Pour une nouvelle Constitution de la République de Pologne - article ; n°4 ; vol.23, pg 79-88

Janina Zakrzewska

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1992 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 79-88
A new Constitution for the Republic of Poland.
Between 1989 and 1991, the Polish Constitution of 1952 underwent a radical revision. At the same time, even in its amended form, it could not serve as an entirely new, basic law. In the view of politicians and lawyers, the introduction of a totally remodelled constitution is indispensable, and must first of all take into account earlier texts and experiences. Moreover, in the author's opinion, the attitude of the contemporary legislator towards such experiences will reflect his choice of the tradition with which he wishes to renew his links.
Foreign models, while not being taken as systematic reference, can still bear out and reinforce this observation. Certain of their principles are fundamental, and represent the basic framewok of constitution-making : social justice, the rule of law, national sovereignty, are unshakeable values which are of vital significance in the making of laws. The draft text unquestionably reflects this thinking, but the difficulties in its being adopted are likely to act as a brake on the process of constitutional renewal.
Entre 1989 et 1991, la Constitution polonaise de 1952 a été radicalement révisée. Toutefois, même amendée, elle ne pouvait tenir lieu de loi fondamentale totalement nouvelle. Pour la classe politique et les juristes, la mise en place d'une constitution entièrement remodelée est indispensable et doit d'abord tirer parti des textes et expériences antérieurs. D'ailleurs, selon l'auteur, l'attitude qu'adoptera le législateur contemporain face à ces expériences traduira le choix de la tradition avec laquelle il souhaite renouer.
Sans les considérer comme des références systématiques, les modèles étrangers constituent eux-aussi un témoignage et un support à cette réflexion. Certains de leurs principes sont fondamentaux et constituent l'ossature des travaux constitutionnels : justice sociale, État de droit, souveraineté nationale sont des valeurs incontournables dont la réalisation juridique est primordiale. Le projet de texte constitutionnel traduit sans conteste cette philosophie, mais les difficultés de son adoption risquent de freiner le processus de rénovation constitutionnelle.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français

Extrait