Une nouvelle planification - article ; n°2 ; vol.17, pg 161-178

Pierre Bauchet

Description

Revue économique - Année 1966 - Volume 17 - Numéro 2 - Pages 161-178
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Bauchet
Une nouvelle planification
In: Revue économique. Volume 17, n°2, 1966. pp. 161-178.
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Bauchet Pierre. Une nouvelle planification. In: Revue économique. Volume 17, n°2, 1966. pp. 161-178.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1966_num_17_2_407699NOUVELLE PLANIFICATION UNE
Le plan qui vient de naître conserve les traits dominants et
originaux de la planification française. Il n'y a pas rupture apparente
avec une tradition bien établie, qui en fait « le cadre des programmes
d'investissements pour la période 1966-1970 » et « l'instrument d'orien
tation de l'expansion économique et du progrès social », selon les
termes de l'article unique de la loi de plan1. Le plan continue à ne
pas prendre en charge l'ensemble de la vie économique, mais, à partir
d'une analyse générale de l'évolution, cherche à en marquer sim
plement des directions souhaitables, les impératifs et les équipements
à réaliser. Il indique les moyens de faire respecter les fins ainsi tra
cées, sans pour autant remettre en cause la structure mixte, privée
et publique, de l'économie française. C'est dire que les instruments
financiers et fiscaux demeurent privilégiés puisque, employés avec
intelligence, ils ne s'opposent ni au bon fonctionnement des marchés
ni à l'activité de l'entreprise.
Telle quelle, avec ses objectifs partiels et ses moyens d'exé
cution financiers, la planification française semble assez bien adaptée
aux temps présents. Rien en elle ne gêne a priori les mécanismes nés
de la libéralisation des échanges. La concurrence peut s'exercer au
sein de marchés qu'une planification ne fausse pas nécessairement et
qu'elle peut même rendre plus « parfaits ». En facilitant les convers
ions, en aménageant les infrastructures, elle évite des déséquilibres
graves, permet des adaptations rapides, bref assure une sorte de
« régulation de la régulation » du marché. Le Ve plan n'a donc pas,
semble-t-il, à se renier pour subir le choc de l'ouverture des fron
tières mais simplement à se plier à des circonstances nouvelles.
Le débat sur la compatibilité du plan et du marché n'est certes
pas épuisé au niveau de la théorie par ces quelques observations.
Il n'est pas même dans nos intentions de l'ouvrir : il faudrait, pour
ce faire, plus que ces quelques pages et, en premier lieu, définir les
1. Cf. loi n° 65-1001 du 30 novembre 1965.
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plans et les marchés dont on veut juger de la compatibilité : celle
des plans de firmes multinationales et du marché international depuis
longtemps démontrée par les faits n'a rien de commun avec celle du
plan français et du Marché commun. Notre intention est d'observer
simplement si le Ve plan est resté, devant l'ouverture des frontières,
aussi fidèle à lui-même qu'il peut le sembler.
Cette libéralisation n'est d'ailleurs plus la seule nouveauté qu'il
doit affronter : l'avance régulière de l'économie française depuis la
deuxième guerre mondiale a entraîné un bien-être croissant et une
diversification des besoins qui n'est pas sans gêner la définition des
objectifs, relativement simple en temps de pénurie. Elle rend égale
ment difficile la définition des perspectives et des moyens d'exé
cution à moyen terme que l'évolution peut menacer. Les détracteurs
du Marché commun l'oublient trop facilement : les planificateurs
français ressentent aussi sûrement les conséquences des transfor
mations internes de l'économie française que celles de l'ouverture
des frontières.
Quoi qu'il en soit, la comparaison des textes du IVe et du Ve
plan révèle des changements d'objectifs et de moyens d'exécution
dont la signification exacte mérite quelque attention.
I. LES CHANGEMENTS D'OBJECTIFS
A. — Une première remarque concerne la nature même des objectifs.
L'image de l'avenir que donne après les autres le Ve plan, mais avec
plus d'insistance, n'a pas un caractère entièrement normatif. Seuls
sont voulus les objectifs proprement dits. Le reste n'est que perspect
ive probable. Encore la distinction entre objectifs et prévisions n'est-
elle pas nette. Il est des buts que le commissaire général présente
comme hautement souhaitables, mais pour lesquels il n'indique pas
de moyens d'exécution précis ; à l'opposé, certaines activités secon
daires, laissées à l'initiative des particuliers, subissent, dans certaines
conjonctures, une impulsion de la puissance publique. Toute une
gamme de situations mal définies sépare perspectives et objectifs.
La distinction est devenue plus malaisée encore avec le Ve plan.
Le commissaire général souligne dans le projet de loi (p. 29) que
« les objectifs constituent au contraire l'armature sans laquelle le
Plan perdrait sa signification. Mais il existe des nuances quant à la
manière de les viser et le cas échéant de les défendre. Certains UNE NOUVELLE PLANIFICATION 163
dépendent de décisions directes de l'Etat tels les équipements collect
ifs et dans la mesure où elles sont aidées, les constructions de loge
ments. Leur inscription au plan est un engagement de les réaliser
sauf mécomptes sérieux et objectivement constatés dans l'évolution
générale de l'économie. En revanche, la production, les investiss
ements productifs, la consommation des ménages sont le résultat con
joint de l'action de l'Etat et d'une multitude de décisions indivi
duelles... ». « En dehors de la remise à jour annuelle des prévisions,
le gouvernement sera averti par le dispositif des indicateurs d'alerte,
des menaces qui viendraient peser sur la réalisation des objectifs et
imposeraient des contre-mesures ou des ajustements. »
Cette observation a le mérite de la franchise. Elle évite des con
fusions trop fréquentes entre normes et prévisions et, par suite, des
jugements trop sévères sur la « réalisation » des plans. Mais elle
annonce aussi sinon un changement de la nature du plan, du moins
de la liste des objectifs : les fins à moyen terme sont désormais
conditionnées par des équilibres de court terme.
Ces équilibres sont évidemment nombreux. En période de libre
échange et de concurrence internationale, ce sont ceux qui command
ent directement le niveau des prix qui seront plus jalousement sur
veillés : équilibre de la consommation des particuliers et de la pro
duction, de l'épargne et de l'investissement, équilibre de
l'offre et de la demande d'emploi. Suivant que l'on adopte telle
ou telle théorie de l'inflation, on attachera plus d'importance aux
quantités ou aux valeurs, à l'évolution des salaires ou à celle des
profits. Quoi qu'il en soit, le Ve plan insiste à plusieurs reprises sur
la nécessité de détecter et de corriger ces déséquilibres de courte
période.
Les budgets économiques annuels permettraient de suivre la
réalisation du plan et, si la conjoncture le remet en cause, de
proposer des mesures propres à redresser la situation. Si cette situa
tion se détériorait profondément, les « indicateurs d'alerte » entre
raient en jeu. Ils révéleraient notamment une évolution relative des
prix nationaux et étrangers, un déséquilibre de la balance des paie
ments, une croissance insuffisante du produit intérieur brut. C'est
alors qu'à la lumière d'un examen d'ensemble pourrait s'imposer un
ajustement des objectifs du plan. Certes, dans le passé, le taux de
croissance a été modifié en cours de plan, notamment en 1963. Mais
n'avait jamais été annoncée à l'avance la possibilité d'un réajustement
du moyen terme. Ceci donne à la politique de court terme une impor
tance nouvelle. 164 REVUE ECONOMIQUE
Cette importance et le risque d'effacement des objectifs à moyen
terme naissent surtout de ce que le Ve plan ne précise avec netteté
ni les normes de l'équilibre de court terme ni les moyens de l'observer
et de le maîtriser. Faute d'une analyse précise du cheminement des
diverses variab