Les revenus fiscaux des ménages en 1970 et leur évolution depuis 1962 - article ; n°1 ; vol.52, pg 15-28

Gaston Banderier

Description

Economie et statistique - Année 1974 - Volume 52 - Numéro 1 - Pages 15-28
Los ingresos fiscales de los hogares en 1970 y su desarrollo desde 1962 por Gaston BANDERIER
La encuesta relativa a ingresos de los hogares en 1970 indica el ingreso medio sometido a impuesto según criterios sociodemográficos usuales (categoría socioprofesional y edad del cabeza del hogar, tamano del hogar, region de residencia, etc.). Demuestra también que el ingreso global esta constituído por la combinación de ingresos de diversas procedencias (salarios, pensiones y retiras, ingresos de empresas, ingresos sobre capital, etc.), en particular entre los que no son asalariados. Estos ûltimos disfrutan ademâs ingresos mâs dispersos que los hogares cuyo cabeza de familia es asalariado.
El desarrollo observado en el transcurso del perfodo de 1962 a 1970 esta caracterizado por una merma de las desigualdades entre los ingresos medios de las diversas categorías de hogares y por una menor dispersion de los ingresos dentro de cada categoría. Con respecto a cargas fiscales, estas aumentaron mayormente para los asalariados y para las personas no activas.
Households taxable income in 1970 and evolution since 1962 by Gaston BANDERIER The survey on households income in 1970 supplies the average taxable income according to usual social and demographic criteria (social and professional category and age of the head of the household, size of the household, region of residence, etc.). It also shows that the total income is formed by the combination of incomes proceeding from different origins (wages, old-age pensions, firms incomes, incomes paid on capital etc), especially with regard to unpaid workers. This last category has besides more scattered incomes than households whose head is a wage-earner.
The evolution which has been observed in the course of the period 1962 to 1970 characterizes itself by a decrease of average income gaps between the various categories of households and by a lesser dispersion of incomes within each category. With regard to taxation, it increased principally for wage-earners and unemployed persons.
Les revenus fiscaux des ménages en 1970 et leur évolution depuis 1962 par Gaston BANDERIER
L'enquête sur les revenus des ménages en 1970 donne le revenu imposable moyen suivant les critères socio-démographiques usuels (catégorie socio-professionnelle et âge du chef de ménage, taille du ménage, région de résidence, etc.). Elle montre également que le revenu global est constitué par l'association de revenus d'origines diverses (salaires, retraites, revenus d'entreprises, revenus du capital, etc.), particulièrement chez les non-salariés. Ces derniers ont en outre des revenus plus dispersés que les ménages dont le chef est salarié.
L'évolution observée au cours de la période 1962-1970, est caractérisée par une diminution des écarts entre les revenus moyens des diverses catégories de ménages et par une moindre dispersion des revenus au sein de chaque catégorie. Quant à la charge fiscale, elle a surtout augmenté pour les salariés et les inactifs.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1974
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Monsieur Gaston Banderier
Les revenus fiscaux des ménages en 1970 et leur évolution
depuis 1962
In: Economie et statistique, N°52, Janvier 1974. pp. 15-28.
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Banderier Gaston. Les revenus fiscaux des ménages en 1970 et leur évolution depuis 1962. In: Economie et statistique, N°52,
Janvier 1974. pp. 15-28.
doi : 10.3406/estat.1974.1591
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1974_num_52_1_1591Resumen
Los ingresos fiscales de los hogares en 1970 y su desarrollo desde 1962 por Gaston BANDERIER
La encuesta relativa a ingresos de los hogares en 1970 indica el ingreso medio sometido a impuesto
según criterios sociodemográficos usuales (categoría socioprofesional y edad del cabeza del hogar,
tamano del hogar, region de residencia, etc.). Demuestra también que el ingreso global esta constituído
por la combinación de ingresos de diversas procedencias (salarios, pensiones y retiras, ingresos de
empresas, ingresos sobre capital, etc.), en particular entre los que no son asalariados. Estos ûltimos
disfrutan ademâs ingresos mâs dispersos que los hogares cuyo cabeza de familia es asalariado.
El desarrollo observado en el transcurso del perfodo de 1962 a 1970 esta caracterizado por una merma
de las desigualdades entre los ingresos medios de las diversas categorías de hogares y por una menor
dispersion de los ingresos dentro de cada categoría. Con respecto a cargas fiscales, estas aumentaron
mayormente para los asalariados y para las personas no activas.
Abstract
Households taxable income in 1970 and evolution since 1962 by Gaston BANDERIER The survey on
households income in 1970 supplies the average taxable income according to usual social and
demographic criteria (social and professional category and age of the head of the household, size of the
household, region of residence, etc.). It also shows that the total income is formed by the combination of
incomes proceeding from different origins (wages, old-age pensions, firms incomes, incomes paid on
capital etc), especially with regard to unpaid workers. This last category has besides more scattered
incomes than households whose head is a wage-earner.
The evolution which has been observed in the course of the period 1962 to 1970 characterizes itself by
a decrease of average income gaps between the various categories of households and by a lesser
dispersion of incomes within each category. With regard to taxation, it increased principally for wage-
earners and unemployed persons.
Résumé
Les revenus fiscaux des ménages en 1970 et leur évolution depuis 1962 par Gaston BANDERIER
L'enquête sur les revenus des ménages en 1970 donne le revenu imposable moyen suivant les critères
socio-démographiques usuels (catégorie socio-professionnelle et âge du chef de ménage, taille du
ménage, région de résidence, etc.). Elle montre également que le revenu global est constitué par
l'association de revenus d'origines diverses (salaires, retraites, revenus d'entreprises, revenus du
capital, etc.), particulièrement chez les non-salariés. Ces derniers ont en outre des plus
dispersés que les ménages dont le chef est salarié.
L'évolution observée au cours de la période 1962-1970, est caractérisée par une diminution des écarts
entre les revenus moyens des diverses catégories de ménages et par une moindre dispersion des
revenus au sein de chaque catégorie. Quant à la charge fiscale, elle a surtout augmenté pour les
salariés et les inactifs.Les revenus fiscaux des ménages en 1970
et leur évolution depuis 1962
par Gaston BANDERIER.
Les comptes nationaux présentent chaque année une évaluation des ressources des ménages. Mais il
s'agit de données globales qui ne distinguent ni les diverses catégories de ménages, ni la dispersion des
revenus au sein de chaque catégorie. Quant aux statistiques fiscales annuelles exhaustives, outre qu'elles
ne distinguent pas non plus les diverses catégories socio-professionnelles, elles ne portent que sur les
seuls foyers imposés, soit la moitié environ de la population. Les enquêtes spécifiques sur les salaires,
enfin, n'étudient pas les cumuls de revenus au sein d'un même ménage.
L'enquête sur les revenus des ménages en 1970, dont les résultats sont présentés ici \ permet par contre
l'analyse des revenus suivant les critères socio-démographiques usuels : catégorie socio-professionnelle
et âge du chef de ménage, taille du ménage, région de résidence, etc. Elle précise également comment
se cumulent les divers types de revenus (salaires, retraites, bénéfices des entreprises industrielles, art
isanales ou commerciales, bénéfices agricoles, honoraires des professions libérales, revenus des actions ou
obligations, etc.) perçus éventuellement par les différents membres d'un même ménage. Enfin, la confron
tation de ses résultats avec ceux des enquêtes analogues effectuées en 1956, 1962 et 1965 2 permet d*appré-
cier l'évolution des revenus : il se confirme ainsi que la dispersion des revenus tend à diminuer.
Cette enquête n'a pas été effectuée directement auprès bénéfices des professions industrielles, artisanales, commerc
des ménages : en effet, l'expérience montre que ceux-ci iales ou non commerciales (parmi lesquelles figurent les
répondent avec réticence ou imprécision (ou même refu professions libérales) ainsi que des bénéfices agricoles 6.
sent de répondre), soit parce qu'ils craignent des contrôles Cette sous-évaluation, importante pour ces diverses caté
fiscaux, soit parce qu'ils omettent en toute bonne foi des gories, est particulièrement accusée pour les bénéfices
revenus annexes ou intermittents 3. agricoles : il en résulte que les revenus des agriculteurs
On a donc préféré, comme dans le passé et malgré les fournis par l'enquête sont particulièrement bas7.
longs délais qui en résultent4, une méthode indirecte
fondée sur l'utilisation des déclarations fiscales concernant
l'impôt sur le revenu.
Le revenu saisi dans l'enquête est donc le revenu déclaré 1. Le compte rendu détaillé de cette enquête sera publié dans Les collections de par les contribuables à l'administration fiscale 5. Il ne corres l'I.N.S.E.E., série « Ménages ».
2. Les références des publications détaillées relatives à ces trois enquêtes pond pas au revenu « réel » puisque certaines ressources figurent à la fin de l'article sous les cotes [1], [2] et [41. échappent à l'enquête et d'autres sont sous-évaluées : 3. Ces imperfections sont toutefois moins gênantes dans des enquêtes de consommation, d'intentions d'achat, etc., les indications qui y sont recueillies étant suffisantes pour des analyses économétriques de comportement en fonction du • Les ressources qui, par nature, ne sont pas imposables revenu. échappent totalement à l'enquête : prestations familiales 4. Les raisons en sont expliquées dans l'encadré de la page 17. ou prestations de l'assurance-maladie, allocations non im5. Ce revenu est en général supérieur au « revenu global net imposable » figurant à la fin des déclarations fiscales parce qu'il a été comptabilisé dans l'enquête posables servies aux personnes âgées, prestations d'assi avant les abattements forfaitaires de 10 % puis de 20 % opérés sur les traitements et salaires ou de 20 % opérés sur les pensions de retraite, et avant soustraction stance (telles les pensions servies aux anciens combattants, des « charges déductibles » (tels les intérêts des emprunts relatifs à l'habitation indemnités de chômage versées par l'État, etc.), revenus principale, les dépenses de ravalement, les primes d'assurance-vie, etc.).
6. Ces différents revenus ne sont pas constitués par des versements en espèces de capitaux mobiliers exonérés d'impôts ou ayant déjà (comme les salaires) mais constituent des soldes d'opérations commerciales. Ils subi un prélèvement libératoire. La masse de ces revenus ne peuvent donc être déterminés qu'au moyen d'une comptabilité complète qui est rarement tenue par les entreprises individuelles. Aussi l'administration fiscale représente environ 20 % du total des ressources des mé a-t-elle souvent recours, pour chiffrer ces revenus, à des évaluations forfaitaires nages au sens de la comptabilité nationale; et généralement inférieures à la réalité.
7. La confrontation des revenus fiscaux des diverses catégories et de ceux éva