Quelques évidences sur l'évolution du système de santé - article ; n°3 ; vol.27, pg 343-401

Joseph Brunet-Jailly

Description

Revue économique - Année 1976 - Volume 27 - Numéro 3 - Pages 343-401
La mise en évidence des tendances qui caractérisent l'évolution économique du système de santé, sur deux décennies par exemple, présente un double intérêt : dans la perspective comparative internationale d'une part, et pour la compréhension des problèmes d'actualité d'autre part. Quatre points seulement sont abordés sous cet angle : l'extension de l'assurance maladie, son efficacité dans la réduction des obstacles économiques à l'accès aux soins, les revenus des professionnels de santé, et les structures hospitalières. Il est probable que les tendances observées sous ces quatre aspects sont interdépendantes, et que les liaisons qu'elles entretiennent expliquent certains traits de la croissance des dépenses de santé : sa rapidité, le maintien d'inégalités importantes et le développement des initiatives à but lucratif, par exemple.
A few evidences on the evolution of the health system
The bringing to light of the tendencies which characterize the economical evolution of the health System over two decades, for instance, shows a double interest : in te prospect of international comparison on one hand, and for the comprehension of topical problems on the other. Four points only are approached under this aspect : the extension of sickness insurance, its efficiency in the reduction of eco­nomical hindrances to the admittance to the cure, the income of health professionals, and hospital structures. The tendencies observed under these four aspects are likely to be interdependent, and the relations they develop probably explain some features of the growth of health expenses : its rapidity, the maintenance of important disparities, and the development of money-making undertakings, for instance.
59 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Monsieur Joseph Brunet-Jailly
Quelques évidences sur l'évolution du système de santé
In: Revue économique. Volume 27, n°3, 1976. pp. 343-401.
Résumé
La mise en évidence des tendances qui caractérisent l'évolution économique du système de santé, sur deux décennies par
exemple, présente un double intérêt : dans la perspective comparative internationale d'une part, et pour la compréhension des
problèmes d'actualité d'autre part. Quatre points seulement sont abordés sous cet angle : l'extension de l'assurance maladie, son
efficacité dans la réduction des obstacles économiques à l'accès aux soins, les revenus des professionnels de santé, et les
structures hospitalières. Il est probable que les tendances observées sous ces quatre aspects sont interdépendantes, et que les
liaisons qu'elles entretiennent expliquent certains traits de la croissance des dépenses de santé : sa rapidité, le maintien
d'inégalités importantes et le développement des initiatives à but lucratif, par exemple.
Abstract
A few evidences on the evolution of the health system
The bringing to light of the tendencies which characterize the economical evolution of the health System over two decades, for
instance, shows a double interest : in te prospect of international comparison on one hand, and for the comprehension of topical
problems on the other. Four points only are approached under this aspect : the extension of sickness insurance, its efficiency in
the reduction of eco-nomical hindrances to the admittance to the cure, the income of health professionals, and hospital
structures. The tendencies observed under these four aspects are likely to be interdependent, and the relations they develop
probably explain some features of the growth of health expenses : its rapidity, the maintenance of important disparities, and the
development of money-making undertakings, for instance.
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Brunet-Jailly Joseph. Quelques évidences sur l'évolution du système de santé. In: Revue économique. Volume 27, n°3, 1976.
pp. 343-401.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1976_num_27_3_408267QUELQUES EVIDENCES SUR L'EVOLUTION
DU SYSTEME DE SANTE
l'on veut bien tenir compte des progrès prévisibles de la biologie
et des autres sciences médicales d'une part, de l'évolution des com
portements individuels et sociaux face à la maladie d'autre part, le
développement des activités sanitaires est évidemment assuré ; par
contre, les conditions d'exercice et de rémunération des praticiens,
l'organisation du secteur de la santé dans son ensemble, le finance
ment de son activité posent des problèmes qui appelleront très pro
bablement des solutions différentes de celles que nous connaissons
aujourd'hui. Ces mutations seront imposées tant par l'inadaptation de
certaines structures aux conditions actuelles de leur fonctionnement
ou de leur utilisation, que par l'évolution de nos sociétés vers une
conscience toujours plus nette de la limitation des ressources dispo
nibles face à des besoins infinis, et par une volonté de plus en plus
manifeste d'utiliser ces ressources de la façon la plus efficace.
Dans ce contexte, l'expression « système de santé » doit être
prise au sens large : la définition technique, le statut juridique, l'orga
nisation interne des unités qui le composent et l'agencement de leurs
relations ne correspondent pas à un schéma fonctionnel simple, mais
traduisent à la fois l'état des forces sociales au moment de la mise en
place de chaque type nouveau d'unité ou de relation et à la dyna
mique de ces forces sociales. Ainsi, par exemple, l'assurance maladie
a-t-elle été conçue à l'origine comme une institution extérieure au
système de santé proprement dit, pour en assurer le financement
partiel ; mais elle intervient maintenant d'une façon si diverse et
décisive qu'on serait évidemment mal avisé de ne pas l'inclure désor
mais comme partie intégrante de ce système.
Il n'est pas possible, en quelques pages, de décrire correctement
les structures du système dans son ensemble : le sujet est d'ailleurs 344 REVUE ECONOMIQUE
souvent traité, notamment dans les publications officielles 1. Par
contre, il paraît utile de tenter de repérer les tensions que supportent
ces structures, afin de laisser entrevoir les points sur lesquels des
mutations risquent de se produire dans un avenir proche.
LES LIMITES DE LA GENERALISATION
DE L'ASSURANCE MALADIE
Alors qu'en 1960 trois Français sur quatre étaient protégés par
un régime d'assurances sociales 2, cette proportion est passée main-
tenant à plus de 95 % 3. Les principales étapes de la généralisation
ont été la création d'un régime pour les exploitants agricoles, l'in
stauration d'avantages particuliers pour les agriculteurs retraités, la
création d'un régime pour les non-salariés non agricoles, le dévelop
pement de l'assurance volontaire.
Cependant le critère de la proportion des personnes protégées est
insuffisant, car les garanties qu'offrent les divers régimes sont inégales
et encore incomplètes. Il convient donc d'examiner aussi l'évolution
du financement des dépenses de consommation médicale d'une part,
de la compensation des pertes de rémunération que subissent les assu
rés lorsque la maladie les oblige à quitter leur travail d'autre part.
Les régimes obligatoires d'assurances sociales (maladie, maternité,
invalidité), d'accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi
que les mutuelles et l'aide sociale financent une part croissante des
achats de biens et services médicaux, soit en payant directement le
producteur (système dit de « tiers payant », fréquent en matière d'hos
pitalisation), soit en remboursant les malades des dépenses qu'ils ont
faites. Ces avantages sont désignés par l'expression de prestations
en nature, et ils ne représentent généralement qu'une fraction du coût
des soins.
De 1950 à 1960, la contribution des malades au financement de
la consommation médicale est restée voisine de 40 % ; elle a diminué
1. Voir aussi la synthèse la plus récente: E. Lévy, M. Bungener, G. Duménil,
F. Fagnani, Economie du système de santé, Dunod, 1975.
2. Cf. G. Rosch, J.M. Rempp, M. Magdelaine, « Une enquête par sondage
sur la consommation médicale», Consommation, 1962, n° 1, pp. 3-84 (p. 23).
3. T. Lecomte, A. et A. Mizrahi, A. Villeneuve, « Les modes de protection
médicale en 1970», Economie et Statistique, n° 64, fév. 1975, pp. 35-40. DU SYSTEME DE SANTE 345 L'EVOLUTION
progressivement depuis lors, pour ne plus dépasser maintenant 23 % 4.
En 1972, le financement de la consommation médicale nationale par
les organismes spécialisés 5 s'est fait de la façon suivante 6 :
Dépenses totales Dépenses financées Part par les en biens des organismes et services organismes spécialisés médicaux spécialisés
(A) (C) =(B)/(A)
millions de F millions de F
Soins ambulatoires et
à domicile 19 655 13 039 66,3
Soins hospitaliers . 24 190 22 193 91,7
Biens médicaux . . . 15 253 9 954 65,2
Total . . . 59 098 45 186 76,4
On peut donc retenir que les organismes spécialisés (y compris
les mutuelles et assurances privées auxquelles l'adhésion est facul
tative) financent les deux tiers des dépenses de soins ambulatoires
et à domicile et de biens médicaux, et plus de 90 % des dépenses
de soins hospitaliers : au total, les trois quarts des dépenses de con
sommation médicale. Le quart restant est supporté par les ménages,
soit parce qu'ils ne remplissent pas les conditions exigées pour le
remboursement (par exemple : achats de produits pharmaceutiques
sans ordonnance), soit parce que la législation leur impose un ticket
modérateur qui n'est pas toujours pris en charge en totalité par les
mutuelles.
Par ailleurs, les organismes spécialisés versent des prestations en
espèces, destinées à compenser la perte de rémunération que subissent
les assurés en cas d'interruption de leur activité professionnelle. On
4. Cf. M. Duriez, A. Foulon, RI. Matthys, Comptes nationaux de la Santé,
Evolution de la consommation médicale finale, 1950-1974, résultats provisoires,
CREDOC, déc. 19