Réforme pénale et sentences : expériences nord-américaines - article ; n°3 ; vol.9, pg 165-200

Jean-Paul Brodeur

Description

Déviance et société - Année 1985 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 165-200
Depuis 1970, les lignes directrices en matière de détermination de la peine (sentencing) se sont multipliées dans les juridictions américaines. D'autres pays comme le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni envisagent de recourir à ces mesures. L'auteur montre d'abord quel fut le contexte d'origine de ces mesures et quels étaient les problèmes qu'elles prétendaient résoudre. Il présente en second lieu les traits des deux modèles de lignes directrices qui sont présentement utilisés. Il examine ensuite les modalités de l'implantation de lignes directrices en matières de détermination de la peine dans deux juridictions-pilotes, les Etats du Minnesota et de la Pennsylvanie, et il en évalue les résultats. Finalement, il discute les implications générales des réformes entreprises.
Since 1970, sentencing guidelines have multiplied in American jurisdictions. Other countries, such as Canada, Australia and the United Kingdom may also develop sentencing guidelines. First, the author describes the historical background of sentencing reform in the United States and he tries to identify which problems these guidelines attempted to solve. Second, he discusses the different features of the two main approaches to the development of sentencing guidelines. After this discussion, he examines the implantation of guidelines in two model jurisdictions in the U.S., the State of Minnesota and the State of Pennsylvania, and he appraises their results. Finally, the general implications of the present reforms are raised and assessed.
Seit 1970 hat sich die Anzahl der Richtlinien zum « sentencing» in der amerikanischen Rechtsprechung vermehrt. Aehnliche Massnahmen werden nun auch in anderen Staaten, in Kanada, Australien und Grossbritannien, in Betracht gezogen. Der Verfasser zeigt zuerst, unter welchen Bedingungen und zur Lösung welcher Probleme dièse Anweisungen entstanden sind. Dann stellt er die beiden Typen von Richtlinien vor, die im Augenblick benutzt werden. Weiter untersucht er ihre Einwirkung am Beispiel von zwei Modell-Gerichtsbarkeiten, die der Staaten Minnesota und Pensylvanien, um so ihre Ergebnisse einzuschätzen. Schliesslich erwàgt er die allgemeine Bedeutung der aktuellen Reformbestrebungen.
Sinds 1970 hebben de richtiijnen inzake strafrechtsbedeling (sentencing) in de amerikaanse strafrechtsbedeling elkaar opgevolgd. Andere Ian- den zoals Canada, Australie en het Verenigd Koninkrijk overwegen deze maatregelen te nemen. De auteur toont eerst en vooral aan welke context oorspronkelijk die maatregelen bepaalde en welke problemen men dacht daarmee op te lossen. Vervolgens stelt hij de kenmerken voor van twee modellen van richtiijnen die thans in gebruik zijn. Nadien onderzoekt hij de modaliteiten van inplanting van die richtiijnen inzake strafbepaling en wel in twee piloot-strafrechtsbedelingen, die van de staten Minnesota en Pensylvania en hij evalueert de resultaten. Uiteindelijk wijdt hij aandacht aan de algemene gevolgen van de hervormingen.
36 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: DEVIANCE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean-Paul Brodeur
Réforme pénale et sentences : expériences nord-américaines
In: Déviance et société. 1985 - Vol. 9 - N°3. pp. 165-200.
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Brodeur Jean-Paul. Réforme pénale et sentences : expériences nord-américaines. In: Déviance et société. 1985 - Vol. 9 - N°3.
pp. 165-200.
doi : 10.3406/ds.1985.1443
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1985_num_9_3_1443Résumé
Depuis 1970, les lignes directrices en matière de détermination de la peine (sentencing) se sont
multipliées dans les juridictions américaines. D'autres pays comme le Canada, l'Australie et le
Royaume-Uni envisagent de recourir à ces mesures. L'auteur montre d'abord quel fut le contexte
d'origine de ces mesures et quels étaient les problèmes qu'elles prétendaient résoudre. Il présente en
second lieu les traits des deux modèles de lignes directrices qui sont présentement utilisés. Il examine
ensuite les modalités de l'implantation de lignes en matières de détermination de la peine
dans deux juridictions-pilotes, les Etats du Minnesota et de la Pennsylvanie, et il en évalue les résultats.
Finalement, il discute les implications générales des réformes entreprises.
Abstract
Since 1970, sentencing guidelines have multiplied in American jurisdictions. Other countries, such as
Canada, Australia and the United Kingdom may also develop sentencing guidelines. First, the author
describes the historical background of sentencing reform in the United States and he tries to identify
which problems these guidelines attempted to solve. Second, he discusses the different features of the
two main approaches to the development of sentencing guidelines. After this discussion, he examines
the implantation of guidelines in two model jurisdictions in the U.S., the State of Minnesota and the State
of Pennsylvania, and he appraises their results. Finally, the general implications of the present reforms
are raised and assessed.
Zusammenfassung
Seit 1970 hat sich die Anzahl der Richtlinien zum « sentencing» in der amerikanischen Rechtsprechung
vermehrt. Aehnliche Massnahmen werden nun auch in anderen Staaten, in Kanada, Australien und
Grossbritannien, in Betracht gezogen. Der Verfasser zeigt zuerst, unter welchen Bedingungen und zur
Lösung welcher Probleme dièse Anweisungen entstanden sind. Dann stellt er die beiden Typen von
Richtlinien vor, die im Augenblick benutzt werden. Weiter untersucht er ihre Einwirkung am Beispiel von
zwei Modell-Gerichtsbarkeiten, die der Staaten Minnesota und Pensylvanien, um so ihre Ergebnisse
einzuschätzen. Schliesslich erwàgt er die allgemeine Bedeutung der aktuellen Reformbestrebungen.
Sinds 1970 hebben de richtiijnen inzake strafrechtsbedeling (sentencing) in de amerikaanse
strafrechtsbedeling elkaar opgevolgd. Andere Ian- den zoals Canada, Australie en het Verenigd
Koninkrijk overwegen deze maatregelen te nemen. De auteur toont eerst en vooral aan welke context
oorspronkelijk die maatregelen bepaalde en welke problemen men dacht daarmee op te lossen.
Vervolgens stelt hij de kenmerken voor van twee modellen van richtiijnen die thans in gebruik zijn.
Nadien onderzoekt hij de modaliteiten van inplanting van die richtiijnen inzake strafbepaling en wel in
twee piloot-strafrechtsbedelingen, die van de staten Minnesota en Pensylvania en hij evalueert de
resultaten. Uiteindelijk wijdt hij aandacht aan de algemene gevolgen van de hervormingen.Déviance et société, 1985, Vol. 9, No 3, pp. 165-200
RÉFORME PÉNALE ET SENTENCES:
EXPÉRIENCES NORD-AMÉRICAINES
J.P. BRODEUR*
II existe un lien serré entre les thématiques qui s'imposent un temps
aux chercheurs et les composantes du système pénal que ceux-ci privilégient
dans leurs études. C'est ainsi que les pratiques relatives à l'application des
peines (comme l'incarcération) ont fait l'objet d'une attention soutenue
lorsque la notion de réhabilitation délimitait le cercle à l'intérieur duquel on
s'efforçait de penser la justice pénale et ses finalités. De façon analogue, si
les impératifs de la sécurité et de la prévention en viennent à tracer le nouv
el ordre du jour, l'intérêt des chercheurs se déportera vraisemblablement
vers les opérations de la police.
Par suite de la frustration des espoirs suscités par les programmes cor
rectionnels de réhabilitation, on s'est progressivement tourné vers le rétribu-
tivisme afin de s'assurer que cette carrière délaissée ne recelait pas un gis
ement inaperçu, qui serait apte à renouveler l'assise pénale. Depuis 1970, on
s'est de cette façon employé à reconstruire la légitimité du système pénal en
alléguant que sa vocation authentique était de dénoncer les conduites gra
vement délinquantes en affligeant leurs auteurs de leur «juste dû» {just
deserts, selon la terminologie proposée par von Hirsch, 1 976 et reprise entre
de nombreux autres par Singer, 1979). Dans cette perspective, c'est aux tr
ibunaux qu'il incombe au premier chef d'attribuer aux contrevenants leur
juste dû en prononçant leur sentence pénale. Après la publication de
l'ouvrage fracassant de Frankel (1972), on affirmera sur le mode d'un lei
tmotiv toujours plus insistant que la détermination des peines constitue le
pivot de la justice pénale (Gottfredson, 1984: 125). La véracité de cette
affirmation se démontre non seulement à partir de l'accroissement très sen
sible du nombre des travaux portant sur le prononcé de la sentence mais
surtout à partir de la nature des réformes pénales qui sont effectuées dans
un nombre croissant de pays occidentaux. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni,
l'Australie, le Canada, la Finlande et la Suède se sont tous engagés avec
divers degrés de succès dans un processus de refonte de l'attribution des
sentences pénales. En certains cas ce s'est bloqué au stade initial
de la formulation de recommandations par une commission chargée par
l'Etat de se pencher sur les problèmes que soulève la détermination des
peines (Home Office, 1978; Australia, 1980). Aux Etats-Unis, par contre,
les recommandations des commissions d'étude ont été effectivement suivies
Commission canadienne sur la détermination des peines. Les opinions émises dans cet article
n'engagent que la responsabilité de l'auteur et non celle de l'organisme dont il fait partie.
165 par plus d'une vingtaine d'états. En octobre 1984, le gouvernement fédéral
américain a créé une commission sur la détermination des peines (senten
cing commission) ; cette est chargée d'élaborer un plan de
réforme de l'attribution des sentences par les tribunaux de juridiction fédér
ale. Comme en témoigne Weigend (1983), des idées qui ont été initial
ement exprimées et mises en application aux Etats-Unis sont en train d'essa
imer vers l'Europe. Puisque ces idées sont très lourdes de conséquences pour
la figure que pourrait prendre dans un avenir prochain la justice pénale, il
convient de prendre la mesure précise du contexte de leur naissance afin
qu'elles ne donnent pas lieu à cette dérive d'ordonnances, que provoque
habituellement l'irruption d'une panacée inédite sur les rayons délabrés de
la pharmacie judiciaire.
C'est à rédiger l'acte de naissance de ces idées (ou de leurs plus
récents avatars) que nous allons nous employer dans cet article. Il comport
era trois parties. La première partie sera dévolue à décrire la conjoncture
au sein de laquelle s'amorça aux Etats-Unis le mouvement de réforme du
processus judiciaire de détermination des sentences. Dans une seconde part
ie, nous présenterons la nature de la solution élaborée par les Américains
pour remédier aux problèmes identifiés dans la partie précédente et nous
donnerons un bref aperçu des résultats des mesures prises. Ces mesures
tiennent pour l'essentiel dans le développement de lignes directrices en
matière de détermination des sentences pénales (sentencing guidelines). La
dernière partie de ce texte sera consacrée à élargir le débat et à discuter cer
tains des traits les plus significatifs de l'implantation de lignes directrices en
matière de détermination des sentences pénales (à moins de spécification
contraire, l'expression «lignes directrices» désigera dans le cadre de ce
texte de lignes directrices en matière de détermination des sentences
pé