Figure b25 pouvoir exercé dans huit domaines par les conseils des

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Figure B25. Pouvoir exercé dans huit domaines par les conseils des établissements comprenant des représentants des parents d’élèves, enseignement obligatoire. Année scolaire 2002/2003.

Projet éducatif ou plan d’action de l’établissement scolaire Règles régissant l’activité quoti- dienne de l’établissement scolaire Exclusion temporaire (:) ou définitive d’un élève Décisions concernant (:) le contenu de l’enseignement Organisation de cours facultatifs (:) Acquisition de manuels scolaires, (:) de logiciels éducatifs, etc. Recrutement d’enseignants (:) Cessation des contrats (:) de travail des enseignants ENG SCT BE BE BE CZ DK DE EE EL ES FR IEIT CY LV LT LUHU MT NL ATPL PT SI SK FI SE WLS RONO BGIS LI NIR fr de nl UK Prima SecondPouvoir deNi pouvoir de décision, ni fonction ire airedécision consultative Fonction Lepouvoir dépend de 9Sans objet consultative l’établissementconcerné Source:Eurydice. Notes complémentaires Belgique (BE nl): les parents d’élèves, via les conseils des établissements du secteur privé subventionné, n’ont pas de pouvoir, qu’il soit décisionnel ou consultatif, en ce qui concerne le recrutement et la cessation des contrats des enseignants. Grèce: au primaire, les élèves ne peuvent pas faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive. Italie: au niveau secondaire, l’exclusion temporaire ou définitive des élèves est décidée par le conseil d’établissement. La participation des parents à ce conseil dépend du règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Au primaire, l’exclusion des élèves n’est pas réglementée et est très rare. Slovénie: les plaintes concernant les élèves perturbateurs peuvent être adressées au conseil d’établissement, qui a le pouvoir de décider du transfert de ces élèves vers un autre établissement. Slovaquie: la loi de 2003 sur l’administration publique et l’autonomie en éducation, entrée en vigueur en janvier 2004, étend les pouvoirs des conseils d'établissements qui comprennent au moins quatre représentants des parents. Suède: depuis 2003, les établissements scolaires ne sont plus tenus de présenter des plans scolaires locaux. Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): le conseil de direction de l’établissement établit les principes généraux à propos des règles régissant les activités quotidiennes, règles que le chef d’établissement est chargé de faire respecter. C’est au conseil de direction qu’échoit la responsabilité par la gestion du personnel mais, en règle générale, celui-ci laisse au chef d’établissement le soin de le recruter (à l’exception du personnel de direction). De nouvelles réglementations en la matière sont entrées en vigueur en Angleterre en septembre 2003. En Angleterre et au pays de Galles, la décision d’exclure un élève, de manière temporaire ou définitive, est prise par le chef d’établissement, mais doit être approuvée par le conseil de direction. En Irlande du Nord, la décision d’expulser un élève est prise par leboard of governorsdans toutes les catégories d’écoles, à l’exception descontrolled schools. Royaume-Uni (SCT): la responsabilité de la désignation d’enseignants expérimentés est partagée avec l’autorité locale.

Les conseils ou organes de gestion des établissements comprenant des représentants de parents sont peu impliqués dans la prise de décision

Le rôle des parents d’élèves dans les décisions prises au niveau des établissements dépend de leur partici- pation aux conseils d’administration ou aux organes de gestion de ces établissements. Lorsqu’ils participent, leur sphère d’influence peut varier de manière considérable selon les domaines. Ils peuvent détenir des pouvoirs de décision ou exercer une fonction consultative, ou encore n’avoir ni l’un ni l’autre. En Finlande, en Suède et, dans une moindre mesure, au Royaume-Uni (Écosse), les pouvoirs accordés aux conseils des établissements qui comprennent des représentants des parents, dépendent de l’établissement concerné.

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