Réflexions sur certaines formes nouvelles de capitalisme financier d'Etat. - article ; n°2 ; vol.16, pg 293-311

S. Debrunhoff

Description

Revue économique - Année 1965 - Volume 16 - Numéro 2 - Pages 293-311
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Madame Suzanne de Brunhoff
Réflexions sur certaines formes nouvelles de capitalisme
financier d'Etat.
In: Revue économique. Volume 16, n°2, 1965. pp. 293-311.
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de Brunhoff Suzanne. Réflexions sur certaines formes nouvelles de capitalisme financier d'Etat. In: Revue économique. Volume
16, n°2, 1965. pp. 293-311.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1965_num_16_2_407652REFLEXIONS
SUR CERTAINES FORMES NOUVELLES
DE «CAPITALISME FINANCIER D'ETAT»
Depuis quelques années en France, les études du financement de
l'économie se multiplient, avec la recherche des conditions d'un équi
libre économique général, à la fois physique et financier !. L'a just
ement des besoins et des offres de capitaux, inscrit sur les tableaux
d'opérations financières de la Comptabilité nationale, est analysé avec
d'autant plus de soin que les conditions de financement des inves
tissements se modifient davantage. Le rôle du Trésor public comme
« intermédiaire financier » 2 soumis à une politique de rigueur dimi
nue : ses charges à long terme sont peu à peu transférées, princ
ipalement à d'autres intermédiaires non bancaires comme la Caisse
des dépôts, sans que soit encore résolu le double problème de son
remplacement : la « transformation » de liquidités en prêts à long
terme doit-elle être effectuée par d'autres organismes que le Trésor,
intermédiaires publics non bancaires, ou même intermédiaires ban
caires non ? Cette « transformation » doit-elle et peut-elle
être peu à peu réduite, le marché financier changeant radicalement
de dimension et se trouvant réservé aux emprunts des entreprises ?
La réponse à la seconde question dépend surtout du comportement
des emprunteurs et de celui des épargnants, ce dernier étant caractér
isé par une forte « préférence pour la liquidité » 3. A la première
question, la politique financière gouvernementale a, depuis quelques
années, apporté un début de réponse, en limitant « l'impasse » ou
1. Cf. notamment les rapports du « groupe de l'équilibre de la commission de
l'économie générale et du financement du Plan », pour la préparation du IVe Plan,
les discussions concernant le du Ve Plan, et le Rapport Lorain (mai
1963).
2. Les intermédiaires financiers sont définis comme agents économiques ayant
pour fonction principale d'effectuer des opérations sur créances et dettes. Cf.
S. Barthélémy, « Les tableaux d'opérations financières dans la Comptabilité natio
nale française», Etudes de comptabilité nationale, n° 2, 1961.
3. Cf. le Rapport Lorain, pp. 76 et suiv. 294 REVUE ECONOMIQUE
découvert de la trésorerie publique, et en amoindrissant le rôle de la
« banque d'affaires du Trésor », le F.D.E.S. 4.
Le transfert de certaines charges du Trésor à la Caisse des
dépôts, qui s'effectue dans le secteur financier public, incite à se
demander quel est le degré de subordination de ce secteur à la poli
tique économique. Une pondération différente des rôles respectifs
du Trésor et de la Caisse des dépôts est-elle sans signification, si par
exemple elle correspond surtout à des artifices de présentation budgét
aire, ou à un changement du personnel administratif dirigeant ? Ou
indique-t-elle une évolution du « capitalisme financier d'Etat », par
le changement des proportions qui le constituaient pendant la période
d'après guerre ? C'est sur ce point que portent les réflexions sui
vantes. On rappellera d'abord quels sont les « intermédiaires finan
ciers publics » proprement dits, avant de montrer la régression du
rôle du Trésor, et les conséquences que ce phénomène peut avoir.
I. LE «SECTEUR FINANCIER PUBLIC»
Toute définition d'un secteur financier public comporte une part
d'arbitraire, parce que le caractère « public » des institutions consi
dérées dépend de multiples critères, concernant le statut juridique,
le mode de gestion, ou la subordination à la politique de finance
ment de l'Etat. On retrouve dans le domaine financier les difficultés
de la définition du secteur industriel public S. Mais puisqu'il faut
choisir, les intermédiaires financiers publics seront ici limités aux
« organismes spécialisés » qui, par leurs prêts à moyen et long terme,
participent à la politique de financement des investissements.
A) LES INSTITUTIONS FINANCIERES PUBLIQUES
Selon une conception juridique, les intermédiaires publics devraient
comprendre, avec le Trésor, les quatre banques de dépôt nationalisés,
la Banque de France, les organismes spécialisés de crédit (Caisse des
dépôts, Crédit national, Crédit foncier, Crédit agricole, Caisse cen-
« Le 4.financement « Fonds de des développement investissements économique et le F.D.E.S. et social », Revue » : cf. Banque, J. Saint-Geours, décembre
1961.
5. Cf. en particulier P. Bauchet, Propriété publique et planification (entreprises
publiques non financières), Ed. Cujas, 1962. FINANCIER D'ETAT 295 CAPITALISME
traie de coopération économique), ainsi que les compagnies d'assu
rance nationalisées 6. Leur puissance, mesurée par exemple par le
total des dépôts collectés, serait bien supérieure à celle du secteur
financier privé.
Mais il est inexact, du point de vue de la politique de finance
ment, de classer les banques de dépôt nationalisées parmi les inte
rmédiaires publics à cause de leur mode de gestion. Ce n'est pas leur
rôle monétaire qui est en cause : d'une part le Trésor public émet
de la monnaie par les centres de chèques postaux, quoique dans des
conditions particulières, et d'autre part la Banque de France, insti
tution publique, a un rôle eminent dans la création de monnaie. La
différence tient au mode de gestion capitaliste des banques natio
nalisées 7, qui conduit à les exclure d'un secteur public « fonctionnant
selon des règles exorbitantes du droit commun » 8 et jouant un rôle
financier spécifique.
Ce secteur a donc été restreint aux institutions suivantes 9 :
— les services publics à budget autonome : Caisse des dépôts,
P. et T. ;
— les entreprises publiques ou mixtes comme la Banque de France ;
— les sociétés anonymes privées avec statut spécial comme le Crédit
national et le Crédit foncier ;
— les organismes du secteur « coopératif » : Crédit agricole, popul
aire et coopératif.
Mais pour préciser l'analyse selon un critère de politique écono
mique, on peut encore limiter les institutions considérées. Ainsi les
P. et T. n'ont jusqu'à présent un rôle « bancaire » que par la rela
tion des comptes de chèques postaux avec le circuit du Trésor public ;
6. Encore cette liste est-elle limitative, puisqu'elle ne comprend pas un orga
nisme comme la Banque française pour le commerce extérieur.
7. Cf. P. Dupont, Le contrôle des banques et la direction du crédit en France,
1952; Ph. Aymard, La banque et l'Etat, 1960; etc.
8. M. Lévy, L'accroissement du rôle du Trésor dans les mécanismes monét
aires français depuis la fin de la seconde guerre mondiale, thèse ronéotypée,
Paris, 1962.
9. Ce regroupement est celui que présente M. Lévy, op. cit. Les sociétés
d'assurance, qui accumulent de l'épargne et la placent sur le marché financier de
façon réglementée, ne sont pas comprises dans le secteur financier public (cf. aussi
Le secteur public en France, de P. et M. Maillet, P.U.F., 1964, et Monnaie et
crédit, de J. Marchal, Ed. Cujas, 1964). Leurs opérations n'entrent pas toutes
dans le cadre des « opérations financières » proprement dites ; d'autre part, il est
difficile de distinguer, dans leur portefeuille, les actions et obligations privées des
titres publics. Leur rôle est en général considéré par rapport à l'organisation et
au développement du marché financier. REVUE ECONOMIQUE 296
ce qui importe est le financement des dépenses publiques, et la trans
formation des liquidités collectées en prêts à long terme r&#