Notes sur l'organisation et les travaux de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - article ; n°20 ; vol.5, pg 865-884

Bernard Bochet

Description

Tiers-Monde - Année 1964 - Volume 5 - Numéro 20 - Pages 865-884
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Bernard Bochet
Notes sur l'organisation et les travaux de la Conférence des
Nations Unies sur le Commerce et le Développement
In: Tiers-Monde. 1964, tome 5 n°20. pp. 865-884.
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Bochet Bernard. Notes sur l'organisation et les travaux de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
Développement. In: Tiers-Monde. 1964, tome 5 n°20. pp. 865-884.
doi : 10.3406/tiers.1964.1159
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1964_num_5_20_1159DOCUMENTATION
NOTES SUR L'ORGANISATION
ET LES TRAVAUX
DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES
SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
par Bernard Bochet
Réunie à Genève du 23 mars au 16 juin 1964, la Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement a rassemblé pendant près de
trois mois les délégués de 120 pays et les observateurs de nombreuses orga
nisations internationales. Cette conférence, la plus longue de celles qui ont
été jusqu'à présent consacrées aux relations économiques internationales,
marque une étape importante dans l'évolution de ces relations. Son influence
se fera sentir, de façon continue et probablement croissante, dans de nombreux
domaines tant politiques qu'économiques. Elle a permis aux pays sous-
développés, qui y formaient la majorité, de faire reconnaître par la Commun
auté internationale la dignité et l'importance des problèmes dits « Nord-Sud »
par opposition aux problèmes « Est-Ouest », c'est-à-dire à ceux des pays indust
rialisés eux-mêmes. Cette reconnaissance va s'accompagner d'une extension
des activités des Nations Unis dans le domaine du commerce et dans celui de
l'aide, extension qui se traduira par la création de mécanismes institutionnels
nouveaux pour traiter des questions de commerce et de développement. La
prise de conscience de leur position majoritaire, grâce à laquelle les pays
sous-développés ont pu d'abord obtenir la convocation de la Conférence et
ensuite en orienter les travaux, a également entraîné une modification très
certainement durable des conditions dans lesquelles s'effectue la confrontation
entre pays développés et sous-développés : la Conférence de Genève a montré
que cette confrontation tendrait désormais à s'effectuer de façon systématique
au niveau de groupes plus ou moins structurés et comprenant exclusivement
des pays appartenant à une même catégorie du point de vue du développement.
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I. — Historique et organisation
Les origines de la Conférence
C'est du côté des pays du camp « socialiste » que sont venues les premières
propositions visant à réunir dans le cadre des Nations Unies une Conférence
commerciale mondiale. Ces pays pouvaient en effet attendre d'une telle
Conférence qu'elle constitue un cadre favorable où exposer leurs griefs à
l'encontre des pays « occidentaux » dans le domaine des relations économiques.
Ils pouvaient également espérer qu'elle donnerait naissance à une organisation
internationale nouvelle, dont la participation serait universelle, et qui entrerait
tout naturellement en compétition avec cette organisation moins large, fort
ement contrôlée par les Occidentaux, et hostile au dirigisme étatique, qu'est
le G.A.T.T. Ces propositions, qui rencontraient bien entendu l'opposition des
Occidentaux, n'eurent pendant longtemps aucune suite.
L'idée devait cependant en être reprise par les pays sous-développés, et
notamment, par ceux d'entre eux qui, membres du G.A.T.T., manifestaient
une certaine déception devant les résultats limités des travaux entrepris au sein
de cette organisation pour améliorer leur commerce extérieur. C'est ainsi que
l'Assemblée générale des Nations Unies adopta en décembre 1961 un texte
faisant de la période décennale en cours la « Décennie des Nations Unies pour
le développement » ; en fixant des objectifs pour cette Décennie, elle invitait
également le secrétaire général à consulter les membres de l'Organisation sur
l'opportunité de convoquer une Conférence internationale sur les problèmes
du commerce (résolutions 1707 et 1710 (XVI)). Les réponses à cette consul
tation furent très largement favorables. Les pays du camp « socialiste » approu
vaient un projet qui correspondait à leurs vœux et dont ils comptaient bien se
faire reconnaître la paternité. Les pays sous-développés l'approuvaient éga
lement, et la déclaration du Caire de juillet 1962 se prononçait dans le même
sens. Du côté des pays occidentaux, les réserves que l'on entretenait à l'égard
d'un projet dont on voyait surtout les inconvénients qu'il pouvait comporter,
— critique généralisée de l'état actuel des relations économiques interna
tionales, attaques contre le G.A.T.T., revendications dans les domaines
commercial et financier, exploitation de ces tendances par les pays de l'Est,
risque de création d'une nouvelle organisation — firent place à son acceptation
lorsque l'intérêt qu'y portaient les pays sous-développés devint évident et que
la réalisation de ce projet parut inévitable. Dans ces conditions, le Conseil
économique et social des Nations Unies recommandait par sa résolution 917
(XXXIV) d'août 1962 de convoquer une Conférence des Nations Unies et
de constituer un Comité préparatoire pour examiner son ordre du jour.
L'Assemblée générale des Nations Unies approuvait cette recommandation
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(résolution 1785 (XVII) du 8 décembre 1962) et chargeait le secrétaire général
d'inviter tous les membres des Nations Unies, des Institutions spécialisées
et de l'Agence internationale de l'Énergie atomique à prendre part à la
Conférence.
Préparation de la Conférence
La Conférence a fait l'objet de travaux préparatoires extrêmement abon
dants tant au sein de l'Organisation des Nations Unies que de la part d'un
certain nombre de pays membres.
Le Comité préparatoire créé par l'Assemblée générale et composé d'experts
gouvernementaux appartenant à 33 pays s'est réuni à trois reprises entre
janvier 1963 et février 1964. Il a arrêté un ordre du jour provisoire pour la
Conférence, proposé des dispositions touchant l'organisation de ses travaux
et la composition de son bureau, et défini la documentation à rassembler.
L'établissement de cette documentation a été confiée au Secrétariat des Nations
Unies, tant au siège que dans les commissions régionales, ainsi qu'à ceux des
institutions spécialisées et à des consultants s'exprimant sous leur propre
responsabilité. Les pays membres de la Conférence ont également contribué à
l'établissement de cette documentation, en présentant des textes exprimant les
vues collectives d'un certain nombre d'entre eux ou leurs vues individuelles.
C'est ainsi que les pays sous-développés appartenant aux diverses régions
du monde ont publié des textes « programmes » pour chacune de ces régions.
Ce fut la résolution de Niamey pour les membres de la Commission écono
mique africaine, celle de Téhéran ceux de la Commission asiatique, et la
charte d'Alta Gracia pour les pays latino-américains. Des nuances séparaient
ces textes, en fonction de l'homogénéité plus ou moins grande des conceptions
dans les diverses régions; la charte d'Alta Gracia était ainsi beaucoup plus
radicale que les deux autres textes dans l'analyse de la situation des pays sous-
développés et dans les remèdes préconisés. Leur orientation était cependant
très proche. Elle a trouvé son expression la plus ordonnée et la plus complète
dans le rapport déposé par le Dr Raul Prébisch, désigné par U Thant comme
secrétaire général de la Conférence. Fondé sur la certitude du caractère inéluc
table de la détérioration des termes de l'échange pour les pays de production
primaire, et par conséquent pour les pays sous-développés, le rapport Prébisch
proposait un certain nombre de mesures pour corriger une situation dont les
règles actuel