Résumé des règlements de la chasse 2010 - FRENCH - Ours Noir

Biodiversite Branch, Ministère Des Richesses Naturelles

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Résumé des règlements de la chasse 2010 - FRENCH - Ours Noir

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• Publié par: efeketoj
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Extrait

Règlements de la chasse à l’ours noir

RENSEIGNEMENTS POUR TOUS LES CHASSEURS D’OURS NOIR

Voir les droits de permis à la page 12. Armes à feu On peut uniquement chasser le gros gibier, y compris l’ours noir, avec une arme à feu (y compris avec un arc).Lorsque vous chassez le chevreuil ou l’orignal en même temps que l’ours noir, vous ne pouvez utiliser ou transporter (sur vous-même, à bord d’un véhicule ou d’un bateau) qu’une arme à feu du type permis pour la chasse au chevreuil ou à l’orignal, selon le cas, au moment de la chasse et dans l’UGF où vous chassez. Voir à la page 22 les conditions particulières concernant l’utilisation permise des armes à feu, arcs, arbalètes ou flèches pour chasser l’ours noir. Chasse à l’ours noir en groupe La chasse à l’ours noir en groupe est permise pendant la saison de la chasse à l’ours noirconformément à un ensemble de conditions particulières. On en trouvera la liste à la page 23. Fixation du sceau et transport de l’ours noir Si vous avez abattu un ours noir alors que vous chassiez seul, vous devez, immédiatement après la capture et à cet endroit même, fixer solidement le sceau à l’animal, et ce, de la façon décrite sur le sceau. Le sceau doit rester attaché à l’animal lors de son transport. Si vous chassez l’ours noir en groupe, la personne dont le sceau est valide doit, immédiatement après la capture et à l’endroit même de la capture, fixer solidement le sceau à l’animal, et ce, de la façon indiquée sur le sceau. La personne qui fixe le sceau sur l’animal doit y faire des encoches pour indiquer le mois, la date et l’heure de la capture. Seule la personne dont le sceau sera utilisé a le droit de fixer ce sceau sur l’ours noir. Il est interdit de transférer un sceau pour le fixer à un ours noir.

Autres règlements visant la chasse à l’ours noir

Il est interdit de chasser l’ours noir à moins de 400 m (437 vg) d’une décharge à déchets,que vous soyez sur une terre de la Couronne ou un terrain privé.

Il est interdit d’abattre ou d’importuner des ours noirs qui sont dans leur tanière, ainsi que d’endommager ou de détruire une tanière.

Il est interdit de posséder la vésicule biliaire d’un ours si elle a été enlevée de la carcasse.Laissez sur le terrain la vésicule biliaire avec les entrailles lorsque vous apprêtez votre ours.

Exportation et expédition

Voir les règlements généraux à la page 28 pour des renseignements sur l’importation, l’exportation et l’expédition.

Dans certains cas, les chasseurs doivent obtenir un permis CITES et un permis d’exportation provincial.Sauf tel que souligné à la page 68, les chasseurs résidents et non résidents d’ours noir doivent aussi obtenir un permis d’exportation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) par l’entremise d’un bureau du MRN quand un ours noir ou ses parties sont exportés hors du Canada.

Cadre de gestion valorisée de l’ours noir en Ontario

En juin 2009, le ministère des Richesses naturelles a affiché la version finale duCadre de gestion valorisée de l’ours noir en Ontario, après une consultation publique. Le nouveau cadre de gestion remplace l’ancien programme provincial et vise à améliorer la façon dont les ours noirs sont gérés en Ontario et à instaurer une démarche plus écologique qui tient compte de l’habitat, de la productivité, du climat et des interactions avec d’autres espèces. Le nouveau cadre tient également davantage compte de facteurs sociaux et économiques et offre plus de possibilités au public de participer à la planification de la gestion locale de l’ours noir. Des objectifs concernant les populations locales seront formulés et des stratégies de récolte seront mises en œuvre pour aider à atteindre ces objectifs. Ce processus favorisera une meilleure compréhension de la gestion de l’ours en Ontario. Pour plus de renseignements, visitez ontario.ca/chasse.

Un message des agents de protection de la nature de l’Ontario

Vous devez décharger et serrer les armes à feu en votre possession entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant son lever. Seuls ceux qui ont un permis pour faire la chasse au raton laveur la nuit sont exemptés.

1 877 847-7667

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