Composantes familiales des impôts sur le revenu en Allemagne et en France : les différences pertinentes - article ; n°1 ; vol.401, pg 39-59
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Economie et statistique - Année 2007 - Volume 401 - Numéro 1 - Pages 39-59
Cette étude évalue les effets redistributifs de l'imposition sur le revenu et de ses composantes familiales en France et en Allemagne. Une attention particulière est portée au traitement accordé aux familles de différentes tailles, au vu, en particulier, de la prise de conscience en Allemagne de la faiblesse durable du taux de natalité, qui y a relancé l'idée d'une politique familiale, le quotient familial français étant parfois perçu comme l'une des raisons pouvant expliquer le taux de natalité plus élevé en France. En dépit de structures apparemment très différentes, les systèmes socio-fiscaux allemand et français apparaissent dans les faits assez proches. Le traitement des enfants dans le système allemand donne lieu à des gains fiscaux relativement semblables à ceux obtenus avec le quotient familial, pour les deux premiers enfants en particulier. En revanche, la comparaison relève deux différences importantes: (1) les avantages fiscaux obtenus dans le système français croissent plus rapidement avec le revenu que dans le système allemand, et contribuent donc à une moindre réduction des inégalités ; (2) les avantages absolus obtenus dans le système français pour le troisième enfant sont plus importants grâce à la part entière supplémentaire du quotient familial. Cette étude s'est concentrée sur l'impôt sur le revenu avec sa composante familiale, ce qui, compte tenu de la structure du système allemand, a conduit à tenir compte des allocations familiales et du complément familial pour la France. Elle a cependant ignoré l'existence de minima sociaux dans les deux pays ainsi que celle d'un certain nombre d'autres allocations. Elle ne peut donc être utilisée ni pour la comparaison de l'ensemble des systèmes redistributifs des deux pays, ni pour des conclusions en termes de bien-être.
Family-related components of income taxes in Germany and France: the significant differences. This study evaluates the redistribution effects of income tax and of its family-related components in France and Germany. Particular attention is shown to the treatment of different-size families, given in particular Germany’s acknowledgement of the long-term weakening of its birth-rate, which has brought family-oriented policies back to the fore. The French family quotient system is sometimes seen as an explanation for the higher birthrate in France. In spite of seemingly very different structures, the German and French social-fi scal systems appear in fact quite close to each other The treatment of children in the German system confers tax advantages relatively similar to those obtained by the family quotient, in particular for the fi rst two children. On the other hand the comparison does highlight some important differences: (1) the tax advantages obtained in the French system grow more quickly in step with income than they do under the German system and, therefore, have a lesser effect on the reduction of inequalities; (2) The benefi ts given by the French system for the third child are higher thanks to the additional whole-point on the family quotient. This study focused on income taxes including any family-oriented components thereof, which, taking into account the structure of the German system, led to taking into account the family allowance and family supplement for France. On the other hand, it ignored the existence of minimum revenue levels in both countries as well as a number of other allowances. Therefore it can be used neither to compare the whole of the redistribution systems of both countries, nor to reach any conclusions in terms of well-being.
Familienkomponenten der Einkommensteuer in Deutschland und in Frankreich: relevante Unterschiede. In dieser Studie werden die Umverteilungseffekte der Einkommensbesteuerung und ihrer Familienkomponenten in Deutschland und in Frankreich analysiert. Das besondere Augenmerk gilt der Behandlung der Familien unterschiedlicher Größe, insbesondere unter Berücksichtigung der langfristig geringen Geburtenrate in Deutschland, die dort die Idee einer aktiven Familienpolitik einen neuen Impuls verliehen hat, denn der französische Familienquotient wird oftmals als einer der Gründe für die höhere Geburtenrate in Frankreich angeführt. Trotz offensichtlich sehr unterschiedlicher Strukturen ähneln sich die sozialen und steuerlichen Systeme Deutschlands und Frankreichs sehr. Die steuerliche Behandlung von Kindern in Deutschland führt zu Steuervergünstigungen, die denen gleichwertig sind, die man in Frankreich mit dem Familienquotienten erhält, insbesondere für die ersten beiden Kinder. Dagegen verdeutlicht der Vergleich zwei große Unterschiede: (1.) die Steuervergünstigungen in Frankreich wachsen schneller mit dem Einkommen als im deutschen System und tragen somit weniger zu einer Verringerung der Ungleichheiten bei; (2.) die absoluten Vorteile, die das französische System für das dritte Kind bietet, sind größer, da es im Familienquotient zusätzlich ein vollwertigen Anteil ausmacht. Diese Studie konzentriert sich auf die Einkommensteuer mit ihrer Familienkomponente, weshalb aufgrund der Struktur des deutschen Systems die in Frankreich gewährte Familienbeihilfe und Familienzulage berücksichtigt werden mussten. Außer Acht gelassen wurden allerdings die sozialen Mindesteinkommen in beiden Ländern sowie eine Reihe anderer Zuwendungen. Mithin kann sie nicht zum Vergleich aller Umverteilungssysteme beider Länder und auch nicht für Schlussfolgerungen über das Wohlergehen herangezogen werden.
Componentes familiares del impuesto sobre la renta en Alemania y Francia: las diferencias pertinentes. Este estudio evalúa los efectos redistributivos del impuesto sobre la renta y sus componentes familiares en Francia y en Alemania. Se otorga una atención especial al trato acordado a las familias de diferentes tamaños, a la vista, en particular, de la toma de conciencia en Alemania de la debilidad duradera en la tasa de natalidad, que ha reactivado la idea de una política familiar, habiéndose percibido el cociente familiar francés como una de las razones que explican la tasa de natalidad más elevada en Francia. A pesar de estructuras de apariencia muy diferente, los sistemas socio-fi scales alemán y francés en los hechos resultan bastante próximos. El trato de los hijos en el sistema alemán da lugar a ventajas fi scales relativamente parecidas a las obtenidas con el cociente familiar, en particular para los dos primeros hijos. En cambio, la comparación evidencia dos diferencias importantes: (1) las ventajas fi scales obtenidas en el sistema francés crecen más rápidamente con la renta que en el sistema alemán, por lo que contribuyen en menor medida a la reducción de las desigualdades; (2) las ventajas absolutas obtenidas en el sistema francés para el tercer hijo son más importantes gracias a la parte entera adicional del cociente familiar. Este estudio se ha concentrado en el impuesto sobre la renta con su componente familiar, lo que, teniendo en cuenta la estructura del sistema alemán, condujo a considerar los subsidios familiares y el complemento familiar para Francia. No obstante se ha ignorado la existencia de mínimas sociales en ambos países, así como cierto número de otros subsidios. Por tanto, no puede ser utilizado ni para la comparación de los sistemas redistributivos de ambos países, ni para sacar conclusiones en términos de bienestar.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2007
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Langue Français

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REVENU
Composantes familiales des impôts sur le revenu en AllemagneetenFrance:les différences pertinentes Alexandre Baclet, Fabien Dell et Katharina Wrohlich *
Cette étude évalue les effets redistributifs de l’imposition sur le revenu et de ses com-posantes familiales en France et en Allemagne. Une attention particulière est portée au traitement accordé aux familles de différentes tailles, au vu, en particulier, de la prise de conscience en Allemagne de la faiblesse durable du taux de natalité, qui y a relancé l’idée d’une politique familiale, le quotient familial français étant parfois perçu comme l’une des raisons pouvant expliquer le taux de natalité plus élevé en France. En dépit de structures apparemment très différentes, les systèmes socio-fi scaux allemand et français apparaissent dans les faits assez proches. Le traitement des enfants dans le système allemand donne lieu à des gains fi scaux relativement semblables à ceux obtenus avec le quotient familial, pour les deux premiers enfants en particulier. En revanche, la comparaison relève deux différences importantes : (1) les avantages fi scaux obtenus dans le système français croissent plus rapidement avec le revenu que dans le système allemand, et contribuent donc à une moindre réduction des inégalités ; (2) les avantages absolus obtenus dans le système français pour le troisième enfant sont plus importants grâce à la part entière supplémentaire du quotient familial. Cette étude s’est concentrée sur l’impôt sur le revenu avec sa composante familiale, ce qui, compte tenu de la structure du système allemand, a conduit à tenir compte des allocations familiales et du complément familial pour la France. Elle a cependant ignoré l’existence de minima sociaux dans les deux pays ainsi que celle d’un certain nombre d’autres allocations. Elle ne peut donc être utilisée ni pour la comparaison de l’ensemble des systèmes redistributifs des deux pays, ni pour des conclusions en termes de bien-être.
* Au moment de la rédaction de ce travail, Alexandre Baclet appartenait à la division Revenus et Patrimoine des ména-ges (Insee) et Fabien Dell était chercheur invité au DIW (Berlin). Alexandre Baclet est chargé d’études à la Banque de France, Fabien Dell, conseiller fi nancier à la Mission Economique à Berlin, et Katharina Wrohlich appartient au DIW (Berlin) et à l’IZA. Les auteurs tiennent à remercier Pascal Chevalier, la Fondation Hans-Böckler, Viktor Steiner et Peter Haan. Ils remer-cient également les intervenants du séminaire Fourgeaud du 26 avril 2006.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 401, 2007
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L siemsptôdtésvuelrolpepéreevnenAullepmroaggrneesseitf,enteFlraqnucieldepuis la Première Guerre mondiale, est à la fois célébré en tant qu’outil de redistribution au service de l’équité, et décrié comme facteur de distorsions dont l’impact négatif, par exemple sur l’offre de travail des agents, pourrait être dommageable à l’efficacité des économies de part et d’autre du Rhin. Le débat sur l’imposition directe des reve-nus a récemment occupé l’actualité politique en Allemagne (pendant la campagne pour les élections législatives de septembre 2005), et en France : la réforme de l’ impôt sur le revenu des personnes physiques (1) (IRPP) a été un thème important de la campagne électorale pour l’élection présidentielle française de 2007, avec un accent sur les questions d’équité. Le gouver-nement avait auparavant entrepris, à l’été 2005, une réforme de cet impôt, visant, entre autres, à sa simplification. C’est qu’en France comme en Allemagne, l’impôt sur le revenu a atteint aujourd’hui une très grande complexité qui rend extrêmement difficile de débattre de sa refonte à partir d’op-tions politiques différentes (en l’occurrence des degrés différents d’aversion pour l’inéga-lité). Cette complexité est dans les deux pays aggravée par le fait que l’impôt sur le revenu est devenu après 1945 une composante importante de la politique familiale. L’impôt sur le revenu est ainsi non seulement au cœur de controverses sur le degré de redistri-bution verticale souhaitable (redistribution des ménages à haut revenu vers les ménages à bas revenu), mais se retrouve également pris dans la tourmente de considérations que l’on peut qualifier de passionnelles sur ce qu’une redistri-bution horizontale équitable (transfert en faveur des ménages de grande taille) devrait être, et, plus généralement, sur l’effi cacité de politi-ques familiales, voire natalistes, à l’heure du « vieillissement » de la population en Europe. La prise de conscience croissante en Allemagne de problèmes que pourrait poser la faiblesse durable du taux de natalité a ainsi conduit à ce que l’idée d’une politique familiale revienne dans le débat public outre-Rhin, brisant un tabou datant du lendemain de la Seconde Guerre mondiale (2). En particulier, le quotient familial français y est parfois perçu comme l’une des raisons expliquant le taux de natalité beaucoup plus élevé en France, et en particulier le nom-bre d’enfants plus important en France qu’en
Allemagne, parmi les familles aisées et à niveau d’éducation élevé. Néanmoins, d’autres servi-ces tels que la prise en charge de l’enfant par exemple jouent également un rôle important. La présente étude analyse donc les effets redis-tributifs des impôts sur le revenu français et alle-mand, avec une attention particulière portée au traitement accordé aux familles de différentes tailles. L’apport de ce travail est d’aller au-delà d’une simple comparaison des barèmes et d’une mise en regard des dispositifs tels qu’ils sont inscrits dans la législation fi scale. Il procède à une évaluation empirique des effets redistribu-tifs de l’imposition sur le revenu et de ses com-posantes familiales en France et en Allemagne : quels sont les résultats mesurables de deux sys-tèmes assez différents au premier abord ? Des études comparatives des systèmes fi scaux de différents pays sont régulièrement publiées par des organismes internationaux ( cf. par exemple OCDE 2002). La plupart présentent des taux moyens d’imposition pour des ména-ges types, fondés sur les barèmes s’appliquant à un « revenu imposable » variable en fonction du pays. Ce type d’analyse est inévitablement approximatif. Le concept de revenu imposable varie considérablement d’un pays à l’autre, du fait notamment de la diversité des abattements ou des exonérations. Les différences entre revenu « avant impôt » (comparable d’un pays à un autre ; indépendant de toute considération légale souvent locale), revenu « imposable » ( i e. auquel s’applique le barème de l’impôt et qui est donc largement déterminé par les particu-larités de la législation fiscale) et revenu « après impôt » doivent donc être établies clairement. Les différences entre revenus « avant impôt », « imposable » et « après impôt », qu’une connaissance détaillée de la législation fi scale permet de mesurer, conduisent à ce que les répartitions de ces revenus puissent être très dif-férentes entre elles, et d’un pays à l’autre. Or l’étude de ces distributions nécessite de dispo-ser de données microéconomiques. 1 2 Par ailleurs, si la définition du revenu « impo-sable » résulte du cadre légal d’un pays donné, 1. Dans la suite, nous pourrons utiliser l’expression « impôt sur le revenu » pour parler de l’IRPP. 2. La politique volontariste menée par la Ministre de la Famille Ursula von der Leyen (CDU) constitue une véritable révolution, sans doute rendue possible par l’alliance des chrétiens démo-crates et des sociaux démocrates au sein d’une Grande coalition depuis 2005. Ce type de coalition permet d’éviter l’exploitation partisane qu’aurait inévitablement entraînée une telle politique dans le contexte de coalitions classiques.
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