las mujeres casadas no ejercen
ninguna actividad profesionál.NIVEAU DE VIE
ET NOMBRE D'ENFANTS
Un bilan de la législation familiale
et fiscale française de 1978
d'un de à d'une la la présence la Il Dans investissement fois augmentation fécondité n'en directement les de demeure sociétés plusieurs ne affectif de s'accompagne pas par développées, la proportion enfants les moins intense. dépenses que — pas, D'ailleurs l'enfant représente des d'entretien au familles moins est la — aussi devenu chute sans ou en et plutôt un d'éducatenfant. France, actuelle le coût, lieu la
ion mais aussi indirectement par la nécessité où peut se
trouver la mère d'interrompre son activité professionnelle.
Dans quelle mesure la législation actuelle, par les pres
tations directes (allocations familiales, complément familial)...,
les règles fiscales en matière d'impôt sur le revenu, la sous
traction de certaines dépenses à l'économie de marché {santé,
éducation,...), compense-t-elle le coût des enfants ? De façon
plus précise, quel écart de niveau de vie sépare les familles
selon le nombre d'enfants qu'elles décident d'avoir ?
Pour le déterminer, Gérard Calot a mis au point un in
strument de réflexion, qui se fonde à la fois sur les modalités de
la législation actuelle et sur une appréciation du coût normatif
des enfants. Il explique ici les principes de cet instrument et
décrit les résultats les plus importants de son analyse.
Les familles bénéficient, en France, en vertu des législations famil
iale et fiscale, de prestations familiales et d'abattements d'impôt sur
le revenu, variables à la fois selon le nombre et l'âge de leurs enfants
et selon leur revenu.
Nous nous proposons d'étudier dans cet article les variations du
niveau de vie des familles d'après leurs caractéristiques économiques
Population, 1980, n° 1, pp. 9-56. 10 NIVEAU DE VIE
(salaires de chacun des deux parents) et démographiques (nombre et
âge des enfants), en nous limitant aux familles de salariés dont les
revenus sont uniquement constitués du salaire du père et, éventuellement,
de celui de la mère. Plus précisément, nous nous proposons de comparer
les niveaux de vie de deux familles percevant des salaires identiques
mais ayant un nombre d'enfants différent.
Nous nous placerons en 1978 pour l'application des barèmes
réglementaires.
Pour préciser davantage l'objectif que nous poursuivons, il convient
d'indiquer que nous ne chercherons pas à mesurer les différents « avan
tages »(1) dont les familles bénéficient, selon leur dimension, du fait
des diverses législations en vigueur en 1978. Cette autre étude (2) comp
arerait les ressources d'une même famille dans deux hypothèses alter
natives : à savoir, d'une part, compte tenu de l'ensemble des législations
en vigueur et, d'autre part, en l'absence de toute l