Les propositions communautaires d'harmonisation de la TVA - article ; n°1 ; vol.217, pg 117-125

Thierry Pujol, Michel Lazare, Didier Maillard

Description

Economie et statistique - Année 1989 - Volume 217 - Numéro 1 - Pages 117-125
Pour permettre la réalisation du marché unique sans frontières, la Commission a tracé les grandes lignes d'une réforme de la fiscalité indirecte : réduction du nombre de taux de TVA, définition d'une fourchette de taux et redéfinition de la taxation des échanges intracommunautaires. Une telle réforme pose un problème dans un pays comme la France caractérisé par la conjonction du niveau élevé des prélèvements obligatoires et du poids de la fiscalité indirecte. D'où un dilemme : accepter des pertes de recettes budgétaires qui pourraient atteindre dans certaines configurations 1 00 milliards de F, ou accroître le recours à la fiscalité directe, avec les problèmes économiques et redistributifs que cela soulève.
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Michel Lazare

Didier Maillard

Monsieur Thierry Pujol

Les propositions communautaires d'harmonisation de la TVA

In: Economie et statistique, N°217-218, Janvier-Février 1989. pp. 117-125.

Résumé

Pour permettre la réalisation du marché unique sans frontières, la Commission a tracé les grandes lignes d'une réforme de la

fiscalité indirecte : réduction du nombre de taux de TVA, définition d'une fourchette de taux et redéfinition de la taxation des

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conjonction du niveau élevé des prélèvements obligatoires et du poids de la fiscalité indirecte. D'où un dilemme : accepter des

pertes de recettes budgétaires qui pourraient atteindre dans certaines configurations 1 00 milliards de F, ou accroître le recours à

la fiscalité directe, avec les problèmes économiques et redistributifs que cela soulève.

Citer ce document / Cite this document :

Lazare Michel, Maillard Didier, Pujol Thierry. Les propositions communautaires d'harmonisation de la TVA. In: Economie et

statistique, N°217-218, Janvier-Février 1989. pp. 117-125.

doi : 10.3406/estat.1989.5291

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1989_num_217_1_5291