La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
Télécharger Lire

Le dossier de presse du Ministère des Finances et des Comptes Publics

De
8 pages
/^^ >͛/DWÔT SUR LE REVENU EN 2016 Paris, le 10 septembre 2015 Plus de justice fiscale depuis 2012 ĞƉƵŝƐ ϮϬϭϮ͕ ů͛ŝŵƉƀƚ ƐƵƌle revenu a été rendu plus juste. En 2012, le Gouvernement faisait face à des finances publiques dégradées (déficit supérieur à 5% du PIB, dette à 90 % du PIB) à un moment où en Allemagne, les déficits avaient déjà été résorbés. Dans ce contexte, le GouvernementĂ ĚƸ ĂƵŐŵĞŶƚĞƌ ů͛ŝŵƉƀƚ ƐƵƌle revenu payé par les ménages. IlƐ͛ĞƐƚ ĂƚƚĂĐŚĠen priorité à faire davantage contribuer ceux qui pouvaient le plus le faire (ƚƌĂŶĐŚĞ Ě͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ă ϰϱ% pour les revenus au-dessus de 151 956Φ, imposition des gains du capital au même barème que les revenus du travailĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŝůƐse voyaient appliquer un taux forfaitaire qui pouvait être inférieur), et à réduire l͛ĂǀĂŶƚĂŐĞ ƚŝƌĠ Ěes niches fiscalesʹ notamment celles dont le bénéfice croissait avec le revenu. La remise en cause de certains de ces dispositifs dérogatoires, justifiée dans son principe, a aussi conduită ŵĂũŽƌĞƌ ů͛ŝŵƉƀƚ ĚĞ ŵĠŶĂŐĞƐ ĂƵdž ƌĞǀĞŶƵƐ ŵŽLJĞŶƐou modestes. Depuis 2014, le Gouvernement a décidé de rendre aux Françaisune partie des efforts qui leur avaient été demandés. La priorité a été de restaurer la situation des contribuables aux ƌĞǀĞŶƵƐ ůĞƐ ƉůƵƐ ŵŽĚĞƐƚĞƐ͕ ƋƵŝ ĠƚĂŝĞŶƚ ĞŶƚƌĠƐ ĚĂŶƐ ů͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶdu fait des mesures accumulées depuis 2011.
Voir plus Voir moins
BAISSE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN 2016 Paris, le 10 septembre 2015
Plus de justice fiscale depuis 2012
Depuis ϮϬϭϮ, l’iŵpôt suƌle revenu a été rendu plus juste.
En 2012, le Gouvernement faisait face à des finances publiques dégradées (déficit supérieur à 5% du PIB, dette à 90 % du PIB) à un moment où en Allemagne, les déficits avaient déjà été résorbés.
Dans ce contexte, le Gouvernementa dû augŵeŶteƌ l’iŵpôt suƌle revenu payé par les ménages.
Ils’est attaĐhéen priorité à faire davantage contribuer ceux qui pouvaient le plus le faire (tƌaŶĐhe d’iŵpositioŶ à ϰϱ% pour les revenus au-dessus de 151 956, imposition des gains du capital au même barème que les revenus du travailaloƌs Ƌu’ilsse voyaient appliquer un taux forfaitaire qui pouvait être inférieur), et à réduire l’avaŶtage tiƌé des niches fiscalesnotamment celles dont le bénéfice croissait avec le revenu.
La remise en cause de certains de ces dispositifs dérogatoires, justifiée dans son principe, a aussi conduità ŵajoƌeƌ l’iŵpôt de ŵéŶages audž ƌeveŶus ŵoLJeŶsou modestes.
Depuis 2014,le Gouvernement a décidé de rendre aux Françaisune partie des efforts qui leur avaient été demandés. La priorité a été de restaurer la situation des contribuables aux ƌeveŶus les plus ŵodestes, Ƌui étaieŶt eŶtƌés daŶs l’iŵpositioŶdu fait des mesures accumulées depuis 2011. Dès 2014, la ƌéduĐtioŶ d’iŵpôt edžĐeptioŶŶelledécidée par le Gouvernement a permis deƌeŶdƌe ŶoŶ iŵposaďles à l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu2 millions de contribuables.
Cette année, plus de 9 millions de ménages bénéficient de la suppression de la première tranche du ďaƌğŵe de l’iŵpôt dĠĐidĠeen 2014 Le ŵouveŵeŶt de ďaisse de l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu iŶitié eŶ ϮϬϭϰ s’est pouƌsuivi eŶ ϮϬϭϱ. Parmi les 9,45 millions de ménages bénéficiaires de la suppression de la première tranche, les 7,8 millions de foyers fiscaux qui voientleuƌ iŵpôt ďaisseƌ d’au ŵoiŶs ϭϬϬ€ oŶt ƌeçu Đette seŵaiŶe uŶ Đouƌƌieƌ leuƌ pƌéĐisaŶt edžaĐteŵeŶt le ŵoŶtaŶt de leuƌ éĐoŶoŵie d’iŵpôt. Pouƌ ϱ,8 ŵillioŶs de foLJeƌs fisĐaudž, l’éĐoŶoŵie d’iŵpôtest supérieure à 200€.
Économie d'impôtEŶtƌe ϭϬϬ et ϮϬϬ €EŶtƌe ϮϬϬ et ϯϬϬ €EŶtƌe ϯϬϬ et ϰϬϬ €EŶtƌe ϰϬϬ et ϱϬϬ €plus de ϱϬϬ €
Nombre de foyers fiscaux (en millions)2,0 2,2 1,4 0,5 1,7
Grâce à cette nouvelle baisse, la part des foyers fiscaux imposésà l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶudevrait retrouver en 2015 un niveau comparable à celui précédant les hausses initiées en 2011.
* estimation provisoire
Évolution de la part des foyers fiscaux imposables
En 2016, de nouveaux bénéficiaires verront leur impôt baisser Le Gouvernement amplifie le mouvement en 2016 par une nouvelle mesure de ďaisse de l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu iŶsĐƌite daŶs le Pƌojet de loi de fiŶaŶĐes présenté en conseil des ministres le 30 septembre prochain.
AveĐ Đette ŵesuƌe Đ’est le Đœuƌ de la Đlasse ŵoyeŶŶe Ƌui ďĠŶĠfiĐie d’uŶe ƌĠduĐtioŶ d’iŵpôt. D’uŶ ŵontantde plus de Ϯ ŵilliaƌds d’euƌos, Đette Ŷouvelle ďaisse d’iŵpôt concernera plus de 8 millions de contribuables pour un montant de 200 à 300€ pouƌ la plupart des célibataires concernés, et de 300€ à 5ϬϬ€ pouƌ les Đouples.
En 2016, 3 millions de foyers quiŶ’ont pas bénéficié de laŵesuƌe de ďaisse d’iŵpôten 2015 verront leurs impôts diminuer.
La ŵesuƌe Ŷe vise pas eŶ pƌioƌitĠ à diŵiŶueƌ la paƌt des ŵĠŶages ƌedevaďles de l’iŵpôt suƌ le revenu: pouƌ 8ϲ % des ďéŶéfiĐiaiƌes, l’iŵpôt ďaisse seŶsiďleŵeŶtŵais Ŷ’est pas aŶŶulé totalement.AveĐ Đette Ŷouvelle ŵesuƌe, de l’oƌdƌe de ϭ ŵillioŶ de foLJeƌs fisĐaudž soƌtiƌoŶt de l’iŵpôt ou ƌesteƌoŶt ŶoŶ-imposables.
Enfin, la ŵesuƌe Ŷe ĐoŶduit à auĐuŶe hausse d’iŵpôt pouƌ les ŵĠŶagesƋui Ŷ’eŶ bénéficient pas car leur revenu est plus élevé.Coŵŵe eŶ ϮϬϭϱ, l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu Ŷ’augŵeŶteƌa pouƌ peƌsoŶŶe à situatioŶ peƌsoŶŶelleet revenus inchangés.
Cas-types
Contact presse
Cabinet de Michel SAPINsec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.fr 01 53 18 41 13 Cabinet de Christian ECKERTsec.sebud-presse@cabinets.finances.gouv.fr 01 53 18 45 04
www.economie.gouv.fr
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin