Cadre communautaire d'appui 1989-1993 pour le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (objectif n°1)

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CADRE COMMUNAUTAIRE
D'APPUI
1989-1993
pour le développement et l'ajustement structurel
des régions en retard de développement
(objectif n° 1)
ITALIE
DOCUMENT EUR 12
Les régions visées par l'objectif n° 1
t¿CX^ Ξ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI
1989-1993
pour le développement et l'ajustement
structurel des régions en retard
de développement
(objectif n° 1)
ITALIE
DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
EN ISBN 92-826-0175-7
ITN 92-826-0177-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1990
ISBN 92-826-0176-5
N° de catalogue : CB-38-89-006-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant
mention de la source.
Printed in Belgium Table des matières
Introduction de Monsieur Bruce Millan, membre de la Commission,
responsable des politiques régionales
Objectifs des fonds structurels
1. Problèmes de développement et priorités, formes d'intervention
et plan de financement 9
1.1. Sous-cadre communautaire d'appui plurirégional ... 9
1.2. Sous-cadres communautairesi régionaux ... 21
1.2.1. Région Abruzzo 2
1.2.2. Région Basilicata7
1.2.3.n Calabria 32
1.2.4. Région Campania
1.2.5.n Molise 43
1.2.6. Région Puglia8
1.2.7.n Sardegna 5
1.2.8. Région Sicilia9
1.3. Interventions du FSE au titre des objectifs nos 3 et 4 . 65
1.4. Plan de financement 6
2. Contexte macroéconomique 75
3. Politiques communautaires et additionnalité7
3.1. Coordination et respect des politiques communautaires 7
3.2. Additionnalité9
4. Dispositions de mise en œuvre 81
4.1. Assistance technique
4.2. Suivi et contrôle . 8
4.3. Principes régissant le suivi et la mise en œuvre des
programmes4
4.4. Information et publicité5
Annexe — Décision de la Commission du 31 octobre 1989 87 Introduction de M. Bruce Millan,
membre de la Commission
responsable des politiques régionales
L'adoption et la publication des cadres communautaires
d'appui pour les régions de l'objectif n° 1 constituent un
premier pas important et décisif dans la mise en œuvre de la
réforme des fonds structurels de la Communauté adoptée en
1988. Les sept cadres communautaires d'appui prévoient au
total 36,2 milliards d'écus à financer par la Communauté,
d'aujourd'hui à la fin de l'année 1993 pour appuyer les
actions prioritaires adoptées visant à encourager le dévelop­
pement des régions concernées (énumérées intégralement à
la page 7).
La réforme des fonds structurels a été rendue nécessaire par
l'Acte unique qui charge la Communauté non seulement
d'achever le marché intérieur d'ici à 1992 mais encore de
renforcer la cohésion économique et sociale dans toute la
Communauté, dans la mesure où l'accentuation des déséqui­
libres régionaux risque d'empêcher la réalisation des objec­
tifs du marché unique. Dans l'Acte unique, la Communauté
s'engage à ouvrir à tous ses citoyens les possibilités qu'offre
1992.
Les principaux moyens dont dispose la Communauté pour
faire face à cet engagement sont les trois fonds à finalité
structurelle (Fonds européen de développement régional,
Fonds social européen et la section orientation du Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole) ainsi qu'un
nombre d'instruments de prêts (surtout la Banque euro­
péenne d'investissement, la Communauté européenne du char­
bon et de l'acier et le nouvel instrument communautaire).
L'Acte unique exige la modification de ces divers instru­
ments afin de répondre aux problèmes structurels de la Com­
munauté de manière plus coordonnée et donc plus efficace.
Dans le même temps, les chefs d'État ou de gouvernement
de la Communauté ont décidé le doublement des crédits des
fonds structurels entre 1987 et 1993. Il en résultera que
durant les cinq prochaines années, à partir de 1989, les
principaux fonds disposeront de plus de 60 milliards d'écus
(aux prix actuels) et que leur part dans le budget de la
Communauté passera à 25% en 1993. Le cadre communautaire d'appui (CCA) est l'une des prin­
cipales innovations introduites par la réforme. Les CCA
correspondent aux cinq objectifs communs fixés par le
règlement-cadre. L'objectif n° 1 est de «promouvoir le déve­
loppement et l'ajustement structurel des régions en retard de
développement ». Négocié entre les États membres concernés
et la Commission, le CCA établit les priorités de développe­
ment convenues sur lesquelles doit se concentrer l'aide
communautaire, et représente un engagement financier indi­
catif de la part de la Communauté pour une période de cinq
ans. Il fournit une bonne base de planification.
«Le partenariat» est une autre exigence formulée par la
réforme, ce qui signifie que les autorités régionales et locales
s'engageront à collaborer étroitement avec la Commission et
les autorités nationales pour planifier et mettre en œuvre les
mesures de développement dans leurs régions. Sur la base du
CCA, toutes les parties concernées par le partenariat déve­
lopperont les programmes et les projets qui viseront à
concrétiser les priorités identifiées dans le CCA en actions
sur le terrain.
Le cadre communautaire d'appui est donc l'élément fonda­
mental du soutien financier communautaire à l'ajustement
structurel et au développement économique de chaque
région concernée au cours des cinq prochaines années. En
décidant de publier les CCA sous cette forme, mon intention
est de souligner leur importance et leur intérêt aux yeux d'un
large public dépassant le cercle des fonctionnaires de Bruxel­
les et des capitales nationales.
J'espère travailler en étroite collaboration avec tous ceux qui
sont concernés par le partenariat instauré par la réforme, de
manière à rendre opérationnels les cadres communautaires
d'appui et à améliorer la prospérité des régions concer­
nées.
Bruce Millan Objectifs des fonds structurels
L'action que mène la Communauté avec l'aide des fonds structurels, de
la BEI et des autres instruments financiers existants vise à permettre la
réalisation des objectifs généraux énoncés aux articles 130 A et 130 C du
traité, en contribuant à la réalisation des cinq objectifs prioritaires
suivants :
1) promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en
retard det (objectif n° 1);
2) reconvertir les régions, régions frontalières ou parties de régions (y
compris les bassins d'emploi et les communautés urbaines) grave­
ment affectées par le déclin industriel (objectif n° 2);
3) combattre le chômage de longue durée (objectif n° 3);
4) faciliter l'insertion professionnelle des jeunes (objectif n°4);
5) dans la perspective de la réforme de la politique agricole com­
mune,
a) accélérer l'adaptation des structures agricoles [objectif n° 5 a)] ;
b) promouvoir le développement des zones rurales [objectif
n° 5 b)].
Les régions visées par l'objectif n° 1
Espagne : Andalucía, Asturias, Castilla y León, Castilla-La Man­
cha, Ceuta y Melilla, Comunidad Valenciana, Extre­
madura, Galicia, Canarias, Murcia.
France : départements français d'outre-mer (DOM), Corse.
Grèce : la totalité du pays.
Irlande la totalité du pays.
Italie : Abruzzi, Basilicata, Calabria, Campania, Molise,
Puglia, Sardegna, Sicilia.
Portugal : la totalité du pays.
Royaume-Uni : Northern Ireland.