[TRIBUNE] La réforme territoriale reste à faire - Juin 2014

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• Publié par: La-BAI
• Publié le: 10 octobre 2014
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français

Extrait

28.06.2014

La réforme territoriale
reste à faire


Tribune publiée le 28 juin 2014 dans Valeurs Actuelles et co-signée par
Matthieu Schlesinger, Enguerrand Delannoy et Maël de Calan, délégués
nationaux de la Boîte à idées.

Le gouvernement socialiste a donc dévoilé une troisième réforme de la
décentralisation en deux ans. Que faut-il en retenir ? La mise en extinction
progressive, d’une part, des conseils généraux que l’on vide, un peu, de leur
substance. Le redécoupage des régions, d’autre part, dont on peine à
comprendre la cohérence. Dans les deux cas, ce qui frappe, d’emblée, c’est
l’improvisation et la précipitation. Qui ne sont pas la marque d’un
gouvernement résolu à décider vite. Qui traduisent au contraire une funeste
fuite en avant.

UNE ORGANISATION DEFAILLANTE

Cette réforme est pourtant indispensable. L’organisation actuelle de la
France est défaillante et dévoie le principe même de la décentralisation
selon lequel l’action publique est plus efficace et plus légitime à proximité
du terrain, au contact de la population. Le saupoudrage des subventions et
la course au ruban prennent aujourd’hui le pas sur la lisibilité des politiques
publiques et leur adaptation aux réalités locales.

Pire, à chaque « réforme » territoriale, la situation empire : la « clarification »
obscurcit ; les simplifications complexifient ; la refondation démocratique
délégitime. Une véritable malédiction frappe les ministres qui s’y attaquent.
En fait, il n’y a aucun mystère : c’est le fait d’un manque de courage et de
courage. On refuse de trancher entre plusieurs modèles : il s’agit toujours
de renforcer les régions tout en rassurant les départements, de conforter
les intercommunalités sans susciter l’opposition des maires.

Le projet du conseiller territorial voté à la fin du quinquennat de Nicolas
Sarkozy avait enclenché un processus vertueux de rapprochement des
conseils généraux et régionaux : la suppression de la clause de compétence

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générale, le début d’une coordination des compétences, la création des
métropoles. Après avoir tout défait, les socialistes y reviennent,
brutalement et sans aucune finesse. Résultat ? Tous les conservatismes se
réveillent et peuvent tuer, pour longtemps, toute idée de simplification du
millefeuille territorial.

LES ESPRITS SONT MURS

La malédiction a ainsi encore frappé. Que reste-t-il en effet des velléités du
Premier ministre ? La simplification a pris la forme de la disparition –
administrative – de six régions. Les fonctionnaires, les compétences, les
dépenses, les complexités restent !

Dans un tel contexte, la droite pourrait s’en donner à cœur joie et cogner
toute la journée sur le projet inabouti du gouvernement. Gardons-nous
toutefois de céder à la facilité. Il est possible de s’opposer intelligemment
afin de répondre aux attentes de nos compatriotes. Ces derniers exigent
que les choses changent !

Les esprits sont mûrs, en effet, pour qu’intervienne, enfin, une
transformation radicale du millefeuille. Tout y concourt : la nécessité de
conduire des réformes structurelles pour redresser nos finances publiques ;
la grave crise de défiance qui frappe la démocratie. La décentralisation ne
doit plus être l’affaire d’experts ou d’élus cumulards. Elle doit redevenir
l’affaire de tous.

LA REFORME RESTE A FAIRE

Les paramètres sont connus. Il faut, d’abord, retenir, un schéma
d’organisation simple et lisible pour les citoyens. Il est temps d’assumer la
métropolisation de la France – c'est-à-dire de rationaliser la carte des
communes – et de renforcer la ruralité à travers la constitution de
communauté de communes plus larges. Les compétences du conseil
général ont vocation, dans cette mesure, à être redistribuées : les
transports et les collèges à la région ; l’action sociale de proximité aux
métropoles ; l’action sociale de guichet à l’Etat. Les régions actuelles, à
quelques exceptions près – les Normandies par exemple – sont une échelle
pertinente pour avancer. Il n’y a nullement besoin donc d’inventer des
mastodontes hors-sol.



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Il faut ensuite simplifier la gouvernance en réduisant le nombre d’élus et en
limitant le cumul des mandats dans le temps. Le nombre des élus locaux
(500 000) est aujourd’hui ridiculement élevé. Les collectivités doivent enfin
être mises davantage à contribution dans l’effort de maîtrise de la dépense
publique. L’autonomie fiscale déresponsabilise trop souvent les élus qui
ajustent leurs ressources à leurs projets, et non l’inverse. De nouvelles
modalités de financement sont à inventer.

Ces propositions bousculent les habitudes. Soit ! Demandons leur avis aux
Français : voilà un beau sujet de référendum !






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