Population de la France : le nombre et la loi - article ; n°1 ; vol.36, pg 3-19

Maurice Vernet

Description

Economie et statistique - Année 1972 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 3-19
Population de la France : le nombre et la loi par Maurice VERNET
A l'issue de chaque recensement général, un chiffre officiel de population est déterminé pour les diverses circonscriptions administratives, en particulier pour chacune des 38 000 communes que compte la France.
Cette « population légale » se décompose, en ce qui concerne les communes, en plusieurs éléments auxquels correspondent des définitions appropriées à l'utilisation qui en est attendue : population municipale, population comptée à part, population agglomérée au chef-lieu, population éparse. Les définitions relatives à la population légale et les modalités de l'exécution des recensements ont évolué depuis l'origine de ceux-ci qui remonte à la Révolution.
Fixée par les recensements généraux, la population légale des communes peut être modifiée également par des « recensements complémentaires ». Chaque année, un certain nombre de communes procèdent à de telles opérations dont les résultats, pour être homologués, doivent répondre à diverses conditions. Depuis le recensement général de 1968, 971 communes ont ainsi obtenu la révision officielle du chiffre de leur population.
La population légale des communes sert de base pour l'application de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires concernant aussi bien les municipalités que les entreprises ou les particuliers.
The population of France : figures and law by Maurice VERNET
After each general census, an official figure is given for the population of the various administrative districts, particularly for the 38 000 French communes.
This « legal population » can be divided, as far as the communes are concerned, into several parts according to the use the figures will be put to : municipal population, population counted separately, population around the main town, scattered population. The definitions concerning the legal population and the ways of carrying out the census have changed since the Revolution, when they were first originated.
Determined by general censuses, the legal population of the communes may then be changed by « complementary censuses ». Every year various communes carry these out. Their results, to be officially approved, have to fulfill various conditions. Since the general census in 1968, 971 communes have thus been able officially to change their population figure.
A number of laws and rules, concerning municipalities as well as firms or individuals, have to be applied according to the legal population of the communes.
Población de Francia : número y ley par Maurice Vernet
Al término de cada censo general, se determina una cifra oficial de población para las diversas divisiones administrates, «special mente para cada uno de los 38 000 municipios con los que cuenta Francia.
Esta « población domiciliada » se descompone, por lo que a los municipios se refiere, en di versos elementos a los que corresponden definiciones apropiadas a la utilización esperada : población municipal, población fluctuante, población agfomerada a la capital de provincia, población diseminada. Las definiciones relativas a la población domiciliada y las modalidades de la realización de los censos han evolucionado desde el origen de estos — origen que se remonta hasta la Revolución francesa.
Determinada por los censos generales, la población legal de los municipios puede tamblen verse modificada por « censos complementarios ». Cada afio, determinado número de municipios proceden a taies operaciones cuyos resultados, para ser homologados, deben de cumplir ciertos requisitos. Desde el censo general de 1968, 971 municipios consiguieron así la revision oficial de la cifra de su población.
La población legal de los municipios sirve de base para la aplicación de numerosas disposiclones legislativas o reglamentarias, las que conciernen tanto las munlcipalidades como las empresas o los particulares.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1972
• Nombre de lectures: 21
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Extrait

Monsieur Maurice Vernet
Population de la France : le nombre et la loi
In: Economie et statistique, N°36, Juillet-Août 1972. pp. 3-19.
Citer ce document / Cite this document :
Vernet Maurice. Population de la France : le nombre et la loi. In: Economie et statistique, N°36, Juillet-Août 1972. pp. 3-19.
doi : 10.3406/estat.1972.1225
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1972_num_36_1_1225Résumé
Population de la France : le nombre et la loi par Maurice VERNET
A l'issue de chaque recensement général, un chiffre officiel de population est déterminé pour les
diverses circonscriptions administratives, en particulier pour chacune des 38 000 communes que
compte la France.
Cette « population légale » se décompose, en ce qui concerne les communes, en plusieurs éléments
auxquels correspondent des définitions appropriées à l'utilisation qui en est attendue : population
municipale, population comptée à part, population agglomérée au chef-lieu, population éparse. Les
définitions relatives à la population légale et les modalités de l'exécution des recensements ont évolué
depuis l'origine de ceux-ci qui remonte à la Révolution.
Fixée par les recensements généraux, la population légale des communes peut être modifiée
également par des « recensements complémentaires ». Chaque année, un certain nombre de
communes procèdent à de telles opérations dont les résultats, pour être homologués, doivent répondre
à diverses conditions. Depuis le recensement général de 1968, 971 communes ont ainsi obtenu la
révision officielle du chiffre de leur population.
La population légale des communes sert de base pour l'application de nombreuses dispositions
législatives ou réglementaires concernant aussi bien les municipalités que les entreprises ou les
particuliers.
Abstract
The population of France : figures and law by Maurice VERNET
After each general census, an official figure is given for the population of the various administrative
districts, particularly for the 38 000 French communes.
This « legal population » can be divided, as far as the communes are concerned, into several parts
according to the use the figures will be put to : municipal population, population counted separately,
population around the main town, scattered population. The definitions concerning the legal population
and the ways of carrying out the census have changed since the Revolution, when they were first
originated.
Determined by general censuses, the legal population of the communes may then be changed by «
complementary censuses ». Every year various communes carry these out. Their results, to be officially
approved, have to fulfill various conditions. Since the general census in 1968, 971 communes have thus
been able officially to change their population figure.
A number of laws and rules, concerning municipalities as well as firms or individuals, have to be applied
according to the legal population of the communes.
Resumen
Población de Francia : número y ley par Maurice Vernet
Al término de cada censo general, se determina una cifra oficial de población para las diversas
divisiones administrates, «special mente para cada uno de los 38 000 municipios con los que cuenta
Francia.
Esta « población domiciliada » se descompone, por lo que a los municipios se refiere, en di versos
elementos a los que corresponden definiciones apropiadas a la utilización esperada : población
municipal, población fluctuante, población agfomerada a la capital de provincia, población diseminada.
Las definiciones relativas a la domiciliada y las modalidades de la realización de los censos
han evolucionado desde el origen de estos — origen que se remonta hasta la Revolución francesa.
Determinada por los censos generales, la población legal de los municipios puede tamblen verse
modificada por « censos complementarios ». Cada afio, determinado número de municipios proceden a
taies operaciones cuyos resultados, para ser homologados, deben de cumplir ciertos requisitos. Desde
el censo general de 1968, 971 municipios consiguieron así la revision oficial de la cifra de su población.
La población legal de los sirve de base para la aplicación de numerosas disposiclones
legislativas o reglamentarias, las que conciernen tanto las munlcipalidades como las empresas o los
particulares.POPULATION DE LA FRANCE
Le nombre et la loi
par Maurice VERNET
Les recensements généraux de la population répondent à un double objectif : d'une part déterminer
le chiffre officiel de population pour chaque circonscription administrative, d'autre part décrire les
structures démographiques et professionnelles de la population. C'est le premier de ces deux objectifs
qui, historiquement, est à l'origine des recensements. Bien avant que se soit fait sentir la nécessité de
disposer d'informations statistiques sur la population, les pouvoirs publics ont éprouvé le besoin de
procéder au dénombrement des habitants.
A l'origine, ces dénombrements visaient essentiellement des buts militaires et fiscaux. Puis, au fur et
à mesure que se sont organisées les collectivités territoriales, un nombre croissant de dispositions ont
été assises sur les chiffres officiels de la population légale. Quelle est la définition de la population
légale des communes ? Comment se décompose-t-elle ? Comment la détermine-t-on ? Quelles sont ses
applications? Tel est l'objet de cet article qui est centré uniquement sur le premier des deux aspects
des recensements modernes de la population.
Cette enumeration montre la complexité de la notion
de population légale, complexité qui, comme nous le verrons
plus loin, trouve son origine dans la diversité des appli
cations auxquelles donnent lieu ces chiffres officiels.
Les différentes rubriques constituant la population légale
et La ses population composantes légale d'une commune sont reliées entre elles de la manière su
1 ivante :
Population agglomérée
Population au chef-lieu
A l'issue du dernier recensement général de la population, municipale
Population effectué en mars 1968 dans la métropole et en octobre
totale Population éparse 1967 dans les quatre départements d'outre-mer, les chiffres Population de la population légale ont été fixés pour chacune des diverses comptée à part
circonscriptions administratives : communes, cantons, arron
dissements . et départements. Ces chiffres, authentifiés
par deux décrets du 30 décembre 1968 publiés au Journal En raison des modalités de recensement appliquées en officiel des 30 et 31 décembre 1968, ont été « pris en consi 1968 (et lors du recensement précédent, en 1962), les perdération pour l'application des lois et règlements à compter sonnes dénombrées dans la population comptée à part d'une du 1 er janvier 1969 ». Ils figurent dans des tableaux annexés commune peuvent être également comptées dans la populà ces décrets et publiés, en ce qui concerne la métropole, ation municipale d'une autre commune (voir infra). Pour dans un ouvrage de 1 200 pages : « Recensement de 1968 - éviter de compter deux fois certaines personnes lorsque
Population de la France : départements, arrondissements, l'on procède, par addition des chiffres communaux, à la cantons et communes ». détermination des chiffres relatifs aux cantons, arrondisseAux termes de ces décrets, la population légale de chaque ments, départements et à l'ensemble de la métropole, les commune est arrêtée aux chiffres figurant sous les cinq diverses rubriques de la population légale des communes rubriques suivantes : sont complétées par les deux indications suivantes :
— nombre de personnes dénombrées dans la population — population totale;
—municipale; comptée à part de la commune et figurant également dans
— population agglomérée au chef-lieu; la population municipale d'autres communes;
— population totale de la commune sans les doubles comptes — population éparse;
—comptée à part. de la rubrique prédécente.
1. .
Champ Recen Population légale de l'exploitation sements statistique
Population présente Population de résidence 1881 à 1946 habituelle (le jour du recensement)
caractéristiques qui furent appliquées jusqu'au recense
ment de 1946 inclus.
1954 Population de résidence habituelle Une distinction fondamentale a été faite lors des recen
sements effectués au cours de cette période entre population
résidante (ou légale, ou officielle, ou de droit, ou de jure) et
Pop